Procédure suite non respect clauses contractu

Fermé
Bonjour,
Lors de l'achat d'un bien immobilier destiné à la loacation, dans le cadre de la loi "de Robien", j'ai souscrit auprès de promoteur (PIERA immobilier), une assurance "garantie locative" me garantissant l'intégrité du versement des loyers en cas d'impayés, mais également en cas de vacances locatives. Or, le mois dernier, PIERA m'a informé que pour des raisons "techniques", il n'est plus en mesure d'assurer "provisoirement" cette garantie. Ainsi, les clauses contractuelles n'étant plus respectées, je vous remercie donc de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre ainsi que les textes légiférants ce type de dossier. De plus, l'ensemble des copropriétaires de la résidence étant dans la même situation, y'a t'il une possibilité de recours collectif. Quels conseils nous donneriez_vous pour nous organiser dans ce sens ?
Cordialement
Helios

38 réponses

  1. Bonjour,

    J'ai connu égalemetn des problèmes avec LA SIT (RESIDENCE ROI DU LAC 2 A LOGNES), pendant deux ans je n'ai pas eu de chauffage, et alors que j'ai quitté mon appart Il me prélève 423.01€ sur mon dépot de garantie pour les taxes d'ordures ménagere pour les trois ans passés dans le logement +charges restantes dues de 244.02€ (charges appartement qui passe de 1131.77€ du 01.05.07 au 30.04.08 à 2105.99€ du 01.05.08 à mon départ sans que je sois informé de quoi que se soit par courrier......
    Une telle augmentation: ils ont refait le systeme de chauffage c'est pas possible. Alors que nos charges n'ont jamais changé 80€ /mois, nous avons payés le chauffage pendant deux ans alors que nous n'avions pas la prestations HONTEUX!!!!!

    Je plains les gens qui y sont toujours!!! quand ils vont partir ca va leur couter cher!!!

    Si quelqu'un peut me dire si ils ont le droit de faire cela et si d'autres personnes sont aussi de la même résidence..

    Merci
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    1. Piera étant actuellement placé en procédure de sauvegarde, il faut que vous envoyez vos créances à Me DE CARRIERE Gap 05000 Tel 0492496682 mandataire judiciaire désigne par le Tribunal de commerce de la même ville .
      Salutations
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      1. Bonjour, je viens de lire tous les déboirs que vous avez rencontré avec Pierra. Une question: lors de la signature de votre acte chez le notaire, ne vous a-t-il pas été remis une garantie financière d'achèvement qui vous aurait évité bien des soucis? Cordialement.
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    2. Bonjour,
      Je suis également propriétaire d'un T2 dans la résidence de l'Ilse JOURDAIN. Je suis dépassé mais les évenements que j'ai du mal à suivre ... Je suis interessé d'adhérer et participer à votre collectif ... merci de me donner les infos pour cela ...
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      1. Pirar finance est sensé payer la vacance locative mais il est actuellement en procédure de sauvegarde et c'est le mandataire de justice de Gap qui doit régler les arriérés ( Me DE CARRIERE) .
        Quant à la sit qui s'est engagé à trouver un locataire , il faut dénoncer le contra et vous adresser à un agent immobilier proche de votre appartement .

        Salutations
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        1. Bonjour

          pour vos réponse : http://www.pierreafeu.net
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          1. je pence que vous devrait faire appel avec votre voisinage, a un tribunal compaitait qui pourra résoudre le litigue engager entre vous et votre assurance.
            Dans le cas contraire faite apel au force de l'ordre qui auront peut étre un recoure pour vous.
            Si cela continut fait appel a des personne plus conpétente comme un avocat qui vous donara les démarche administrative et juridic a suivre

            cordialement.
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            1. Bonjour,
              Nouveau membre du "club" je recherche des propriétaires confrontés à Pierra la Sit sur les terrasses de St Bel, dont une partie de la résidence a été construite sur des terrains n'appartenant pas au Promoteur, et dont les titres de Propriété sont caduques...comme le mien...!

