TEG parts sociales - Casden Banque Populaire Fermé

Question

Bonjour,

J'ai souscript des prêts à la CASDEN Banque populaire en 2000, 2002 et 2004.

Les deux premiers sont des prêts immobiliers et le troisième un prêt à la consommation.

A chaque fois, j'ai souscrit des parts sociales obligatoires. Il semblerait que ces frais auraient dû être inclus dans le calcul du TEG, mais ils ne le sont pas. Le teg présenté par la banque était donc minoré.

J'ai lu que je pouvais demander le remplacement du taux conventionnel par le taux légal.
Certains prétendent que pour les prêts immobiliers la nullité des intérêts s'appliquent.

Y a t il des gens qui ont eu ce problème  et c'est il réglé à l'amiable sans difficultés ou faut il passer par les tribunaux ?

Merci pour vos réponses

Chevalier d'éon · Accepted Answer

Bonsoir, 

En ce qui concerne le calcul du taux effectif global, je pense peut être à tort, qu'il faut rentrer dans le calcul du T.E.G. les parts sociales souscrites obligatoires et qui sont donc un accessoire du prêt, comme l'assurance décès invalidité.

Il a été jugé par la Cour de Cassation, (avec une jurisprudence abondante et complexe), qu'un prêt stipulé sans frais peut être usuraire lorsque le contrat prévoit, outre le taux d'intérêt, le remboursement d'une somme non incluse dans le taux effectif global, (Cass. civ. Ière 18 déc. 1990 : Juris-data n°003578).

L'article 3, alinéa 2 de la loi de 1966 prévoit que sont ajoutés aux intérêts, les frais, commissions, RENUMERATION DE TOUTE NATURE,  payés ou dus par l'emprunteur au prêteur ou à des intermédiaires, au moment de l'obtention du prêt.

Les clauses pénales sont exclues de ce calcul, ainsi que l'assurance incendie sur le bâtiment donné en gage.

Mais la souscription des parts sociales se fait à la demande du prêt et est donc un passage imposé par l'établissement prêteur. L'emprunteur n'étant qu'un sociétaire de pure forme, un artifice manifeste.

Il faut insister, sur la complexité du sujet, et les difficultés d'application de cette loi.

Amicalement votre,

Bucéphale · Answer

Bonjour, 

Le taux effectif global se calcule avec les frais suivants :

1° - Le taux d'intérêt
2° - Les frais de dossier bancaires,
3° - La commission des intermédiaires
4° - Les frais d'assurance obligatoire, (décès - invalidité)
5° - Les frais de constitution de la garantie (prise d'hypothèque)

La Banque ou organisme assimilé vous impose la souscription de parts sociales, il s'agit donc d'une obligation accessoire à votre demande de prêt, elle doit donc être incorporé dans le calcul du taux effectif global.

Il faut savoir que le calcul du taux effectif global a fait l'objet de contentieux trés importants, la jurisprudence est abondante à ce sujet.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir

J'ai fait une réclamation au service conso et au médiateur "maison" de la casden pour renégocier le taux de mes emprunt. Rien à faire.

J'ai donc deposé auprès du greffe du TI une réclamation et l'affaire sera jugé fin octobre.

Il me reste à me préparer à cette échéance. J'acepte volontiers tous les conseils.

Cordialement

azerty · Answer

les parts sociales ne sont pas des frais.Elles sont remboursables en fin de prêt...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

C'est vrai mais la cour de cassation estime qu'il faut prendre leur cout dans le TEG. Lors d'un prêt auprés d'une banque mutualiste, elle fait souscrire des parts sociales et prélève des frais de dossier. La somme des deux représente grosso modo les frais d'une banque commerciale. Mais le fait de minimiser le teg en faisant souscrire des PS, est je pense une pratique de concurence déloyale car cela rend effectivement le TEG plus competitif, procure des fonds propres à la banque et minimise les produits d'exploitation de celle ci.

De plus, les ps ne sont pas systématiquement rendue en fin de prêt et beaucoup de clients les conservent pendant des années.

