garde d'enfants dont les parents sont séparés Fermé

Question

Bonjour,
Je garde actuellement une petite fille d'un an depuis le mois de décembre 2007. Sa maman qui travaille, m'a appelée en catastrophe afin que je prenne la garde de son bébé. Elle cherchait une nourrice parce qu'elle se séparait du papa qui ne travaillait pas. Nous avons signé un contrat ensemble (c'est-à-dire la maman et moi). La semaine dernière, elle me dit que ça se passe mal avec le papa, et elle m'interdit de confier le bébé à son papa s'il venait la chercher. Est-elle dans ses droits ? Au relais, on m'a dit de lui faire signer un papier comme quoi elle interdisait au père de venir chercher l'enfant chez la nounou, en attendant la décision du tribunal (si elle fait une demande bien sûr !). Mais le problème, c'est que jeudi matin elle m'envoie un sms me disant que c'est le papa qui m'emmène la petite pour 10 h 30 car elle était malade. Il me dépose la petite et me dit : "ce soir, ce sera peut-être moi qui viendrait la chercher". Alors là je ne comprends plus rien ! Je rappelle la maman en lui demandant qui vient chercher l'enfant ce soir. Elle me répond : "ce sera peut-être moi, je vous enverrai un sms pour confirmer". Ce qu'elle fait. Le soir, elle est venue la chercher. Je lui ai quand même rappelé qu'elle m'interdisait de confier le bébé à son père, alors qu'elle accepte qu'il la dépose chez moi. Elle m'a répondu que c'était parce qu'elle était malade et qu'elle n'avait pas eu le choix. Mais maintenant, je me demande si elle a le droit d'interdire au père d'aller chercher sa fille pour la ramener chez sa mère, et surtout de me mêler à leurs histoires. Dans le cas où je laisse le père récupérer l'enfant, que va t il se passer si la mère vient chercher sa fille après ? Doit-on attendre la décision du tribunal ? Pourtant elle est bien contente que le père soit là quand elle ne peut pas ! J'espère trouver une réponse. Merci d'avance.

véro · Accepted Answer

Bonjour,ma fille bientot agée de 11 ans ne désire plus se rendre chez son père les weeks-end ainsi que les vacances scolaires . Ma fille a t elle le droit de refuser de se rendre chez son père sans que cela ne me cause des problèmes avec la justice, un jugement étant rendu depuis 2 ans.Ma fille a t'elle la possibilité de s'exprimer a ce sujet et sera t'elle écoutée . Merçi de bien vouloir me rensseigner.

tomance28 · Answer

Déjà le première question a posé à la maman est : "es ce qu'il sont mariès ?" enfin si la réponse est oui, le papa a autant de droit qu'elle sur l'enfant.

Si la réponse est non nous ne sommes pas marié alors c'est la maman qui a les droits "autorité parentale".


dans un cas comme dans l'autre pour votre tranquillité faites faire une lettre a la maman dater et signer comme quoi elle vous autorise à remettre l'enfant a Monsieur ......... ;


Comme cela vous êtes tranquille, s'il vient la chercher vous avez le courrier qu'il y autorise.

et vous avez de toute manière vous avez le courrier qui ne l'autorise pas à récupérer l'enfant;


Et vous etes tranquille en cas de soucis.   ROMANE

lily · Answer

Merci Romane pour tes réponses. 

Donc pour répondre à tes questions, les parents ne sont pas mariés. Et le contrat est au nom de la maman. Elle m'a signé un papier m'interdisant à confier le bébé à son père.

Le problème, c'est que n'importe quel soir, elle peut envoyer un sms me disant que c'est le papa qui viendra la chercher (comme elle a fait l'autre jour). Et c'est ça qui n'est pas logique : elle interdit, et elle autorise quand elle a besoin ! En plus, ça doit être difficile de refuser au papa de récupérer sa fille ! J'espère que ça n'arrivera pas ! C'est la 1ère fois que je travaille avec des parents séparés.

Dois je lui faire la photocopie du papier qu'elle a signé ? (à la maman). Le papa n'est sans doute pas au courant de ce papier.

A qui puis-je demander conseil (relais, pmi, puer, ou meme tribunal).

