Garde d'enfants dont les parents sont séparés
Fermé
Bonjour,
Je garde actuellement une petite fille d'un an depuis le mois de décembre 2007. Sa maman qui travaille, m'a appelée en catastrophe afin que je prenne la garde de son bébé. Elle cherchait une nourrice parce qu'elle se séparait du papa qui ne travaillait pas. Nous avons signé un contrat ensemble (c'est-à-dire la maman et moi). La semaine dernière, elle me dit que ça se passe mal avec le papa, et elle m'interdit de confier le bébé à son papa s'il venait la chercher. Est-elle dans ses droits ? Au relais, on m'a dit de lui faire signer un papier comme quoi elle interdisait au père de venir chercher l'enfant chez la nounou, en attendant la décision du tribunal (si elle fait une demande bien sûr !). Mais le problème, c'est que jeudi matin elle m'envoie un sms me disant que c'est le papa qui m'emmène la petite pour 10 h 30 car elle était malade. Il me dépose la petite et me dit : "ce soir, ce sera peut-être moi qui viendrait la chercher". Alors là je ne comprends plus rien ! Je rappelle la maman en lui demandant qui vient chercher l'enfant ce soir. Elle me répond : "ce sera peut-être moi, je vous enverrai un sms pour confirmer". Ce qu'elle fait. Le soir, elle est venue la chercher. Je lui ai quand même rappelé qu'elle m'interdisait de confier le bébé à son père, alors qu'elle accepte qu'il la dépose chez moi. Elle m'a répondu que c'était parce qu'elle était malade et qu'elle n'avait pas eu le choix. Mais maintenant, je me demande si elle a le droit d'interdire au père d'aller chercher sa fille pour la ramener chez sa mère, et surtout de me mêler à leurs histoires. Dans le cas où je laisse le père récupérer l'enfant, que va t il se passer si la mère vient chercher sa fille après ? Doit-on attendre la décision du tribunal ? Pourtant elle est bien contente que le père soit là quand elle ne peut pas ! J'espère trouver une réponse. Merci d'avance.
Je garde actuellement une petite fille d'un an depuis le mois de décembre 2007. Sa maman qui travaille, m'a appelée en catastrophe afin que je prenne la garde de son bébé. Elle cherchait une nourrice parce qu'elle se séparait du papa qui ne travaillait pas. Nous avons signé un contrat ensemble (c'est-à-dire la maman et moi). La semaine dernière, elle me dit que ça se passe mal avec le papa, et elle m'interdit de confier le bébé à son papa s'il venait la chercher. Est-elle dans ses droits ? Au relais, on m'a dit de lui faire signer un papier comme quoi elle interdisait au père de venir chercher l'enfant chez la nounou, en attendant la décision du tribunal (si elle fait une demande bien sûr !). Mais le problème, c'est que jeudi matin elle m'envoie un sms me disant que c'est le papa qui m'emmène la petite pour 10 h 30 car elle était malade. Il me dépose la petite et me dit : "ce soir, ce sera peut-être moi qui viendrait la chercher". Alors là je ne comprends plus rien ! Je rappelle la maman en lui demandant qui vient chercher l'enfant ce soir. Elle me répond : "ce sera peut-être moi, je vous enverrai un sms pour confirmer". Ce qu'elle fait. Le soir, elle est venue la chercher. Je lui ai quand même rappelé qu'elle m'interdisait de confier le bébé à son père, alors qu'elle accepte qu'il la dépose chez moi. Elle m'a répondu que c'était parce qu'elle était malade et qu'elle n'avait pas eu le choix. Mais maintenant, je me demande si elle a le droit d'interdire au père d'aller chercher sa fille pour la ramener chez sa mère, et surtout de me mêler à leurs histoires. Dans le cas où je laisse le père récupérer l'enfant, que va t il se passer si la mère vient chercher sa fille après ? Doit-on attendre la décision du tribunal ? Pourtant elle est bien contente que le père soit là quand elle ne peut pas ! J'espère trouver une réponse. Merci d'avance.
