Pénalité sur facture d'eau
Fermé
Salut à tous,
Voici mon souci : j'ai reçu ma facture d'eau à régler avant le 21 janvier 2008. J'ai laissé traîner un peu, j'avoue, mais le 30 janvier mon chèque était dans leur boîte aux lettres. La semaine dernière je reçois un courrier de VEOLIA eau datant du 28 janvier me signifiant une mise en demeure de les régler, et cette phase : "Nous vous rappelons que conformément à l'article 3.6 du Règlement du Service de l'eau, cette mise en demeure entraîne l'application d'une pénalité de 18,30 euros qui apparaîtra sur votre prochaine facture."
Est ce que l'un d'entre vous connait cet article, et déjà est-ce légal, ou puis-je contester ce que je considère moi comme un racket ?...
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet.
Voici mon souci : j'ai reçu ma facture d'eau à régler avant le 21 janvier 2008. J'ai laissé traîner un peu, j'avoue, mais le 30 janvier mon chèque était dans leur boîte aux lettres. La semaine dernière je reçois un courrier de VEOLIA eau datant du 28 janvier me signifiant une mise en demeure de les régler, et cette phase : "Nous vous rappelons que conformément à l'article 3.6 du Règlement du Service de l'eau, cette mise en demeure entraîne l'application d'une pénalité de 18,30 euros qui apparaîtra sur votre prochaine facture."
Est ce que l'un d'entre vous connait cet article, et déjà est-ce légal, ou puis-je contester ce que je considère moi comme un racket ?...
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet.
35 réponses
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bonjour
je reviens sur ce sujet, car voilà 2 fois que Véolia me prend 12 € de pénalités pour retard de paiement.
Or je me suis rendue compte que l'acheminement de leurs factures (par Eco pli) met cinq jours.
L'enveloppe datée du 10 septembre est arrivée ce 14 septembre......
Déjà 5 jours enlevés de nos 15 jours pour payer........
Dans le sens contraire, ça ne marche pas. Ils n'acceptent pas que nos chèques envoyés par courrier, mettent 5 jours pour arriver dans leur services.
Je suis de plus en plus dégoutée de cette façon d'agir.
Cordialement à tous -
Bonjour,
Moi aussi un "bug" avec veolia. J'ai eu une lettre de rappel, avec pénalité de 8 €, j'ai 15 jours de retard. Mais quand même ça surprend, c'est la premiere que ça m'arrive.
J'ai regardé mon compte sur le site veolia et mon solde est à 0, je n'ai rien à payer, donc je ne ne me suis pas pressée.
J'appelle tout de même veolia, après quelques minutes d'attente, je leur dit que je suis en colère contre l'usage des n° surtaxés (le n° commence par 0811..).
Elle me dit qu'il n'est pas surtaxé, c'est le tarif d'un appel local.
Je lui rétorque que ces n° ne sont pas inclus dans les forfaits téléphoniques Haut débit "illimités" (lol). Donc, on paie pour eux.
Un conseil, boycottez, si possible, tous ces n° surtaxés.
Je lui informe que sur mon compte internet je suis à jour, et je reçois quand même une facture avec penalité.
J'ai payé le tout au téléphone et elle m'a demandé de me faire prélever. j'ai refusé, lui disant que c'est trop compliqué, à la fin pour la résiliation, il faut envoyer une lettre recommandée et ça présente un coup etc..
Elle me repond que je peux leur faire confiance, pas de problème, pour résilier je n'aurais qu'à les appeler! Ha oui?!
Je veux de l'ecrit, par sur parole...enfin bref, c'est mon témoignage sur cette société, faisons-nous respectés! -
Salut, a tous, ayant emmenagé il y a peut, et souhaitant régler par CB les frais d'ouverture, j'aimerais savoir s'il etait possible de connaitre le numéro Véolia pour payer par CB ... car je ne le trouve nul part ...
Merci par avance .. -
Bonjour
J'habite dans le Cher
Il m'est arrivé la même chose avec sur les deux dernières factures
un soi-disant solde antérieur de 42 Euros sur chaque facture !!