Car si le papa récupère son enfant. J'ai pas envie que la mère l'accuse d'enlèvement d'enfant et me mêle dans leurs histoires de séparation.

Merci pour tes réponse. Et j'espère avoir des réponses d'autres nounous ou mamans...

Lily

tomance28 · Answer

Mais si voyons, s'il ne sont pas marié, pour la loi il est le père, mais n'a aucun droit.

lily · Answer

Je te remercie Romane pour tes conseils.
On verra par la suite comment cela va se dérouler. Ce que je n'apprécie pas, c'est qu'elle change d'avis quand elle a besoin de lui.
Je pense que si la maman a un imprévu ou du retard pour récupérer la petite, j'ai aussi la possibilité de lui ramener l'enfant moi même. Car il arrive souvent que je vais la chercher soit à son domicile soit sur son lieu de travail, quand la maman est en retard le matin. Donc je suppose que l'on peut s'arranger comme cela pour ramener la petite le soir. En attendant la décision du juge.
Merci pour toutes autres réponses d'autres personnes.
Bises
Lily

PHILFUNK · Answer

il a un droit de visite et d'hébergement. Par application combiné des articles 373-2 et 373-2-1 du code civil, sachant que "chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent", le père peut donc bébficier de son droit de visite et d'hébergement, pour atteindre cette objectif. Car il s'agit bien là d'une obligation. Globalement en attendant un jugement les droits son partagées 50/50.
Ce que la maman a indiqué sur son papier est hors la loi est pourrais se retournée contre elle et vous si vous avez refusé que le  père récupère son enfant.
Par ailleurs pour confirmer de mes dires allez au tribunal le plus proches et posée simplement la question.QU ELLES SONT LES DROITS DU PAPA ET DE LA MAMAN EN ATTENTE DU JUGEMENT.
DESOLEE ROMANE DE TOUJOURS VOUS CONTRE DIRE METTEZ VOUS AU COURANT DES LOIS SURTOUT POUR LE PAPA.Pour exemple citez moi la loi que le papa et un etranger tant q'un jugement n'a pas été effectué.

lily · Answer

Quant à son droit de visite, il n'a pas à le faire chez la nounou

bernymilly · Answer

Bonjour lily, je suis ASSMAT moi même et membre du syndat des ASSMAT, l'UDSPAFAM 77. Donc fait très attention.

Lors de la signature de ton contrat, tu as signé avec la maman, normalement, tu dois également faire signer au parent employeur, soit dans ton cas la mère, une autorisation de personnes habilitées à reprendre l'enfant, dans ce document, dois apparaître le nom des personnes susceptibles de prendre l'enfant en lieu et place du parent employeur. 

Comme personnellement, je signe toujours avec les mères, j'autorise les pères à venir chercher leur enfant, à charge aux mères de me prévenir à l'avance en cas de conflit entre les époux.

Donc as tu fais signer cette autorisation ? Si tu ne l'a pas fait, tu as eu en tort, et elle pourrait te licencier pour faute grave, voir lourde. Imagine que le père enlève l'enfant, tu sera SEUL responsable dans ce cas.

Fait signer IMMEDIATEMENT ce document à la mère avant qu'il ne soit trop tard. Et le jour où les choses auront été décidée clairement par jugement, tu devras lui faire signer un autre document concernant l'autorité parentale après jugement.

A toutes fins utiles, je te donne le site internet du syndicat : www.unspafam.org

bernymilly · Answer

Je ne vois par pourquoi tu donnerais ta démission. Saches qu'en cas de démission tu ne percevras pas les allocations chômages.

De plus, j'ai lu plus haut que si la maman récupérait sa fille plus tard que prévu, se serait considéré comme des heures supplémentaires.

Non, je ne suis pas d'accord avec cela, selon notre CCN, les heures complémentaires sont calculés en journée, savoir si dans ton contrat il est écrit que tu accueils un enfant de 07 heures à 16 heures, si un jour ton employeur arrive à 16h30, par exemple, il te devra 1/2 heures d'heure complémentaire au tarif horaire normal.

Par contres, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine à compter de la 46ème heures et sont majorées au minimum à 10 %, ou alors si tu l'as stipulé dans ton contrat, 25 %, comme le conseil le notre syndicat.