27 réponses
-
Bonjour,ma fille bientot agée de 11 ans ne désire plus se rendre chez son père les weeks-end ainsi que les vacances scolaires . Ma fille a t elle le droit de refuser de se rendre chez son père sans que cela ne me cause des problèmes avec la justice, un jugement étant rendu depuis 2 ans.Ma fille a t'elle la possibilité de s'exprimer a ce sujet et sera t'elle écoutée . Merçi de bien vouloir me rensseigner.
-
elle ne peux interdir le pere d aller chercher l enfants que si il y a une decision du tribunal qui le dit.
-
bonsoir,
je vais passer l'agrément d'assistante maternelle et il est formellement interdit de ne pas donner l'enfant à un père à moins qu'il y ai décision du tribunal et que vous en ayez la copie intégrale.................sinon il peut vous attaquer pour séquestration de l'enfant
il est certain que ce n'est pas simple mais vous devez rendre l'enfant à son père même si la mère ne veut pas vous devriez refaire un avenant au contrat si il y en a un .........
courage marine -
Romane,
votre point de vue est totalement faux!
la mère n'a pas du tout le droit d'agir comme elle le désire sans l'accord du père... Les deux parents sont officiellement égaux en droit concernant les enfants (je suis en plein dedans) même si tout le monde sait bien que les juge préférencient la mère si dilemme il y a.
Je n'ais jamais été marié avec la mère de mes enfants, nous nous sommes séparés il y a 7 ans, et lorsqu'elle a décidé de partir à l'autre bout de la France, il y a 3 ans, j'ai saisi le juge qui lui a "remonté les bretelles!".
En ce qui concerne la nounou, sauf si il y a une décision de justice explicite qui retire l'autorité parentale de Monsieur, ce dernier à tous les droits et peut donc librement aller chercher ses enfants à l'école ou chez la nounou, au foot, à laa danse classique et ou vous voulez d'ailleurs....
Je suis surpris par une telle affirmation sexiste et érroné Romane.... Vous pouvez comptabilisé une personne de plus dans votre liste de gens "choqué" par vos propos.....
Un papa qui se bat pour faire respecter ses droits.-
Je suis tout à fait d'acoord avec vos propos.
Je suis Assistante Maternelle Agréée, et dans notre profession si nous n'avons pas de jugement du JAF indiquant que le père n'a plus de droit sur ces enfants C'EST UNIQUEMENT dans cette condition que nous ne donnerons pas l'enfant au père.
Dans le cas contraire, nous sommes obligée de lui remettre l'enfant, nous n'avons pas à nous substituer à une décision judiciaire. Cela est considérer dans notre métier comme une faute grave, donc retrait d'agrément si le père porte plainte contre l'Assistante Maternelle.
De toute façon, même si la mère à la garde des enfants, le père a l'autorité parentale conjointe, ce qui signifie qu'il a les mêmes droits que la mère, et cela Romane le sait très bien.
Romane, ce n'est pas parceque vous voulez retirer tous les droit sde votre ex époux sur vos enfants que toutes les mères doivent en faire autant. Attention au retournement de situation.....
-
-
Bonjour,
Je suis ass mat et pour avoir eu le cas, seul une décision rendue par le JAF avec les modalités de garde vous autorise "légalement" ou non a confier l'enfant à l'un ou l'autre des parents et vous protégera ainsi d'éventuelles retombées.
Cordialement. -
bonjour, j'ai eu le même cas que toi. Les parents n'étaient pas marié juste séparé et pas de jugement en cours. Un matin, la maman me dépose le petit et me dit "je t'interdis de donner le petit au papa s'il vient". Bien sur, le papa est venu dans la matinée cherché l'enfant. Alors avant de lui donner, j'appelle la maman qui me confirme de ne pas le donner car elle avait peur que le père ne lui ramène pas. Le ram ma disait sii la maman vous l'a stipule ne le faite pas car vous risquez d'avoir des problème à votre agrément. Puis, pas conscentien du fait qu'il n'y avait de jugement, j'ai fini par appeler la gendarmerie et l'avocat qui connait bien les droits. Et là je n'avais aucun droit de ne pas remettre l'enfant au père car le jugement n'était pas fait.