Calà relève de l'arnaque pure et simple
Je leur envoie ce jour un courrier en déduisant 84 Euros sur le paiement de
leur dernière facture
On verra la suite !
Bon courage à tous Il faut protester pour que cessent ces abus -
bonjour, veolia a mis se procédé au point pour obliger les gens a passer au prélévement automatique et font tomber des pénalités de retard à pratiquement tous leurs clients, eh oui c'est du racket pure et simple surtout que même lorsque vous payé aussitot la réception de la facture à l'aide d'un tip signé à renvoyer vous avez une chance sur deux pour qu'ils vous disent qu'elle n'est pas arrivée dans les temps, ils se foutent du cachet de la poste et font trainer les courriers, un seul conseil contactez tous la répression des fraudes, les services de consommateurs et votre mairie car c'est eux qui choisissent les fournisseurs d'eau pour les dénoncer.
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il faut que tu porte plainte !
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bonjour moi aussi je reçois très souvent je reçoit des lettres de rappelle (qui me sert à allumer ma cheminée), et me dise toujours vouloir me pénalisé de 12€,je leur réponds simplement que pour les payer encore faudrait il être condamné au tribunal.
Pour les fairre chi..., je leur ai dit que je n'est jamais signé de contrat, et que tout c'est fait par téléphone, du coup de ce fait, il ont aussi accepté mes CGA
mes Conditions Générale D'achat, qui fait apparaitre des délais de paiment à 45jours net après reception de facture ;-)
aller amusez vous bien -
est-il normal que VEOLIA nous fasse régler une facture avant l' échéance du trimestre est-ce légal;facture à régler pour le18 JUIN ALORS QUE LE TRIMESTRE S acheve le 30 juin?,
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Quand je pense que veolia n'est toujours pas venue me brancher mon compteur (ça fait deux ans que j'attends). Au moins, je ne me fait pas arnaquer (je suis branché sur le compteur de mon gentil voisin et lui repaye ma quote part).
Peut être que certain client sont un peu désordonné et oubli parfois l'échéance de facture. Ils sont pardonnable car véolia est la preuve flagrante de la désorganisation. Qu'ils remettent les choses au point chez eux, et les chiffres seront certainement mirobolant en fin d'année... -
Client Véolia à titre personnel et à titre professionnel sur 4 adresses différentes, je m'aperçois que cette société est championne de la malhonnêteté organisée. Exemple: pour 2 factures différentes payées le même jour, l'une par chèque et l'autre par TIP et envoyées dans la même enveloppe, pénalités de 10,83€ pour le chèque et rien pour le TIP...De passage à leur agence, leur employé avec qui je me suis bien engueulé m'avoue que la gestion des chèques est sous-traitée et trouvait normal le délai d'encaissement de 8 jours par leur sous-traitant! Et que c'était à moins d'en payer les conséquences! Du foutage de gueule! En fait, je crois comprendre la politique de gestion de ces gens: ils veulent absolument imposer un prélèvement automatique car c'est beaucoup plus simple à gérer que des chèques. Pour moi, il est HORS DE QUESTION de laisser ces imbéciles approcher de mes comptes bancaires.
Autre exemple de malhonnêteté: j'ai réglé en juin 2009 une facture sur le site TELEFACT qui a passé un accord avec Véolia pour les paiements en ligne: paiement par CB au dernier jour possible...résultat: 10,83€ de pénalités. Coup de téléphone et mail à TELEFACT qui a promis de faire de l'ordre chez leur client.
Pour terminer je dirai qu'on ne peut malheureusement pas se passer de la CGE. Pour les embêter en toute légalité, refusez tout prélèvement automatique, règlez par chèque juste avant la date limite, l'idéal serait en recommandé avec AR mais ça revient cher. Moi j'ai choisi le paiement par CB, ça leur fera des frais de gestion et en plus, je ne serai débité que dans plus d'un mois. Et j'ai une trace pour la date du paiement.