Pour ton problème avec ton employeur et son compagnon prépare un document toi même, et demande lui de le signer.

Il faut absolument qu'elle autorise le père à venir chercher l'enfant et dit lui également que tu refuseras toute modification à cette autorisation, en attendant la décision du JAF. D'ailleurs tu pourrais mettre sur ton papier, Mme Y autorise Mr X à venir chercher l'enfant XY au domicile de Mme ZZ, ASSMAT, et ceux jusqu'à la décision du Juge aux Affaires Familiales. Ou quelque chose de ce genre là.

Leur problème ne te concerne pas, tu a été embauchée pour acceuillir l'enfant. Donc tu dois te protéger légalement en cas de conflits.

En cas de besoin, je te laisse mes coordonnées professionnelles : 01.64.41.70.99.

A bientôt peut être au bout du fil.

bernymilly · Answer

Ton document est bien, mais je l'aurais réfigé autrement. Appelle moi pour que je te donne la bonne version.

Et puisque'elle autorise son mari à t'amener l'enfant, je ne vois pas pourquoi elle ne lautorise pas à venir la chercher. Ce que moi je ferais, c'est que si un jour c'est le père qui t'amène la gamine, lui dire :" écoutez Monsieur, cela ne me regarde pas, mais permettez moi de vous donnez un conseil, votre épouse refuse à ce que vous veniez chercher votre fille chez moi, elle en a le droit, car elle est mon employeur, et je dois exécuter ses ordres, mais alors comme elle veut vous embéter, pourquoi aller vous dans son sens ? Savoir, vous prenez votre fille et me l'apporter  mais n'avez AUCUNE autorisation pour venir la chercher. Arrêter cela au plus vite, envoyez la chier. Et si nécessaire, faites le savoir au Tribunal, venez avec un témoin qui vous fera une attestation par la suite". 

Par contre, je te conseillerais d'avertir ta puéricultrice de se conflit pour te mettre à l'abris de tout problème. 

Donc appel ta puéricultrice, demande lui de venir te voir et explique lui ta situation, De toute façon, saches que tu es dans l'obligation de signifier tous conflits ou tous problèmes pour te préserver d'une quelconque plainte à ton encontre qui t'en coûtera le retrait définitif de ton agrément.

Cordialement, Berny

bernymilly · Answer

N'écris pas à ta puer, elles sont toutes connes, mais plutôt directement à ton médecin de PMI et en LRAR, c'est le médecin de PMI qui prends les décisions et non pas les puer. Parles en également à la permanence du conseil général. Et si vraiment tu en as marre de cette situation, arrête le contrat, donne ta démission.

Mais j'au plusieurs questions à te poser avant, combien d'enfant gardes tu ? Tu a l'agrément pour combien ? As tu reçu des appelles téléphonique de maman qui cherche une nounou ?

J'attends ta réponse.

bernymilly · Answer

Tu as raison, mais comme je te l'ai dit, méfie toi de l'eau qui dort .... par expérience, j'ai pu constater que les mamans qui deviennent tout d'un coup conciliante, ne le sont plus par la suite et sont en généralement trsè très embettantes.

Mais je te comprends, il faut bien travailler, sachant que si un jour tu as l'opportunité d'avoir un autre enfant à garder avec des parents plus sympas, fonce !

Au fait,à bientôt peut être sur le blog de l'UNSPAFAM.

playrouche · Answer

j'ai 17 ans 
mes parents son divorcé et ma mere s'est remarié.

je voudrais savoir si a 17 ans je suis libre de choisir chez qui je veux rester et passer mes vaccances.

parce que mon pere veut encore apliquer les partages de temps donné par le juge en 2000

INES38781 · Answer

TOUT A FAIT D ACCORD AVEC BERNY

UNPEUDEDROIT · Answer

D'une part, le père et la mère ont tous deux les mêmes droits comme il vous l'a été dit.
Pour preuve, la lecture du Code civil:
Article 372 du Code civil:
"Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale."
Article 373-2 
"La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent."

Rien que la lecture de ces textes vous montre que vous n'avez aucun droit d'être complice d'une mère qui fait obstacle aux liens que le père a le droit, d'après la loi, d'avoir avec son enfant.