-
Et oui Mesdames, faites très attention à ce que vous dit les RAM. Ils ne disent que des conneries.
En effet, en l'absence de tout jugement, vous êtes dans l'obligation de donner l'enfant au papa. De plus, il faut également savoir avec qui vous avez signé le contrat.
Si vous l'avez signé avec les 2 parents, même non marié, vous êtes dans l'obligation de le donner à votre employeur même si l'autre vous a dit le contraire. Ensuite si vous avez signé qu'avec la maman et que celle-ci vous a donné une autorisation écrite pour que la papa vienne chercher l'enfant, là aussi obligation de lui remettre l'enfant.
je sais c'est très litigieux, mais votre agrément n'est pas en danger, loin de là, nous sommes régies par des lois, et la loi est très stricte là dessus, bien au contraire si vous refusez de donner l'enfant au papa sans jugement en main qui vous dise le contraire, vous risquez d'avoir une plainte aux fesses de la part du papa, et là les ennuis ne font que commencer pour vous. -
Contributeur@bernymillyBonjour ,
Alors, prenons le cas d'une maman employeur, ayant laissé un écrit pour que le papa ne puisse prendre l'enfant chez l' ASSMAT, disposant d'un jugement "classique, où le papa, un w.end sur deux prend l'enfant le vendredi soir ?
S'il se présente le vendredi soir, dans l'exercice de son droit, comme d'autres prennent leurs enfants à la sortie de l'école, que doit faire l' ASSMAT ?
De même, si la maman désigne une personne "tiers" pour intervenir en cas de pépin quelconque, et se refusait à communiquer les coordonnées de l' ASSMAT au papa lui-même, l' ASSMAT a t-elle la possibilité de demander quant à elle les coordonnées du papa, auquel l'autorité parentale conjointe donne une priorité quant aux dispositions à prendre pour l'enfant ? Le papa doit-il ou pas être le premier prévenu d'un éventuel souci soudain de la maman (accident, maladie) pour pouvoir venir chercher son enfant, surtout s'il est à proximité ?
Merci d'avance, salutations !
-
-
Bonjour,
Voila, j'ai besoin de renseignement assez urgent.
Mere venant de madagascare a un bébé avec un homme belge.
Cette mere en question etait marié en France.
La petite et francaise car la mere ne peut encore etre belge!
Apparement elle ne souhaite pas tout de suite devenir belge mais le papa de l'enfant voudrait que sa fille soit belge.
Que devrait il faire?
Repondez moi s'il vous plait j'ai vraiment besoin de savoir ..
Merci -
Je suis Papa et suis divorcé depuis 1 an, au debut tout se passait bien avec nos enfants de 7 et 9 ans car nous avions voulu essayer de vivre sous le meme toit pour eviter de perturber les enfants, mais il y a 4 mois apres une altercation mon ex femme a decidée de me mettre dehors, chose faite j'ai retrouvée une compagne avec qui je vis maintenant et tout se passe pour le mieux, mis a part que mon ex femme n'a pas réussie a supporter que je puisse refaire ma vie, alors le seul moyen de me faire payer mon bonheur est de ne plus me laisser les enfants, malgré un jugement qui me laisse le droit de les avoirs un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Malgré mes visites à la gendarmerie du secteur pour signaler une non representation d'enfants et ainsi l'espoir que les services de gendarmerie fassent respecter la loi et surtout une decision d'un juge, rien n'est fait mis a part de lui telephoner en lui demandant si elle veux bien me laisser les enfants, vu que c'est a moi de les avoirs, et la, elle dit simplement "non je ne veux pas lui donner alors je les gardes". En attendant elle a fait une demande au juge des affaires familliales pour avoir la garde exclusive, et les gendarmes me disent juste de deposer une plainte alors qu'ils devraient je pense, lui ordonner de me donner les enfants et ainsi aller les cherchers au domicile, mais rien n'est fait ils la laissent impunément aller contre la loi en attendant une comparution chez le juge dans 3 mois. que puis-je faire pour que les gendarmes fassent leur travail en faisant appliquer la loi, un jugement, et ordonner de me laisser mes enfants, je n'en peu plus cela fait 2 mois que je n'ai pas vu mes enfants, je suis en detresse, aidez moi svp merci