Enfin étant sociétaire de ma banque, je pensais que celle ci aurait été plus compréhensive à mon égard, ellle ne m'a pas fait de cadeaux alors je ne fais que renvoyer l'assenceur. Si elle ne m'avait pas assommer avec des frais, je n'aurais jamais recherché les moyens de me défendre. Maintenant, c'est une question de principe : oeil pour oeil, dent pour dent.

Cordialement

azerty · Answer

c'est vrai,les ps servent à générer des fonds propres.Si vous pouvez emprunter c'est parce que des types comme moi et d'autres déposent des fonds...Mais je crois que vous n'adhérer pas au principe même de cette banque:C'est vrai,elle ne fait pas de "cadeaux" , les taux dépendent de l'effort d'épargne pas de la tête du sociétaire , les frais sont les mêmes pour tous le monde aussi et les parts sociales sont remboursées en ayant fait des petits (pour tout le monde).Pour moi,le système est transparent et objectif envers tous les sociétaires.
J'avoue humblement que je ne me suis pas posé la question de savoir si les ps doivent être incluent dans le TEG...
Bref,le système bancaire "classique " vous convient sans doute mieux...
cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir

Je suis sociétaire Casden Bp depuis près de 20 ans et cette année fut assez mauvaise pour moi. Le problème est que l'esprit mutualiste a disparu au profit de la rentabilité commerciale. Certainement, dans mon cas, à cause d'un petit C.... non contrôlé par sa direction.

La preuve, voyez tous les gens qui se sont fait berner avec Natixis. Je pense que cette filiale a favorisé l'approche capitalistique au détriment de l'esprit mutuliste. Je pensais que l'esprit mutualiste était la sécurité et la prudence.

Mais bon quand on veut jouer dans la cour des spéculateurs inconscients, on fini par payer. Ce qui est dommage c'est que c'est la collectivité entière qui va mettre la main à la poche. Au moins en 1928, les banquiers fautifs avaient la désence de se jeter par les fenêtres. Alors si aujourdhui le système bancaire est si mal, c'est un juste retour des choses mais le problème est que les banques ont cru à l'argent facile et pas vraiement moral.

Ma banque, la BPVF m'a prélevé des frais exorbitants, 9,80 par dépassement, j'ai eu des mois avec plus de 500 euros de frais. Ajouté à cela un défaut de conseil qui aurait pu m'éviter 80 % des frais, ils ont appliqué une position purement commerciale, ils ont une réponse purement mercantile.

Pas de cadeaux, je récupère mes billes et je pars vers d'autres cieux.

Cordialement

azerty · Answer

Je comprend votre aigreur mais de grâce il ne faut pas tout mettre dans le même panier: La crise de 29 , la branche capitalistique des CE+BP , votre BP (avec son C..) et la CASDEN (qui n'a surement pas prélevé les frais car... elle ne le peux pas !!).
Mais on peut aller brouter ailleurs en pensant que l'herbe est plus verte...
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir

L'herbe n'est pas plus verte mais on sait à quoi s'attendre !!!!!

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

Les dernières nouvelles de mon affaire. La partie adverse demande le report à une date ultérieure. La mauvaise foi est à son sommum : la partie adverse n'a pas eu le temps de transmettre les pièces à son cabinet d'avocats. Ils ont eu un mois pour se préparer tout comme moi.

Je crois rêver, l'affaire dure depuis fin avril. Cela s'appelle jouer l'usure mais ils ne pourront pas reporter tout le temps. Maintenant, ma demande comportera aussi des dommages et intérêts.

Bonne soirée à toutes et tous et tenez bon.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir à toutes et tous

Ce matin premier rendez vous au tribunal d'instance. L'avocat de la partie adverse, un pédant qui pense écrasé tout le monde, a obtenu un renvoi à la mi-décembre sous pretexte qu'une transaction était en cours !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Le problème est que je ne suis pas au courant de cette transaction. J'ai donc aussitôt envoyé un mail au services réclamation et au cabinet d'avocats chargé de représenté la CASDEN. Maintenant j'attends lundi pour voir s'ils bougent.