              Pierre
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              1. il est faut de dire que le terrain n'appartient pas a PIERA .

                Le terrain et constitué de plusieurs parcelles .
                Le vendeur du terrain et le notaire du vendeur ont compris dans cette emprise une parcelle de moins de 5 m2 qui dépend d'une autre copropriété. cette erreur n'a pas été mise en avant par les notaire ni par les géomètre .

                Dans l'histoire c'est PIERA qui et la victime et par ricochet les personnes habitant cette résidence .

                Le tout et dans les mains de la justice . ce problème est totalement différent du problème général traité dans ce forum !
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            2. Je pense être dans un cas un peu différent puisque je vais habiter dans cet appartement. Cependant à la signature du contrat la DAT était prévue pour Septembre et comme vous à ce jour je n'ai aucune nouvelle officielle (seulement des échanges téléphoniques) qui dans la version la plus optimiste prévoit une livraison en Janvier.

              Donc à ce jour je dois payer des intérêts intercalaires supplémentaires et des loyers de plus en attendant la livraison de l'appartement.

              Ma démarche vise à ce jour de pouvoir me faire rembourser au minimum les frais supplémentaires déboursés (loyers, intêrets, gardiennage de la cuisine qui devait être livrée,...) et une compensation pour les désordres engendrés.
              J'ai donc envoyé le 12 Août 2008 un courrier avec AR leur indiquant ma situation et les conséquences de leur retard. Comme précisé auparavant, je n'ai eu à ce jour aucune réponse officielle...

              Je suis prêt à me joindre à vous dans vos démarches mais je ne sais pas si nos dossiers sont compatibles... Je profite par la même occasion pour demander aux personnes ayant connu cette situation d'avoir un retour sur les indemnités perçus.

              Mon adresse mail est la suivante : brillou64@gmail.com

              Je vous remercie de l'attention prêtée à ce message.
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              1. A l'attention de La sit,

                Madame

                Je suis actuellement propriétaire d’un appartement à Clermont Ferrand les terrasses de Champleurie appartement B11 et ceci depuis Avril 2006. J’aimerai vous faire part d’un certain nombre de problèmes liés à la gestion de mon bien par vos services et pour lesquels je n’obtiens ni réponses, ni régularisations. J’aimerai pouvoir être entendu par quelqu’un à la Sit (j’espère que ce sera vous), avant que je ne sois obligé de porter l’ensemble des ces éléments devant la juridiction compétente.

                Je mettrai de coté la problématique « Concept Piera » qui ne sera pas mentionné dans les questions ci-dessous, afin de ne pas mélanger les genres.

                1/ Depuis l’origine, je n’ai pas été mis au courant officiellement de l’occupation de mon bien par un locataire. J’ai moi-même du réclamer les informations à vos services suite à une demande du service des impôts. J’ai eu juste un nom et une date de naissance par mail. A ce jour je n’ai pas la copie du bail, ni les coordonnées du locataire. Est-ce normal ?

                2/ J’ai signé avec vous le 5 janvier 2006 un contrat de Mandat de Gérance pour une durée de 3 ans pour un coût de 10% TTC des loyers hors charges.
                Hors le 27 mars 2008 je reçois un courrier annonçant une salve de nouveaux frais dont un prélèvement de 8€ mensuels pour frais de gestion des garanties locatives et 1% HT soit 1,20% TTc pour honoraires de gestion.

                N’ayant pas signé d’avenant et ayant un contrat de 3 ans. Pourquoi m’appliquez-vous ces nouveaux prélèvements au bout d’un an ? N’êtes vous pas dans l’illégalité la plus complète ? En appliquant sans accords préalables cette nouvelle tarification, n’abusez vous pas d’une position dominante, et d’un abus de pouvoir ?