axel. -
bonjour a tous les pere qui soit avoir la garde de leur enfant sachez que c possible car moi je viens d obtenir la garde de ma fille car mon ex compagne a voulu demenager rejoindre son nouveau mec alors les homme battez vous prenez un avocat surtout je suis un cas unique peut etre mais j ai ete sincere avec le juge alors battez vous si vous voulez la garde de votre ou vos enfants et bon courage a vous les mecs
-
moi je pense que les deux ont le droit de la garde; elle a di sa peut etre dans un moment de colère
a ta place si le papa vient récuoérer l'enfant je lui remet et tant que ya pas une décision du tribunal il a le droit comme son ex de s'occuper de son fils, sauf si elle vous montre un papier qu'lle a le droit de l garde
bon courage
ps: en plus a ta place je change de patronne si elle fait pas confiance au papa de son fils ? hein -
quelqu'un peut-il m'aider au sujet du week-end du samedi 31 mai et dimanche 1er juin est ce bien le dernier week end de mai et le samedi 7 et dimanche 8 est il bien le 1er de juin
merci de votre réponse-
Les week-end de garde démarrent à partir du vendredi soir après la classe, voir le samedi midi.
Donc si un week-en est à cheval sur 2 mois, c'est le vendredi ou le samedi qui prime, donc le samedi 31 mai est considéré comme le DERNIER week-end de MAI, et le week-end du 07 et 08 mai comme le PREMIER week-end de juin.
-
-
je voudrais savoir si mon ex epouse a le droit de donner l'autorisation a son nouveau compagnon d'aller chercher mes enfants a l'ecole.Sachant que dans mon travail j'ai des journées de libre ou je pourrais aller les chercher moi meme.De plus elle a signé une autorisation ecrite a la directrice disant que cette personne avait le droit de recuperer les enfants a l'ecole et tout cela sans même me demander mon avis et ni mon consentement !!!!!!A t elle le droit ?
-
Oui bien sur, relisez votre jugement, il doit être mentionné dans le "PAR CES MOTIFS", à charge au père d'aller ou de faire chercher ses enfants, ect ...
Cela signifie que même votre compagne pourrait aller chercher vos enfants chez votre ex en votre lieu et place.
Donc si cela est autorisé pour vous, cela l'est également pour elle. De plus, ayant la tutelle légale des enfants, elle fait se que bon lui semble.
Il est vrai que ce serait mieux pour les enfants à ce que ce soit vous qui allez les chercher, mais, il faut également que les enfants s'habituent au nouvel homme de la vie de votre ex.
-
-
voila je suis separer du papa depuis peu etant en prison nous avons 1 fils en commun voila je souhaite partir habiter en suisse avec mon garcon quelle sont les consequence pour mon fils lui etant le pere quelle sont mes droit quelle demarche je doit entreprendre si je veu quitter la france avec mon fils comment cela va ce passer tout en etant en regle avec la loi merci de minformer
-
D'une part, le père et la mère ont tous deux les mêmes droits comme il vous l'a été dit.
Pour preuve, la lecture du Code civil:
Article 372 du Code civil:
"Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale."
Article 373-2
"La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent."
Rien que la lecture de ces textes vous montre que vous n'avez aucun droit d'être complice d'une mère qui fait obstacle aux liens que le père a le droit, d'après la loi, d'avoir avec son enfant.
Et donc, vous n'aviez PAS à signer un contrat uniquement avec UN seul parent, c'est une faute qui peut engager votre responsabilité civile et pénale.