Et pas question de payer le moindre cent de pénalité, surtout qu'on en voit comment sont payés leurs dirigeants!
Vivement une concurrence saine et que les régies municipales se multiplient! -
Eh bien j'ai eu le même soucis, 10 € de pénalités, ça fait 2 mois que j'ai déménagé, j'ai égaré la facture et sur 80€ de factures 10€ de pénalités, j'ai même pas reçu de relance entre temps. J'ai une entreprise et si je faisais ça à mes clients ils iraient à la concurrence, le problème c'est que moi je peux pas et j'ai pas le choix de mon prestataire, c'est bien du RACKET et oui Véolia = Voleur
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La SAUR ne peut pas faire n'importe quoi :
"# Tribunal de Grande Instance d'Avignon Ordonnance de référé du 12/05/1995 n° 1492/95 (n° répertoire 1681/95) Monsieur François X... et UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS D'AVIGNON c/ SOCIÉTÉ AVIGNONNAISE DES EAUX
En ayant choisi de cesser toute fourniture d'eau, même si cette initiative a été précédée d'un avertissement, elle n'en constitue pas moins la privation d'un élément essentiel à la vie. "
---> Les problèmes émanent souvent d'un personnel incompétent et ignare. Vous pouvez saisir la juridiction de proximité. -
Bonjour.Je lis avec interet cette discussion.J'ai moi aussi des problèmes,mais avec la SAUR au sujet du règlement d'une facture d'eau.Nous avons payé en Juillet une facture dont nous aurions du nous acquitter en Juin.Nous n'avons payé que ce que nous avions consommé,sans tenir compte des pénalités.La SAUR a pourtant continué de nous relancer,jusqu'à envoyer un agent pour couper l'eau.Celui-ci s'est de plus trompé de compteur t a coupé celle des voisins.Je dois préciser que pour faire celà,il a du pénétrer dans notre propriété en notre absence.Il est revenu le lendemain et a exigé de mon épouse qu'elle lui règle la somme de 235 Euro(135 E de facture+pénalités+100 E de frais de déplacement.L e chèque que j'avais envoyé en Juillet couvrait les 121 E de notre consommation).Mon épouse lui a remis un chèque de 235 E car il menaçait de couper l'eau et ne voulait pas tenir compte du talon de chèque prouvant qu'on avait bien réglé 121 Euro en Juillet.Après avoir été débités du montant de 235 E,un organisme de recouvrement mandaté par la SAUR nous a cependant contacté pour la somme de 135 E,toujours en litige et apparemment pas réglée!!!Mon épouse les a payés par carte bancaire.J'aimerais savoir si tout celà est bien réglo et comment obtenir réparations.Merci.
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Bonjour,
Après 30 jours d'attente, j'ai enfin eu une réponse de Véolia Eau, et je dois dire que je suis agréablement surpris car ils ont décidé suite à ma réclamation, de me déduire les frais d'intervention.
Je suis content de voir qu'il n'y a pas qu'une procédure derrière Véolia Eau, mais également des humains.
J'espere que d'autres pourront à leur tour faire des réclamations et obtenir gain de cause, il faut rester courtois. -
Au sujet des factures d'eau, j'ai appris par la presse au sujet d'un maire qui voulait réduire le débit d'eau de certains mauvais payeurs de sa commune, profitant de la situation, qu'il était interdit de couper l'approvisionnement en eau. L'eau est considéré comme un élément indispensable de la vie.
Au sujet des méthodes de Véolia souvent citées dans le Canard Enchainé et les associations de défense des consommateurs dont UFC Que choisir, ne payer que le montant de la consommation et OUBLIER les pseudos frais de retard de visite de particulier à domicile dont aucun texte juridique ne le permet et vous pouvez claquer la porte au visiteur de Véolia sans le moindre risque.
Méthodes de voyous apparentées à du rackett.
C'est la quatrième lettre que je reçois de la Générale des eaux pour me faire souscrire une assurance montant mensuel 4 € 99 en cas de pannes et fuites avec promesse de dépannage dans les 24 heures. Il vont peut-être bientôt passer chez moi pour m'obliger à prendre cette assurance, qui sait ! !