Si pas de nouvelles, j'attaque sur mon deuxième prêt en cours de remboursement. Celui là sera un peu plus difficile mais j'ai déjà avancé sur le dossier. S'il veulent une transaction, ce sera à mes conditions, plus je cherche plus je trouve, plus je serais exigant et je vous avoue qu'ils ne sont pas nets. 

Cordialement

Molinard · Answer

Bravo
C'est une version moderne du pot de terre contre le pot de fer.
Vous faites vous aider par une association de consommateurs ?

Molinard · Answer

Pensez vous que les prêts immobiliers contractés fin 2007 soient entaches d'erreurs ?
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

C'est possible car ils semblent avoir réagi à la suite d'un arrêt de la cour de cassation de décembre 2007. Mais il faudrait étudier votre offre de prêt.

Cordialement

Molinard · Answer

Je pensais que votre litige avec la banque concernait un ou des prêts immobiliers.
Pour ma part j'ai des doutes su la conformité du mien.
A priori Pas de prise en compte des parts sociales ni des frais de notaires.
Faut que je fasse vérifier le tout et faire faire un calcul du teg par un expert
cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir

Ma première affaire est un prêt conso

Mon deuxième prêt est un prêt conso car inférieur à 21500 euros malgrès sa dénomination "Immobilier Privilège"

Les prêts conso c'est plus facile car la loi est plus clair.

Concernant les prêts immobiliers c'est moins facile car il semblerait que la sanction soit couramment la substitution du taux conventionnel par le taux légal. Or votre prêt est récent et on ne sait ce que seront les taux d'intérêts legaux pour les années futures. La prescription est de 5 ans pour la contestation du TEG à partir de la date de signature de la convention. Mais l'article 1304 du code civil alinéa 2 précise que la prescription commence  à partir du moment ou l'erreur ou le dol a été connu. Donc pour moi, le délai de prescription de 5 ans commence en décembre 2007 car c'est à ce moment que la casden s'est mis en conformité avec la loi. Il semblerait que je puisse revenir même sur des prêts assez anciens.

Avant de faire appel à un expert, essayez de vous documenter afin de déterminer si c'est bien rentable. Faites des recherche google TEG erroné et recoupez toutes les infos.

Je pense créer un blog dans un futur proche et je mettrais en ligne toutes mes recherches.

Cordialement Fabrice

Molinard · Answer

Vous allez rire....
Mon teg aussi est erroné !!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir

Cela ne m'étonne guère, la casden s'est mis apparement en conformité avec la loi en janvier 2008. Mais je dois vérifié les offres de prêts aprés janvier 2008. Je dois m'en procurer mais ce n'est pas facile, les gens sont réticents et ne sont pas prêts à aller en justice. Sur les prêts immobiliers faites attention, on ne sait pas comment va évoluer le taux légal surtout si votre prêt est long. Il y a eu des taux légaux à 9 ou 10 % certaines années. Vérifier cela sur le site de la banque de france et essayer d'estimer les risques.

bon courage

Molinard · Answer

Qu'est ce à dire ?
Que lorsqu'un tribunal décide d'appliquer l'intérêt légal à un emprunt immobilier, cela se fait en prenant en compte la valeur de l'intérêt légal à la date de la décision de justice et non à la date du début normal du prêt ?
Autant demander la déchéance dans ce cas de figure.
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir, 
Je suis en train de chercher comment pourrait s'appliquer cette sanction. Selon l'article 312-33 il est prévu une sanction pénale automatique de 3750 euros et une possibilité d'une déchéance au droit d'intérêts en totalité ou proportion fixée par le juge.

Il faudrait trouver des affaires similaires pour voir comment s'est appliquer la sanction.

En matière de crédit à la consommation c'est beaucoup plus clair.

Tenez nous au courant de vos recherches ou ouvrez une nouvelle discussion sur un teg erroné sur crédit immobilier.