                3/ Le paiement des loyers doivent se faire avant le 10 du mois selon le contrat. Pourquoi reversez-vous le loyer entre le 18 et le 25 du mois.
                Je passe le fait que le mois de juin à été payé en Aout suite à un oubli de la part de vos services et malgré mes nombreux appels téléphoniques et courriers.

                4/ Pour le mois en cours, je n’ai toujours pas reçu de virement (nous sommes le 22 octobre) alors que j’ai reçu le décompte en date du 13 octobre. De plus, le montant est amputé de 59,27 €.
                Pourquoi le locataire ne payerai qu’un partie de son loyer et pas la totalité surtout avec cette précision du chiffre (518,46 €) ? N’ayant pas ses coordonnées il ne m’est pas possible de la contacter pour lui poser la question. De plus je pense que c’est à vous de le faire.
                D’autre part, le loyer étant garanti, pourquoi cette garantie n’est elle pas appliquée ?

                Je souhaiterai donc que l’on puisse me donner des explications cohérentes à ces questions, que vous rétablissiez, le montant de prélèvements initiaux contractuels. Et que vous fassiez en sorte que ces désagréments ne se reproduisent plus.

                Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

                Cordialement
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                1. Vous montrer que même à 1000 km, les propriétaires ne sont pas des moutons, que vous ne pouvez pas faire n'importe quoi avec nos biens, que vous devez avoir comme dans toute activité des comptes à rendre et des obligations à respecter.
                  Vous montrer que la résistance s'organise , que l'éloignement n'est plus un problème, que nous pouvons nous retrouver, nous rassembler et nous organiser pour vous mettre à la porte de nos immeubles, qui je vous le rappel ne vous appartiennent pas....

                  Ne dormez pas tranquille ! ce n'est que le début.
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                  1. Bonjour,

                    Regrettant que de tels propos puissent être tenus alors que le suivi des copropriétés pour lesquelles nous assurons une mission de syndic est exercé au quotidien tel qu'il se doit, nous déplorons par ailleurs le motif fallacieux de vos intentions, qui plus est, anomymes.

                    Cordialement.
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                  2. @La Sit Business Grouptout le monde n'est pas d'accord avec votre point de vue

                    http://blog.charentelibre.com/journal/index.php?2008/09/15/1585-de-robien-les-locataires-trinquent-aussi
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                2. heureux de savoir qu'1 personne de plus peut se joindre à nous sur la résidence de Casteljaloux. Nous ne sommes que 2 pour l'instant, mais je pense que ce ne sera pas long afin d'allonger la liste. Pour l'assemblée générale, j'ai envoyé le mandat à la Sit comme convenu, car il ne faut peut-être pas se mettre en "défaut"par rapport à ce qui était convenu avec Piéra (?) . OK pour vous recontecter sur le site que nous indique Henrique plus haut.
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                  1. bonjour,

                    je n'arrive pas a rentrer sur www.pierreafeu.com.
                    cependant la residence dans laquelle j'ai un lot avec les mêmes problemes que les votres est "le pré charmant" a Casteljanoux livré en Aout 2008, la premiere assemblée générale dois avoir lieu de mémoire le 26 septembre. comment prévenir l'ensemble des coproprietaires qui comme moi habite a plus de 1500km de la résidence de ne pas donner le quitus au syndic?

                    pour ma part je vais envoyer un pouvoir en indiquant d'une maniere négative la poursuite de gestion par la SIT du mandat de syndic mais sur les 70 ou 80 propriétaires comment faire?
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                    1. Le mieux c'est d'envoyer un pouvoir à un autre propriétaire en copie car j'ai envoyé un pouvoir à la sit avec mes réponses aux questions qui curieusement n'est jamais parvenu en assemblée générale...
                      La confiance n'exclut pas le contrôle, surtout avec la sit...
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                    2. Bonjour,

                      Quelles sont donc vos intentions au terme de cette démarche ? Cela n'apporte rien de bon pour le fonctionnement de la copropriété et est indépendant de notre activité de gestion.