Et donc, vous n'aviez PAS à signer un contrat uniquement avec UN seul parent, c'est une faute qui peut engager votre responsabilité civile et pénale.

De plus, en refusant de donner un enfant à son père alors qu'aucun jugement n'est intervenu, vous vous rendez complice du délit de SOUSTRACTION d'ENFANT MINEUR, puisque le papa a l'autorité parentale comme la maman et est donc en droit de réclamer l'enfant.
Si vous voulez savoir les risques que vous encourez au vu de la situation dans laquelle la mère vous a mis, lisez le Code Pénal, c'est beaucoup plus sur que les conseils donnés par des personnes qui parlent sans rien connaitre:


Article 227-7 Code Pénal
"Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 227-8 Code Pénal
"Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."


Les textes du code pénal et du code civil que je reproduis sont consultables sur le site LEGIFRANCE, source officielle du Droit en France...
Cela me semble une référence beaucoup plus valable que certaines réponses totalement illégales que j'ai pu lire, et qui de plus vous font croire que vous avez le droit d'agir ainsi alors que votre responsabilité civile et pénale peut être engagée, et lourdement...

sab · Answer

voila je suis separer du papa depuis peu etant en prison nous avons 1 fils en commun voila je souhaite partir habiter en suisse avec mon garcon quelle sont les consequence pour mon fils lui etant le pere quelle sont mes droit quelle demarche je doit entreprendre si je veu quitter la france avec mon fils comment cela va ce passer tout en etant en regle avec la loi merci de minformer

mozart66 · Answer

je voudrais savoir si mon ex epouse a le droit de donner l'autorisation a son nouveau compagnon d'aller chercher mes enfants a l'ecole.Sachant que dans mon travail j'ai des journées de libre ou je pourrais aller les chercher moi meme.De plus elle a signé une autorisation ecrite a la directrice disant que cette personne avait le droit de recuperer les enfants a l'ecole et tout cela sans même me demander mon avis et ni mon consentement !!!!!!A t elle le droit ?

sardoune 62 · Answer

quelqu'un peut-il m'aider au sujet du week-end du samedi 31 mai et dimanche 1er juin est ce bien le dernier week end de mai et le samedi 7 et dimanche 8 est il bien le 1er de juin 
merci de votre réponse

sousou · Answer

moi je pense que les deux ont le droit de la garde; elle a di sa peut etre dans un moment de colère 
a ta place si le papa vient récuoérer l'enfant je lui remet et tant que ya pas une décision du tribunal il a le droit comme son ex de s'occuper de son fils, sauf si elle vous montre un papier qu'lle a le droit de l garde 
bon courage 
ps: en plus a ta place je change de patronne si elle fait pas confiance au papa de son fils ? hein

yohan54130 · Answer

bonjour a tous les pere qui soit avoir la garde de leur enfant sachez que c possible car moi je viens d obtenir la garde de ma fille car mon ex compagne a voulu demenager rejoindre son nouveau mec alors les homme battez vous prenez un avocat surtout je suis un cas unique peut etre mais j ai ete sincere avec le juge alors battez vous si vous voulez la garde de votre ou vos enfants et bon courage a vous les mecs

axel 54 · Answer

Je suis Papa et suis divorcé depuis 1 an, au debut tout se passait bien avec nos enfants de 7 et 9 ans car nous avions voulu essayer de vivre sous le meme toit pour eviter de perturber les enfants, mais il y a 4 mois apres une altercation mon ex femme a decidée de me mettre dehors, chose faite j'ai retrouvée une compagne avec qui je vis maintenant et tout se passe pour le mieux, mis a part que mon ex femme n'a pas réussie a supporter que je puisse refaire ma vie, alors le seul moyen de me faire payer mon bonheur est de ne plus me laisser les enfants, malgré un jugement qui me laisse le droit de les avoirs un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Malgré mes visites à la gendarmerie du secteur pour signaler une non representation d'enfants et ainsi l'espoir que les services de gendarmerie fassent respecter la loi et surtout une decision d'un juge, rien n'est fait mis a part de lui telephoner en lui demandant si elle veux bien me laisser les enfants, vu que c'est a moi de les avoirs, et la, elle dit simplement "non je ne veux pas lui donner alors je les gardes". En attendant elle a fait une demande au juge des affaires familliales pour avoir la garde exclusive, et les gendarmes me disent juste de deposer une plainte alors qu'ils devraient je pense, lui ordonner de me donner les enfants et ainsi aller les cherchers au domicile, mais rien n'est fait ils la laissent impunément aller contre la loi en attendant une comparution chez le juge dans 3 mois. que puis-je faire pour que les gendarmes fassent leur travail en faisant appliquer la loi, un jugement, et ordonner de me laisser mes enfants, je n'en peu plus cela fait 2 mois que je n'ai pas vu mes enfants, je suis en detresse, aidez moi svp merci
axel.