Cordialement

reflexion · Answer

nulle part je n'ai vu écrit que les PS étaient un placement producteur d'intérets. Tous les ans des dividendes sont versés aux sociétaires de la CASDEN (cela est sans doute mieux qu'un placement bancaire). 
OUI la CASDEN a besoin de fonds propres pour faire des prêts à ses sociétaires - c'est la réglementation qui l'exige - c'est pour cela qu'il est demandé de souscrire des parts sociales lors des demandes de prêts. Est-ce des frais à fonds perdus ou une épargne mutualiste judicieuse ... à mon avis la deuxième interprétation est plus juste.
Sincérement la CASDEN est à vos côtés.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

L'audience était prévue demain et mon avocat demande le renvoi.
Je n'ai reçu un projet d'argumentation que mard après midii par mail. Pas très équitable dans la préparation. 9 semaines pour eux et deux jours pour moi !!!!!!!!!!!!!!!

Depuis hier, je suis maintenant représenté par un avocat. C'est très difficile de combatre lorsque l'on en face, un cabinet d'avocats et le service contentieux et juridique de la banque. De plus leur argumentaire porte en autre sur un point de droit que je n'avais pas détecté. Même si je reste convaincu que mon dossier est béton, je ne veux prendre aucun risque. De plus celà nécessite quelque vérifications et une contre argumentation.


Bien cordialement

Molinard · Answer

Quelle est donc l'argumentation dénichée par la BP ?
Manoeuvres dilatoires sur le calcul du TEG ?
Bravo à vous
Cordialement

jlp · Answer

Bonjour, je suis apparemment dans le même cas que vous, à savoir : Calcul du TEG n'intégrant pas les parts sociales, dans le cas d'un prêt immobilier à la banque populaire garanti par la CASDEN.
Sur le site de l'AFUB celle ci signale et alerte les usagers de la banque sur ce point, et indique les cas de jurisprudence http://www.afub.org/theme_t.php?mot=TEG si ça peut aider.
en tout cas je suis votre bataille juridique avec attention et vous souhaite bonne chance pour le mois prochain....avant de saisir le Tribunal de Grande Instance à mon tour.

Varag · Answer

Bonjour et bravo à vous pollux1963,
C'est courageux d'engager une procédure aussi hasardeuse contre un établissement financier qui a de gros moyen pour ce défendre. Je dis hasardeuse car malheureusement en justice comme ailleurs, en général ce sont les plus gros budgets qui gagnent. Mais je comprend tout à fait votre démarche et vous félicite.
Personnellement je n'ai pas encore fait de prêt auprès de la casden mais n'est jamais vu de document concernant les parts sociales.
Cet été j'ai décidé de tout stopper avec la BP et la Casden car cette dernière n'a plus rien d'un organisme mutualiste. Il suffit de lire le compte rendu de la dernière assemblée générale pour s'en rendre compte.
Entre le vocabulaire utilisé pour identifier les dirigeants (on parle de conseil d'administration) et la répartition des bénéfices, on voit très clairement qu'une minorité prend le pouvoir et l'argent au détriment des sociétaires de base. Comment justifier qu'un entreprise à but commerciale rentre dans le capitale de la Casden et goinfre les bénéfices dans une proportion totalement absurde?
Les chiffres du compte rendu sont maquillés pour que l'on ne puisse pas clairement les comparer, c'est hallucinant. Bref la Casden n'est plus ce que nos parents ont connus mais bien un banque ordinaire qui se maquille derrière des gentils sociétaires qui vont payer pour les déboires de Natixis, ce qui est totalement malhonnête.
Enfin les prêts proposés ne sont absolument pas du tout intéressant pour des gens comme moi qui débutent (ou presque) dans la vie active.

Cordialement.

libelule · Answer

Bonjour, j'ai reçu une réponse de votre part cela dit je ne sais pas si elle m'est adésséé, cependant je tiens à vous remercier d'autant plus que je suis pas experte en forum.