Ayant moi-même installé la plomberie, j'eus dernièrement une fuite à une soudure de tuyau promptement réparée en 5 minutes... Payer 4 € 99 par mois pour ça, si ce n'est pas se foutre de la tête des gens, cela y ressemble sacrément. -
A Wild
Votre histoire est à rebondissements... Sans rentrer dans les détails, c'est du vol, de l'autoritarisme arbitriaire. Ca mériterait que le justice se penche sur les méthodes de voyous, de gangsters de cette boite de distribution d'eau. Quand les collectivités locales ont cédé la gestion de distribution d'eau à ce genre de boite, elles ne savaient pas que de telles méthodes allaient être utilisées. Il faut faire part de votre mécontentement et de votre désaccord à la municipalité de votre commune. De ce côté là il y aura des réactions, car les électeurs au bon moment peuvent se souvenir des désagréments de la distribution d'eau.-
je rejoins votre avis wasix 23, je trouve que c'est de l'abus de pouvoir et de position dominante. S'il y avait de la concurrence, j'irai voir ailleurs, mais cette société à le monopole.
Aller râler à la mairie, c'est une idée, mais "la procédure" a été validé entre Véolia et la mairie de ma commune.
Il y aurait bien sûr beaucoup à dire sur La Poste qui visiblement n'a pas appliqué la procédure de retour de courrier. Ce qui aurait permis de faire des recherches plus tôt.
Visiblement, on vit dans un monde procédurié, le client n'existe plus, nous sommes justes des pompes à fric.
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Bonjour, je souhaitais faire part de ma mésaventure.
Voici le courrier que j'ai envoyé le 25 septembre 2009 à Véolia Eau.
A ce jour, je n'ai aucune réponse. Pour moi, ces gens savent vous retrouver quand il n'y a pas de paiement, mais quand il faut répondre au client, je n'existe plus.
Je trouve que Véolia Eau à un comportement indigne d'une grande société avec des pratiques proches de la malhonneté. Il n'y a plus de clients, mais uniquement des procédures.
C'est avec des sociétés comme celles-là que les contentieux entre particuliers et sociétés augmentent.
Car tout se règle à coup de procédures...en justice...
Quelle belle mentalité...
"Le 23 septembre 2009, une personne en voiture tournant dans notre lotissement. Comme je n’ai pas de sonnette, j’ai ouvert la fenêtre pour demander ce qu’elle souhaitait. Elle s’est présentée sous le nom de Veolia Eau et souhaitait me parler.
J’ai pensé à un relevé de compteur, et j’ai donc ouvert ma porte pour lui dire ou se situait le compteur.
A ma grande surprise, cette personne venait pour un impayé. J’ai donc été cherché mon classeur avec les factures, et cette personne a constatée que si mon lieu de nouveau domicile était bien indiqué sur les factures, le lieu de facturation n’avait pas été changé.
J’étais bien embêté de cette mésaventure, car je ne suis pas du genre à attendre pour payer mes factures, J’ai donc décidé de payer immédiatement le montant indiqué par cette personne, soit 225,67€ (sans plus de précisions). Elle m’a juste indiquée que la facture viendrait prochainement.
Le 25 septembre, je reçois un duplicata de la facture, et je constate que le montant est de 171,77€.
Je téléphone de suite à Veolia Eau pour savoir pourquoi on m’a demandé un montant supérieur.
Il apparait qu’il m’a été facturé deux lettres de relance, ainsi que le déplacement d’une personne, soit 53,90€ (353,56F).
Je dois dire que ce cela m’interpelle car j’ai vraiment l’impression de me faire passer pour un voleur auprès de Veolia Eau, et qu’on me punie pour une faute lourde.
Au téléphone, on m’a fait comprendre que de toute façon, c’est la procédure, et que ce n’est pas la peine de faire de courrier.