De plus, en refusant de donner un enfant à son père alors qu'aucun jugement n'est intervenu, vous vous rendez complice du délit de SOUSTRACTION d'ENFANT MINEUR, puisque le papa a l'autorité parentale comme la maman et est donc en droit de réclamer l'enfant.
Si vous voulez savoir les risques que vous encourez au vu de la situation dans laquelle la mère vous a mis, lisez le Code Pénal, c'est beaucoup plus sur que les conseils donnés par des personnes qui parlent sans rien connaitre:
Article 227-7 Code Pénal
"Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article 227-8 Code Pénal
"Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
Les textes du code pénal et du code civil que je reproduis sont consultables sur le site LEGIFRANCE, source officielle du Droit en France...
Cela me semble une référence beaucoup plus valable que certaines réponses totalement illégales que j'ai pu lire, et qui de plus vous font croire que vous avez le droit d'agir ainsi alors que votre responsabilité civile et pénale peut être engagée, et lourdement... -
TOUT A FAIT D ACCORD AVEC BERNY
-
j'ai 17 ans
mes parents son divorcé et ma mere s'est remarié.
je voudrais savoir si a 17 ans je suis libre de choisir chez qui je veux rester et passer mes vaccances.
parce que mon pere veut encore apliquer les partages de temps donné par le juge en 2000-
-
Je ne suis pas d'accord avec Romane, à 17 ans tu n'es toujours pas libre de faire ce que tu veux.
Il te faudra attendre tes 18 ans, et là et uniquement là, tu pourras faire ce que bon te semble, mais pas avant, tu es toujours mineur et aux yeux de le LOI, soumise au bon vouloir de tes parents.
Romane, si playruche avait été émancipée cela aurait été différent, mais elle ne l'ai pas, aux yeux de la loi ses parents, qui ont l'autorité parentale conjointe sur elle, l'on jusqu'à sa majorité.
Imaginez, Romane, qu'en lieu et place d'aller en vacances chez son père ou chez sa mère, la demoiselle décidait de partir en vacances chez son copain ? Et oups, un accident grave, le parent qui devait en avoir la garde pendant cette période de vacances sera responsable de ce qui est arrivé à son enfant, et l'autre parent pourra se retourner contre lui.
J'ai eu le même problème avec ma belle-fille de 17 ans qui m'avait posé cette question et je lui ai dit la même chose, ne voulant pas trop me croire (comme dab !) j'ai appelé mon Avocate (une ancienne collègue) qui lui a confirmé ce que je viens d'écrire à playrouche.
Donc, je dis à playrouche, désolée ma belle, il faudra attendre tes 18 ans pour faire ce que tu veux, pas avant, ton père est en droit de t'imposer les week-end de garde ou les vacances scolaires. -
@tomance28Bonsoir Romane,
Je viens de dire non à playrouche, tant qu'elle n'est pas majeure, aux yeux de la loi, elle reste sous la responsabilité de ses parents.
Lisez le message que je lui ai laissé. -
@bernymillyfaut romanr avec une emencipation des parent la loi dit 16 ans tu fait ce que tu veut
-
-
Tu as raison, mais comme je te l'ai dit, méfie toi de l'eau qui dort .... par expérience, j'ai pu constater que les mamans qui deviennent tout d'un coup conciliante, ne le sont plus par la suite et sont en généralement trsè très embettantes.
Mais je te comprends, il faut bien travailler, sachant que si un jour tu as l'opportunité d'avoir un autre enfant à garder avec des parents plus sympas, fonce !
Au fait,à bientôt peut être sur le blog de l'UNSPAFAM. -
N'écris pas à ta puer, elles sont toutes connes, mais plutôt directement à ton médecin de PMI et en LRAR, c'est le médecin de PMI qui prends les décisions et non pas les puer. Parles en également à la permanence du conseil général. Et si vraiment tu en as marre de cette situation, arrête le contrat, donne ta démission.
Mais j'au plusieurs questions à te poser avant, combien d'enfant gardes tu ? Tu a l'agrément pour combien ? As tu reçu des appelles téléphonique de maman qui cherche une nounou ?