Peu import =) · Answer

Bonjour, 
Voila, j'ai besoin de renseignement assez urgent.
Mere venant de madagascare a un bébé avec un homme belge.
Cette mere en question etait marié en France.
La petite et francaise car la mere ne peut encore etre belge! 
Apparement elle ne souhaite pas tout de suite devenir belge mais le papa de l'enfant voudrait que sa fille soit belge.
Que devrait il faire? 
Repondez moi s'il vous plait j'ai vraiment besoin de savoir ..

Merci

crevette7801 · Answer

bonjour, j'ai eu le même cas que toi. Les parents n'étaient pas marié juste séparé et pas de jugement en cours. Un matin, la maman me dépose le petit et me dit "je t'interdis de donner le petit au papa s'il vient". Bien sur, le papa est venu dans la matinée cherché l'enfant. Alors avant de lui donner, j'appelle la maman qui me confirme de ne pas le donner car elle avait peur que le père ne lui ramène pas. Le ram ma disait sii la maman vous l'a stipule ne le faite pas car vous risquez  d'avoir des problème à votre agrément. Puis, pas conscentien du fait qu'il n'y avait de jugement, j'ai fini par appeler la gendarmerie et l'avocat qui connait bien les droits. Et là je n'avais aucun droit de ne pas remettre l'enfant au père car le jugement n'était pas fait.

mamandunange · Answer

Bonjour,

Je suis ass mat et pour avoir eu le cas, seul une décision rendue par le JAF avec les modalités de garde vous autorise "légalement" ou non a confier l'enfant à l'un ou l'autre des parents et vous protégera ainsi d'éventuelles retombées.

Cordialement.

moret1er · Answer

Romane,

votre point de vue est totalement faux!

la mère n'a pas du tout le droit d'agir comme elle le désire sans l'accord du père... Les deux parents sont officiellement égaux en droit concernant les enfants (je suis en plein dedans) même si tout le monde sait bien que les juge préférencient la mère si dilemme il y a.

Je n'ais jamais été marié avec la mère de mes enfants, nous nous sommes séparés il y a 7 ans, et lorsqu'elle a décidé de partir à l'autre bout de la France, il y a 3 ans, j'ai saisi le juge qui lui a "remonté les bretelles!".

En ce qui concerne la nounou, sauf si il y a une décision de justice explicite qui retire l'autorité parentale de Monsieur, ce dernier à tous les droits et peut donc librement aller chercher ses enfants à l'école ou chez la nounou, au foot, à laa danse classique et ou vous voulez d'ailleurs....

Je suis surpris par une telle affirmation sexiste et érroné Romane.... Vous pouvez comptabilisé une personne de plus dans votre liste de gens "choqué" par vos propos.....

Un papa qui se bat pour faire respecter ses droits.

marine · Answer

bonsoir, 

je vais passer l'agrément d'assistante maternelle et il est formellement interdit de ne pas donner l'enfant à un père à moins qu'il y ai décision du tribunal et que vous en ayez la copie intégrale.................sinon il peut vous attaquer pour séquestration de l'enfant
il est certain que ce n'est pas simple mais vous devez rendre l'enfant à son père même si la mère ne veut pas vous devriez refaire un avenant au contrat si il y en a un .........
courage marine

lalye · Answer

elle ne peux interdir le pere d aller chercher l enfants que si il y a une decision du tribunal qui le dit.

Garde d'enfants dont les parents sont séparés

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