Declaration a la caf

Résolu
dan47 - 3 mai 2008 à 16:57
 cricri83 - 31 janv. 2011 à 11:15
Bonjour,


ma fille étudiante est rattachée à mon foyer fiscal (parent isolé), son seul revenu est la pension alimentaire que lui verse son père comment dans ces conditions la caf sera-t-elle informée de sa situation fiscale pour calculer ses droits APL ?

2 réponses

Bonjour,

le calcul des droits CAF ne s'effectue pas sur les informations fiscales mais sur la déclaration personnelle de ressources que la CAF demande annuellement aux allocataires.

Afin d'éviter tout souçi ultérieur, je vous conseille d'en informer immédiatement la CAF.
0
bonjour,

Mais si ! la caf croise ses fichiers avec la DGI, et à partie de cette année la caf n'envoie plus de déclaration de ressources, elle se "servira" directement aux impots et ce pour éviter les fraudes.
0
Leguman > secondo
4 mai 2008 à 17:40
Certes, mais la CAF ne dispose pas d'un accès en temps réel sur les infos fiscales. Un certain temps peut s'écouler entre l'information à la DGI, - enfin devrais-je dire la DGFip...;) - et l'information à la CAF.

Je conseille juste de ne pas attendre que soit fait par les autres dans des délais inconnus ce qui peut être immédiatement fait par soi-même !
0
dan47 > Leguman
4 mai 2008 à 17:45
à compter de cette année la déclaration personnelle à la caf n'existe plus,
0
tertio Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2008 2 > Leguman
4 mai 2008 à 17:51
Re bonjour,

Cette année mon fils va faire sa propre déclaration.

Il est étudiant sans ressource, vit avec moi qui suis sans ressource (RMI), plus P.A. du père(305 euros).

Donc en 2007 il ne sera pas considéré à ma charge alors qu'il l'était. De plus il va devoir déclarer la P.A. alors que c'est moi qui la touche et la déclarais comme telle à la caf.Je n'y comprends rien. Pouvez-vous m'éclairer? MERCI
0
tomance28 > tertio Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2008
5 mai 2008 à 09:37
puisque votre fils est étudiant, et était rattaché à votre foyer fiscal le 1er janvier 2007. Que votre fils fasse un courrier comme quoi il demande à être rattaché à vous....voir modèle page 7 du petit livret qui était avec votre déclaration d'impot.....Votre fils à droit d'être rattaché à votre foyer fiscal jusqu'a 25 ans puisqu'il est étudiat.... cela vous fais gagner une part en plus....D'autre part les étudiante peuvent avoir des petit boulot....jusqu'a 3 800 euros cela est non imposable, et vous n'avez pas à ldéclarer ces sommes....... la déclaration de rattachement (lettre que votre fils doit faire, je soussigné.... demande à être rattaché au foyer fiscal de ma mére..... doit être refaite tous les ans jusqu'a ce qu'il est finit ses études soit maximum 25 ans.....
0
inscrite declaration mere au foyer
0