J'attends ta réponse.-
Bonjour Berny,
Pour répondre à tes questions, j'ai un agrément pour 2 enfants. Et j'ai 2 contrats :
- le 1er depuis un an (05 février 2007), une petite fille de 2 ans et demi, et tout se passe très bien avec l'enfant, et les parents. Je n'ai aucun souci.
- le 2ème, donc ce contrat depuis 3 mois (11 décembre 2007), le bébé avait 9 mois à la signatrue du contrat.
Non, je n'ai pas reçu de demande de mamans jusqu'à présent.
Vendredi matin, le 7 mars,elle devait me déposer sa fille pour 10 heures. A 9 h 30, je reçois un sms d'elle me disant qu'elle avait eu une panne de réveil et de venir chercher le bébé à 10 heures chez elle. J'ai refusé en lui disant que je ne pouvais pas. Je lui ai dit de demander à son père de me la déposer. Elle m'a renvoyé un sms disant qu'il ne pouvait pas avant 11 h, et que donc ce serait lui qui garderait la petite. Ce qui signifie bien que son interdiction n'est pas valable, car elle ne sait pas ce qu'elle veut, et qu'elle agit en fonction de ses retards.
De plus, elle ne respecte pas les termes du contrat, à savoir :
- les jours et horaires de garde qu'elle a défini sur le contrat,
- les retards fréquents,
- les absences non prévues au contrat (déjà 2 depuis 2 mois) et elles sont injustifiées (panne de réveil),
- l'accueil de l'enfant s'effectue au domicile de l'assist mat,
- le non respect des autres parents employeurs, car vendredi, j'attendais la petite fille de 2 ans à mon domicile. Je lui ai expliqué que je ne pouvais pas me permettre d'alller chercher sa fille et attendre l'autre enfant chez moi. J'ai 2 employeurs et elle n'est pas la seule. Elle croit qu'elle peut claquer des doigts pour que j'arrive, ça marche avec le père de sa fille, mais pas avec moi !
La responsable du relais, que je connais très bien (je participe aussi aux bourses organisées par le relais) m'a conseillée d'écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à la maman lui disant qu'elle devait régler le différend qui l'oppose au papa, et de ne plus m'impliquer dans ses histoires personnelles, et qu'elle devait respecter les termes du contrat. Et en lui disant également que si elle ne règle pas ses problèmes, qu'elle devrait mettre un terme au contrat.
Et elle m'a aussi dit que je devais en informer le conseil général.
Donc, je la revois mardi matin 9 h 30 normalement, et je suppose que c'est le papa qui va l'emmener à 10 h.... Je vais voir si la semaine prochaine se passe comme la semaine dernière, et je lui envoie la lettre. Puis, celle au conseil général.
-
-
Ton document est bien, mais je l'aurais réfigé autrement. Appelle moi pour que je te donne la bonne version.
Et puisque'elle autorise son mari à t'amener l'enfant, je ne vois pas pourquoi elle ne lautorise pas à venir la chercher. Ce que moi je ferais, c'est que si un jour c'est le père qui t'amène la gamine, lui dire :" écoutez Monsieur, cela ne me regarde pas, mais permettez moi de vous donnez un conseil, votre épouse refuse à ce que vous veniez chercher votre fille chez moi, elle en a le droit, car elle est mon employeur, et je dois exécuter ses ordres, mais alors comme elle veut vous embéter, pourquoi aller vous dans son sens ? Savoir, vous prenez votre fille et me l'apporter mais n'avez AUCUNE autorisation pour venir la chercher. Arrêter cela au plus vite, envoyez la chier. Et si nécessaire, faites le savoir au Tribunal, venez avec un témoin qui vous fera une attestation par la suite".
Par contre, je te conseillerais d'avertir ta puéricultrice de se conflit pour te mettre à l'abris de tout problème.
Donc appel ta puéricultrice, demande lui de venir te voir et explique lui ta situation, De toute façon, saches que tu es dans l'obligation de signifier tous conflits ou tous problèmes pour te préserver d'une quelconque plainte à ton encontre qui t'en coûtera le retrait définitif de ton agrément.