Je tiens tout de même à exprimer mon mécontentement. Suite à ma nouvelle construction, je n’ai pas disparu dans la nature ! J’ai organisé durant 6 mois, le transfert de mes courriers à mon nouveau lieu de résidence.
J’ai transféré rapidement et au fur et à mesure aux nouveaux organismes mes nouvelles coordonnées postales. Je suis également dans l’annuaire FranceTelecom, et il suffit de taper mon nom et le code postale pour me retrouver de suite.
J’ai ouvert ma porte spontanément à l’agent Veolia et lui ai payé de suite, sans discuter du montant et sans factures.
Honnêtement, je n’ai pas fait attention, je n’ai eu aucun courrier de la part de Veolia depuis ma dernière facture que j’ai payé en juillet 2008, et La Poste n’a pas fait de renvoi du courrier de mon ancienne adresse vers Veolia.
La venue d’une personne à mon domicile est le premier contact que j’ai eu depuis cette facture.
Alors je comprends que mon oubli ait provoqué une recherche qui a engendré des frais, mais je trouve que ces frais sont trop importants.
Quand on construit, on mille choses à penser, et il faut bien comprendre que cela n’était pas fait exprès. Dans la crise actuelle, ma famille se passerait bien de ce genre de désagrément coûteux.
J’espère que derrière la personne qui lit cette lettre, il n’y a pas qu’une procédure, et que vous arriverez à me faire une geste commercial que je vous laisse définir.
Merci de prendre en compte ma demande, et je vous prie de recevoir madame ....., mes meilleures salutations." -
Oui,
Il est souvent dur d'être propriétaire de nos jours, mais ce n'est pas la même chose que d'affronter un monopole qui sait qu'il est un monopole.
Je fais parti d'une copropriété qui existe depuis 5 ans, et il y a un an, notre nouveau syndic a découvert que Veolia sous-estimait la consommation de la copro de 3 fois (depuis le début donc) ! Il a pris l'initiative de les contacter pour leur faire savoir, car, depuis les 6 premiers mois de l'existence de la copro., aucun relevé n'avait été effectué par Veolia (il n'est pourtant pas difficile de prendre RDV auprès du syndic). Et là, nous voilà avec 32000 EUROS d'impayés ! Vous voyez les charges pour les copropriétaires ! Le syndic leur demande d'étaler les paiements, et ces cons, ils refusent ! Alors, non seulement c'est nous qui les prévenons, mais en plus ils nous entubent.
Vivement la concurrence ! -
la chose la plus normale , c'est de payer ses factures en temps et en heure!!! quand la facture est trop salée , il faut juste à apprendre à gerer sa conso.... et à regarder le compteur de temps en temps.
de cette maniere la vie est tellement plus simple.... quand aux personnes qui oublient souvent de payer leur factures et qui se plaignent quand ça fait mal , elle n'ont qu'a assumer leur laxisme et leur malhonnettetée!
signé un proprietaire qui court systematiquement derriere ses locataires pour se faire regler.-
il ne s'agit pas là de facture trop salée... ni de contrôle du compteur..
on parle plutôt d'un abus de droit.
la facture arrive 5 jours après sa date d'envoi, ce qui laisse 10 jours et non plus 15 pour la payer.
et si notre réglement arrive après la date limite, là on nous impose une pénalité.
De plus, dans le contrat signé avec VEOLIA, il est question d'une pénalité de 10€ et non pas de 12 €...
le laxisme et la "malhonnettetée" vient de qui ? -
Il était une fois un beau jour où je reçois un courrier de Veolia eau qui m'annonce qu'ils avaient repéré une surconsommation anormale d'eau dans mon foyer (avec le relevé à distance), un débit continu, même de nuit... avec conseil de voir rapidement avec un plombier le pourquoi de la chose. Après la venu de ce dernier, qui trouve et répare une fuite sur mon chauffe eau,
10 jours plus tard je reçois la note salée : + de 650 € (au lieu de 130/140 € habituellement).