                      Cordialement.
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                  2. Quelqu'un a-t-il des nouvelles de l'assemblée générale des Terrasses Champfleuri à Clermont-Ferrand qui devait avoir lieu vers le 10 septembre je crois ? Merci.
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                    1. Bonjour,
                      Comme il fallait s'y attendre, La Sit a perdu le syndic des "terrasses de champfleuri" à clermont.
                      C'est un bien pour la copropriété car le gestion de la responsable (que je nommerai pas ici par respect pour sa famille) était plus que calamiteuse.
                      Cependant il faut espérer que ce soit aussi un bien pour les propriétaires qui ont un mandat de gestion avec La sit, car il faut quand même trouver les locataires.... Je ne suis pas sur que la sit joue le jeu, compte tenu de la façon dont ils ont quitter la réunion precipitament. La pillule est difficile à passer.

                      Mais il faut sanctionner l'incompétence, l'arrogance et le mépris par ce genre d'action et j'invite l'ensemble des propriétaires mécontents de la gestion de la sit à faire de même.

                      Max
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                    2. @MaxBonjour,

                      Les visites et les réunions de conseil syndical attestent du suivi de la copropriété.

                      La résidence atteind actuellement un remplissage de 96% dans un marché locatif tendu.

                      Cordialement.
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                    3. la sit n'a plus le mandat de gestion
                      j'ai reçu le compte rendu de l'AG par courrier avec AR du nouveau gestionnaire DUPLEX
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                  3. Message à l'attention de La Sit,

                    Je fais partie de ces personnes qui, ayant un locataire dans leur appartement, reçoivent les loyers avec retard, voire plus du tout même, puisque le dernier loyer que j'ai perçu correspond à celui de juin.

                    Il aura fallu votre courrier daté du 17 septembre, posté sur ce forum, pour qu'enfin vous me donniez une explication sur ces « retards »: la suspension du concept gestion « Piera » vous obligerait à faire des traitements manuels, qui sont plus longs à réaliser.

                    Permettez moi tout d'abord de vous dire que, pour des loyers que vous avez encaissés en juillet, plus de 3 mois me paraissent bien longs pour opérer le reversement, fusse-t-il manuel.

                    Mais alors, dites-moi, si c'est la faute de l'informatique, pourquoi vos services ne me l'ont-ils pas écrit plus tôt? Pourquoi m'ont-ils au contraire transmis tout au long de l'été les divers courriers adressés à vos clients, faisant le point sur l'évolution de la situation du concept Piera, alors que je n'étais pas directement concernée par ce concept? J'évoque au passage les échéanciers qui ont pu être annoncés dans ces courriers, et qui n'ont pas été tenus. Pourquoi ai-je été également destinataire des courriers de Piera qui reprenaient ces échéanciers?

                    Et pourquoi vos services, récemment contactés par téléphone, ont-ils avancé une troisième explication, à savoir que mon locataire ne paierait plus ses loyers?

                    Que faut-il croire?
                    Comment garder confiance?
                    Et surtout, quand allez-vous me reverser ces sommes que vous avez perçues pour mon compte, qui sont sur votre compte bancaire, et dont j'ai cruellement besoin sur le mien?
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                    1. Bonjour,

                      Veuillez nous communiquez par retour votre identité, la référence de votre bien ainsi qu'une adresse mail de sorte que nous puissions vous adresser par retour la situation de votre compte.

                      Cordialement.
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                    2. Il faut savoir que pour "fidéliser" les quelques locataires présents dans la nouvelle résidence, PIERA et Lasit, dans une démarche commerciale commune, offrent des mois de loyers gratuits. Il faut ensuite attendre que PIERA veuille bien, après avoir payé une première fois à votre locataire, repayer une seconde fois au propriétaire, en passant par les comptes de Lasit, et là c'est beaucoup plus dur d'obtenir ses fonds... pas facile de s'y retrouver !
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                    3. @idéfiscBonjour,

                      Les loyers offerts forment partie des prises en charge PIERA dont la SIT Business Group attend la régularisation pour les mois de Juillet, Août et Septembre. Ceux-ci seront reversés aux propriétaires concernés à réception.

