Redressement fiscal pompe a chaleur

Bonjour Dani,
Je découvre votre message. Je suppose que votre installation s'est faite en 2007.
Ma journée de lundi est bien remplie mais je vous recontacte au plus vite. Vous pouvez peut être m'envoyer un message sur ma boîte
marie-du@laposte.net
en me mettant quelques précisions pour que je cible un peu mieux les pistes à vous suggérer (date de l'installation et du paiement, éléments de votre installation qui sont l'objet d'un redressement et toute autre information qui vous paraîtrait utile pour que je cerne un peu votre dossier).
J'espère pouvoir vous être utile et j'attend votre message.

Bonjour Cathy162
Il m'est arrivé la même chose sur ma déclaration 2008, j'ai vu l'inspecteur qui m'a dit en plus qu'il fallait que la maison entière fasse l'objet de ce système de chauffage et que seul le compresseur extérieur pourrait dans ce cas faire l'objet d'une déduction. Rappel + pénalité dans le même ordre de grandeur

A tout ceux qui atterissent ici à cause d'un redressemnt, voici votre réponse:

http://www.snefcca.com/index.php?Menu=Mcpid&ids=LnFbXfDTMKWW&ESP=&Action=777&idn3=964

La marche arrière est enclenchée

Mais bon courage quand même pour vos démarches.

Bonjour à tous,

la discussion principale que j'indiquais dans le post 47 a du mal à être visualisée ces derniers jours.
Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm?start=45

Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008.
Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler.

Une bonne journée à tous.

Bonjour francky1974,

Vous pouvez signer la pétition mise en ligne en allant sur le lien suivant :
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776 (vous pouvez donner le lien à vos proches et connaissances pour qu'ils signent également).

Vous pouvez également demander à Isab17 la version à imprimer (vous pouvez ainsi la faire signer autour de vous ...) en lui précisant votre surnom du forum : isabd@laposte.net. Soyez un peu patient si vous lui envoyez un message : elle s'est absentée une petite semaine.

L'avocat consulté vous conseille de payer ; pour vous donner des conseils il faudrait que vous nous disiez à quelle date vous avez reçu votre redressement et si vous avez déjà adressé un courrier de contestation à votre centre des impôts.

Je vous invite à aller découvrir la discussion principale sur le sujet, ouverte sur ce site à la page :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air

Si vous devez y laisser un message, faites le plutôt sur la dernière page afin d'être lu par le plus grand nombre.
Lisez le post 1153 en page 24 ; il vous donnera des pistes d'actions possibles et déjà entreprises par d'autres.

Sur cette autre page, vous verrez que la discussion est longue et que beaucoup de contribuables dans votre cas se retrouvent pour se conseiller et faire état des différentes démarches et avancées.
Une association, la CLCV a pris en charge la défense des contribuables et vous pourrez leur envoyer votre dossier (en allant sur le blog créé sur le sujet vous trouverez leur adresse ainsi que des informations interressantes) http://sofia.aliceblogs.fr/blog

Bon courage à vous et ne baissez pas les bras

bonjour à tous,
moi aussi je suis dans la même situation que vous. J'ai contacté un avocat qui me conseille de payer la somme que les impôts me réclame, mais il n'en est pas question. je voudrais moi aussi signer la pétition. pourriez vous me la faire parvenir.
sinon quels sont les recours contre cette injustice. Merci de me répondre

A tous ceux qui viennent sur cette page, la discussion principale sur ce sujet se trouve sur ce lien du forum :

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air

Vous y trouverez les actions menées par les uns et les autres et les réponses reçues.

j'ai fais monter 1 pompe à chaleur en meme temps que mes parents en 2006 ,mes parents on reçu 1 redressement fiscal ,mais moi je ne l'ai pas encore reçu .cause possible ,je paye mes impots au moi .

bonjour, je viens d'apprendre ce qui se passe avec les pompe à chaleur. je suis sur le ???. étre arnaqué par la propre administration française, une honte pour eux. profiter du petit plaisir que l'on c'es fait a monter un chauffage aussi chére afin de partissiper a l'écologie bon pour la planette, comme nous dit l'état et l'europe, ensuite de restituer une parti du credit d'impot ?? c'est nul c'est tout.Je n'ai pas encore reçu cette lettre mais cela ne serai tarder.

Comme tout le monde sur ce forum, j'ai installé une pompe a chaleur. Je n'ai pas encore reçu le courriezr, mais cela ne serais tarder.Je vois encore que l'administration continue a arnaquer les gens Honte à eu et au gouvernement qui cherche à tout pri à récuperer de l'argent à tout prie.Pour des personnes au moyen limité si on a fait monté un chauffage comme cela c'est pour faire des économies, pour le bien de l'environnement , comme demande l'état, et pour profiter au moins a leur credit d'impot ; mais voilà l'état fait marche arriere. Merci??

Notre discussion principale se trouve sur ce lien du forum

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air

Si vous voulez nous aider pour la pétition contacter moi sur mon adresse messagerie perso

isabd17@laposte.net

Bonjour, je suis confronté comme beaucoup de vous par le redressement fiscal pour l'installation de mon chauffage que j'ais fait installer en 2006 et je voudrait rejoindre votre mouvement
Merci de me répondre

j'ai trouvé deux textes sur la rétroactivité des lois:
www.legalbiznest.com/droit/dessins-et-modeles-Non texte écrit par Philippe Rodhain, juriste
"non rétroactivité des lois"
l'exposé de M Olivier Dutheillet de Lamothe, membre du conseil constitutionnel
paragraphe 1.1 La limitation de la rétroactivité d'autres lois
cela peut servir dans nos démarches pour contester la rétroactivité de la loi du 11 juillet 2007

Sofia 37 a été plus rapide que moi !!! Je viens de découvrir cette discussion et je pense, moi aussi, que ce serait plus facile de "centraliser" les échanges sur une seule discussion.

Je profite quand même de passer par là pour vous signaler un forum ouvert sur FR3 sur le sujet des crédits d'impôts et des pompes à chaleur.

Ce serait bien qu'un maximum de messages y soient laissés pour attirer l'attention de la chaîne sur le problème. Ce forum est un moyen d'alerter d'une manière massive et collective un média national et il serait dommage de s'en priver.

bonsoir à tous,

Je voulais tous vous informer (sauf isab17 qui le sais déjà) que le gros de la discution se trouve lici :

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air

et je pense que cela serait mieux que tous monde s'y retrouve, ça éviterai des doubles discutions et ça serai plus simple pour nous tous. Nous en sommes à 9 pages de discutions et ça bouge

POur ceux qui n'ont pas la pétition, nous la faisons circuler via nos adresses e-mails perso

Voici la mienne

isabd17@laposte.net

Merci de me préciser votre surnom du forum

Bonjour, je suis confronté comme beaucoup de vous par le redressement fiscal pour l'installation de mon chauffage que j'ais fait installer en 2006 et je voudrait rejoindre votre mouvement
Merci de me répondre

je me joins à vous aussi. J'ai l'intention d'installer les pompes cet été....
Inadmissible les impots!!!
Et leur discours sur l'environnement!!!

je me joins à vous aussi. J'ai l'intention d'installer les pompes cet été....
Inadmissible les impots!!!
Et leur discours sur l'environnement!!!