Question : après avoir repérer la surconsommation depuis déjà quelques temps au vu de la note, pourquoi n'avoir pas réagit de suite ? Non, ils préfèrent de loin attendre que la facture gonfle artificiellement (les profits c'est bien).
J'appelle donc le « service client » (ah, ah) qui ne veut rien entendre et se contente de me lire des textes de contrat (vous avez dit des robots ?) et ne se souci aucunement de l'aspect « honnêteté » du dossier : « vous êtes tenu de régler la totalité ou on vous coupe l'eau ». Moi je dis : c'est beau, bravo à ce fabuleux « service client » (ah, ah), à son écoute, sa proximité... bref, du vent, en fait ce service n'a aucune raison d'être...
Je ne demande pas grand-chose : juste une prise en compte du fait que je n'ai ni lavé les voitures de toute la ville, ni rempli la piscine municipale, ni tiré la chasse non stop pendant 8 jours... j'ai eu une simple fuite invisible dans le garage vers le vide sanitaire. Je suis « coupable » et « responsable » de cet état de fait et doit en payer le prix. Le prix astronomique pour l'assainissement d'un volume d'eau qui n'ai jamais passé par les unités de traitement mais gentiment retourné en terre. La rigidité de Veolia dans mon dossier me consterne et me désole, finalement je suis acculé à un seul choix : celui de ne pas avoir le choix de mon fournisseur et d'assumer, à taux plein, sa politique minable à l'égard de ses utilisateurs.
Naïf que je suis, Veolia n'est que le résultat d'un choix malheureux : donner le "monopole" de la distribution de l'eau, un service public minimum à une boite cotée au CAC 40 qui ne cherche qu'une seule chose : faire des profits à outrance quitte à vendre son âme au diable en flouant honteusement les "clients" par des ruses mesquines. Ils jouent sur les mots, sur les délais... le "service client" n'est qu'une supercherie "pour faire-bien" dirigée par une bande d'incompétents marqueteurs... le fric, le fric et le fric, tout part en sucette mes amis !
Quand à Blux (qui en fait visiblement parti), il (ou elle) est payé pour surfer sur la toile afin de repérer et répondre "stupidement" aux messages qui vont à l'encontre de la politique totalitaire de cette boite-à-cons qui s'enrichi sur le dos des gens crédules avec un « produit » de base capital pour tous : l'eau. Viendra le jour où j'aurai le choix et jour là, je serai là pour les botter en touche, mon petit doigt me dis que je ne serai pas le seul !
Un "client" mécontent qui grave à jamais le nom de Veolia (et quel que soit le nom qu'il prendra à l'avenir) sur sa liste des boites à éviter. -
ModérateurQuand à Blux (qui en fait visiblement parti), il (ou elle) est payé pour surfer sur la toile afin de repérer et répondre "stupidement" aux messages
Je n'en fais pas partie et je ne suis pas payé pour ça...
Je ne réponds pas stupidement, je parle d'un terme de contrat qui te lie avec cet 'opérateur'.
En termes de droit, si sur le contrat il est marqué 'pénalités pour paiement en retard', on doit s'y conformer. La rigidité du service commercial est une autre chose.
Le droit est une chose, l'éthique en est une autre.
Le droit se juge au tribunal, l'éthique se juge dans le comportement.
Ici, on parle du droit, pour les plaintes, il te reste Jean-Pierre Pernaut à 13h et le figaro.fr...
Ceci dit, tu peux réclamer un dégrèvement d'assainissement car l'eau que tu as surconsommée n'est pas partie aux égoûts...
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re,
De ces renseignements, on en déduit qu'il faut éviter à tout prix le prélèvement automatique sur ses comptes bancaires et ne payer que par chèque afin de ne payer que ce qui est réellement dû, et non pas des pénalités pourtant interdites. Veolia = voleurs.
Une très bonne leçon. Prélèvement automatique sur le compte, NON, mais le paiement dans le délai légal du code de commerce soit un mois après fin de mois. Sauf erreur de ma part. Ces organismes ne sont pas au-dessus des lois ou règles.
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