                      Cordialement.
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                    4. @La Sit Business GroupAttendre est bien le vain mot de l'histoire... nous sommes en attente de frais intercalaires de mars non remboursés à ce jour par PIERA, auxquels viennent donc s'ajouter ces "compléments" de loyers de retard, on se demande en quoi le contrat est respecté...
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                    5. @idéfisc...J'oubliais : malgré des lettres de mises en demeure restées sans réponse !
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                  4. Bonjour à tous
                    Je ne vais pas répéter l'histoire...tout ce que je viens de lire plus haut est suffisamment éloquent :

                    mêmes problèmes que vous tous :

                    . non paiement des loyers
                    . non respect du contrat
                    . intervention sans notre autorisation sur le reversement du montant des loyers
                    . intervention sans notre autorisation sur notre compte bancaire
                    . courriers reçus de LA-SIT et PIERA annonçant : "Enfin, nous sommes heureux de vous informer que vos problèmes sont terminés.......nous allons vous payez...." (rires) nous payer QUAND ? QUOI ?.....
                    Nous en avons plus qu'assez et nous souhaitons nous joindre à l'action en justice
                    Merci de votre réponse au plus tôt
                    GECAT
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                    1. Bonjour,

                      Veuillez nous adresser par retour votre identité ainsi que les références du bien concerné, accompagnés éventuellement d'une adresse mail à laquelle vous seront apportées des réponses pour chacun des points que vous évoquez.

                      Cordialement.
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                  5. Bonjour,

                    Les attestations de couverture de risques locatifs PIERA dont nous ne sommes pas l'émetteur sont vraisemblablement émises lors de la signature des actes de vente. Nous ne pouvons donc ici vous fournir l'information demandée.

                    Cordialement.
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                    1. C'est avec vous que nous avons signé le mandat de gérance avec attestation Lasit pour un loyer garanti de 400 euros.
                      Cordialement.
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                  6. A l'attention de la Direction SIT BUSINESS GROUP

                    Ne possédant qu'une "Note d'information propriétaires PIERA" adressée par LaSit nous exposant que "notre bien a été loué à un montant inférieur à celui garanti en raison d'un marché locatif fragilisé", nous aimerions obtenir une attestation de risque locatif stipulant que PIERA, en application de la Garantie financière du Groupe PIERA, s'engage bien à payer un différentiel de loyer dans le cadre de la couverture financière des risques locatifs, car nous n'avons signé aucun avenant à notre contrat.
                    Merci de votre réponse.
                    Cordialement.
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                    1. Bonjour,

                      Se réunir en assemblée pour discuter d'autres points que ceux concernant le syndic :

                      - ne permettra en rien de résoudre les difficultés que, et "vous" et "nous", rencontrons,
                      - ne peut être profitable au bon fonctionnement de la copropriété.

                      La remise en vigueur progessive du concept PIERA est, comme vous le savez, effective. Nous gèrerons donc ce dossier jusquà ce que PIERA régularise dans son intégralité la situation.

                      Cordialement.
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                      1. A l'attention de LaSit
                        En ce qui nous concerne, aucun signe d'effectivité encore à ce jour... nous sommes le 10 septembre (cf. post 103) et rien au courrier de ce matin !
                        Cordialement.
                        0
                      2. @idéfiscBonjour,

                        Veuillez nous communiquer par retour vos références (Résidence concernée, Prénom et nom) ainsi qu'une éventuelle adresse mail de sorte que nous puissions vous adresser la situation de votre compte.