Cordialement, Berny -
Je ne vois par pourquoi tu donnerais ta démission. Saches qu'en cas de démission tu ne percevras pas les allocations chômages.
De plus, j'ai lu plus haut que si la maman récupérait sa fille plus tard que prévu, se serait considéré comme des heures supplémentaires.
Non, je ne suis pas d'accord avec cela, selon notre CCN, les heures complémentaires sont calculés en journée, savoir si dans ton contrat il est écrit que tu accueils un enfant de 07 heures à 16 heures, si un jour ton employeur arrive à 16h30, par exemple, il te devra 1/2 heures d'heure complémentaire au tarif horaire normal.
Par contres, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine à compter de la 46ème heures et sont majorées au minimum à 10 %, ou alors si tu l'as stipulé dans ton contrat, 25 %, comme le conseil le notre syndicat.
Pour ton problème avec ton employeur et son compagnon prépare un document toi même, et demande lui de le signer.
Il faut absolument qu'elle autorise le père à venir chercher l'enfant et dit lui également que tu refuseras toute modification à cette autorisation, en attendant la décision du JAF. D'ailleurs tu pourrais mettre sur ton papier, Mme Y autorise Mr X à venir chercher l'enfant XY au domicile de Mme ZZ, ASSMAT, et ceux jusqu'à la décision du Juge aux Affaires Familiales. Ou quelque chose de ce genre là.
Leur problème ne te concerne pas, tu a été embauchée pour acceuillir l'enfant. Donc tu dois te protéger légalement en cas de conflits.
En cas de besoin, je te laisse mes coordonnées professionnelles : 01.64.41.70.99.
A bientôt peut être au bout du fil.-
oui, tu as raison. si la maman arrive en retard c'est des heures complémentaires, et non supplémentaires. C'est vrai je me suis mal exprimé. Ce soir elle est arrivé à 19 h 30 au lieu de 18 h 30, donc une heure complémentaire... Mais c'est vrai que je commençais à me demander ce qu'elle faisait, elle n'a pas prévenue du retard. Par contre, elle est venue avec une amie qu'elle m'a présentée. Je lui ai remis un document :
je soussigné M... parents de l'enfant.... demeurant... donne par la présente, pouvoir à M.... M... M..., pour - en cas d'empechement de ma part, pour moi et en mon propre nom - se présenter au domicile de M... assistante maternelle, demeurant... pour, en mes lieu et place, y conduire et chercher mon enfant..., né le..., et prendre toutes les mesures qui s'imposeront relativement à la prise en charge de l'enfant par ses soins. Fait à... le....pour servir et valoir ce que de droit. Signature des parents, précédée de la mention "Bon pour pouvoir". Elle va me remetrre le papier complété et signé avec num de tél de son amie et de ses parents, demain matin. Elle a pris conscience de ce que je lui ai dit. Mais je trouve qu'elle n'agit pas très bien, surtout par rapport à sa fille, car le papa serait venu à 18 h ou 18 h 30 et je me ferai moins de soucis.
J'ai également préparé un document qu'elle devra remplir et signer lorsqu'on aura la décision de justice.
Tu me dis aussi de lui faire signer un document autorisant Monsieur à venir chercher l'enfant, et ce jusqu'à la décision du tribunal, elle ne le signera jamais puisqu'elle a signé une interdiction à son encontre... Je lui ai demandé hier soir si l'interdiction était toujours valable, elle m'a dit : Oui il peut vous l'emmener, mais je ne veux pas qu'il vienne la chercher.
(c'est ridicule !).
Elle ne changera pas d'avis. Et quand elle aura la décision du juge, elle sera bien obligée de s'y tenir !
Je sais que le problème ne me concerne pas. Elle m'a mélée à sa séparation. Et c'est pour me protéger légalement que je me renseigne.
Merci pour ton numéro. J'espère que ça va s'arranger.
A bientôt... Evelyne
-
- 1
- 2
Suivant