Effectivement j'avais rdv avec ma conseillèr du credi agricole, pour répondr à toutes nos questions, afin de vérifier si on va y allers sur une procédure,car malgré un courrier reciommandé il 3 semaines rien ni prsonne à l'horizon, nous sommes paumé et cherchon désesperemment une aide,il me sembl que vous avez l'air de vous y connaitre alors je vou rconte notre pite, grande histoire.
En juillet 2004 nous rencontrons note conseillere pourun pret immo, nous avions un apport 12000 euros, cel et jusque là ça va. On nous accorde un pret de 161400 capé'3 indexé sur l'euribor 3 mois i est écrit noir sur blanc, période de différé 24 mois ,car nous ne pouvions payer un pret et un loyer de959 euros lors de notre calcul d'endettement, le loyer qu'on payer à l'époque n'a pas été pris e compte dans tx endettement? Premiere revision juillet 2006 taux augmente à 5.3. mensualité 928, juille 2007 taux 610 mensualité 1004. 1er contact avec la banque premières question les choses se bousculent, la banque esquive on nous donne des réponses assez vagues.

Me questions :
  - Notre pret st indexé sururibor 3 mois pourquoi notre pret n'est révisé qu'une fois par mois enjuillet.
   - pats sociales contractées pour le pret elle ne snt pas calculées dans le TEG en 2004
   - la marge de la banque n'est pas indiqué dans l'offre de pret
   comme prévisions si l'euribor baisse à 2% est ce qe notre pret revient au tax initial de 3.50 merci de répondre vendredi  30 01 je dois revoir la conseillère si elle est dispo, pourriez vous nous éclairer merci à vous urgent

tegerronné · Answer

Bonsoir,

Je vous ai envoyé un mp. Même cas. Besoin de vos conseils... 

Amicalement
tegerronné

LUCETTE · Answer

bjr

j'ai le même problème avec des parts sociales lors d'une demande de prêt (je dois justement me rendre cette semaine à ma banque pour commencer à négocier à l'amiable..., c'est la première chose à faire, aprés c'est la lettre recommandée et si pas d'arrangement, le tribunal..), le code de la conso est clair, les parts sociales doivent déduites du TEG donc intégrées dans le contrat de prêt et si ce n'est pas le cas tu es en droit de demander le remboursement des intérêts versés ainsi que l'annulation de ceux à venir si ton prêt n'est pas terminé....il y a eu des jugements la dessus, certes les procédures mettent un peu de temps mais les jugements rendus sont tous positifs...., va sur le site de l'AFUB, association Française des usagers des Banques et tu y liras une mine d'info....ainsi que la procédure de réclamation auprés de ta banque.

Il y est également dit que les juges sont favorables aux procédures directes au Tribunal qd ce sont des montants inférieurs à une certaine sommes évidement et qu'ils sont de moins en moins favorables aux banques qui s'en mettent de plus en plus dans les poches et profitant de la misère et le désarois des gens(ce n'est pas formulé de cette manière mais presque....)

bon courage

Cordialement

Bob La banque · Answer

Bravo Lucette...j'adore ta derniere phrase...et d abord regardez la date du post...c est il y a un an...REVEIL...

Les pauvres gens qui recoivent des offres de prets qu'ils s empressent de signer sans en lire 1 ligne puis apres viennent dire mais je ne savais pas....vous me l'avez pas dis..etc etc...

Arretez d etre assistes et de vous retrancher derriere les juges et les associations, mais surtout de taper sur les banques en general...qui a elles seules contribuent a hauteur de 25% du montant total de l impot sur les societes collecte....et qui vous eprmet d'avoir la securite sociale, les routes, les ecoles...etc etc...

Ca me fait vraiment pitie de tels raisonnements....

Un employe de banque....sympa...des fois pas

Utilisateur anonyme · Answer

Un an mais encore d'actualités !

Bien cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Certaines que recemment !!!!!


http://pollux1963.canalblog.com/

Bonne journée

Gérard · Answer

Mieux vaut tard ( et poussés vigoureusement aux fesses ) que jamais !
Mais il faut être vigilants car (encore une citation de la Sagesse des Nations) "...le naturel revient au galop "!.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour

En tout cas, pour ma part je resterais vigilant. 

J'attends avec impatience la décision de la Haute Cour et j'espère que mon expérience aura servi à certain. 

Pour moi cela ne fait aucun doute vu le nombre de visiteurs que j'ai eu sur mon blog.

Bonne journée

TEG parts sociales - Casden Banque Populaire

33 réponses

Discussions similaires

Newsletters