                        Cordialement.
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                    2. mercredi nous allons a la réunion des copropriétaire à clermont "terrasses des champfleuri" pour rencontrer les propiétaires et prendre un maximum de renseignements pour monter un dossier complet sur les agissements de lasit/piera surout soyez nombreux afin que les bonnes décisions soient prises ou envoyé moi vos procurations sur mon mail merci à tous et surtout tenez bon
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                      1. BONJOUR?
                        SI VOUS LE SOUHAITEZ NOUS POUVONS NOUS RENCONTREZ A LA RESIDENCE LES TERRASSES CHAMPFLEURI A 13H?

                        Dans l'attente

                        F.CHAMPMARTIN
                        0
                      2. @secafleursbien volontier, je serai présent à 13 h devant la résidence
                        Merci à vous
                        Cordialement
                        0
                      3. @yvesCoté bas champflour ou bien avenue barbier daubrée?

                        Cordialement

                        F CHAMPMARTIN
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                    3. Bonjour,

                      Il me parait important à ce stade de l'affaire de faire un point en prenant du recul.
                      Nous sommes en présence d'un cocktail explosif dont la mèche est allumée depuis plusieurs semaines et qui est sur le point de faire exploser la bombe.

                      Nous avons donc PIERA, proche de la faillite, qui n'a plus les moyens de poursuivre les chantiers, avec un stock d'invendus importants, et des engagements ne pouvant être tenus parce que plus d'argent.

                      Nous avons La SIT, société peu recommandable, qui s'occupe mal des immeubles dont il à la charge qui ment ouvertement à ses "clients" qui prend des libertés avec les fonds dont il à la charge et j'en passe (pour infos j'ai reçu le paiement complémentaire de juin et mai contrairement à d'autres qui ont reçu avril .. mais pas moi ......allez comprendre ...)

                      Nous avons les réseaux de revendeurs sur le territoire qui ne sont pas ou peu encore mentionnés dans ce forum mais qui se sont largement enrichis et devront à un moment donné ,porter la responsabilité de cette vente (vous ont ils prévenu des risques que vous courriez ?)

                      Nous avons la presse qui commence à se pencher sur le sujet et les reprises de ce forum dans d'autres forum et blog immobilier.

                      Nous avons enfin la crise immobilière , qui ne s'arrangera pas avant 2012 selon XERFI et donc quelques années de vache maigre pour les promoteurs.

                      Nous avons enfin les futurs acquéreurs, qui, s'ils ne sont pas sourds ou aveugles feront vite demi tour dés qu'ils verrons les multiples témoignages sur nos déboires.

                      En conclusion, la difficulté est devenu un sérieux problème et vas se transformer en catastrophe.

                      Il n'y a rien à attendre de ses sociétés irresponsables.

                      Le mécanisme implacable de "la publicité" sur internet est en route et le retournement de situation n'aura pas lieu, il est trop tard, Mr La Sit, vous devrez faire face à une série d'assignations qui vous mettra encore plus en difficulté, peut être pas financière mais au niveau de l'image.

                      Quand on est joueur, il faut savoir perdre, vous nous l'avez fait découvrir, à votre tour maintenant.

                      Salutation
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                      1. Bonjour,

                        En tant que professionnel, soucieux au quotidien de la satisfaction de ses clients et de sa bonne image, la SIT assume en l'occurence dans le cadre de ce dossier qu'elle subit au même titre que les propriétaires, a part entière pleinement sa fonction de gestionnaire, comme elle le peut, soit en fonction des fonds que lui reverse PIERA. Tous les propriétaires PIERA sont ici tenus informés au fur et à mesure des régularisations et des dates de reversements depuis Avril 2008. Notre permanence spécialement dédiée au suivi de ce dossier apporte quant à elle des réponses aux investisseurs qui l'interrogent du lundi au vendredi. Impossible dans de telles circonstances de faire mieux.

                        Cordialement.
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