Pénalité sur facture d'eau

Salut,

ben, y'a un règlement que tu as accepté, il est partie prenante du contrat qui te lie à VEOLIA.

Tu n'as pas payé en temps et en heure, ils te mettent une pénalité, ce n'est pas du racket.

Imagine que ton patron te paye avec 1 ou 2 semaines de retard.

Salut blux,

y'a un règlement que tu as accepté
Disons que quand j'ai pris mon appart il y a 17 ans, si je voulais avoir de l'eau au robinet, je n'avais pas trop le choix en effet....mais tu crois que les gens le lisent vraiment ce "contrat" ?....Et d'ailleurs je me demande où j'aurais bien pu le ranger.......

ils te mettent une pénalité, ce n'est pas du racket.
C'est juste une question de vocabulaire je pense....dans la mesure où la pénalité atteint le tiers de ma facture...
Et d'ailleurs, je les ai appelé...et ils veulent bien retirer la pénalité...uniquement si j'accepte dorénavant le prélèvement automatique...
Pour moi, ça c'est du chantage.
Juste une question de vocabulaire je te dis...;-)

Mon patron quant à lui, fera l'objet d'un nouveau topic...très bientôt ! :-DDDDDD

Bonne journée.

Je viens d'avoir le même souci mais c'est surtout la forme du courrier qui m'a gênée : je l'ai trouvée très violente.
Comme TOA, j'avais zappé l'article 3.6, il ya 8 ans pour ma part, alors je suis allée le rechercher : en cas de non-paiement, une lettre de relance est prévue avec certes des frais de relance (tant qu'à faire) mais pas une mise en demeure ! Je vais donc me pencher un peu plus sur cette affaire.

A +.

Salut !
J'ai pu me procurer ce fameux règlement "du service de l'eau", en fait, deux exemplaires un peu différents.
- "Etabli par la collectivité et adopté par délibération du 6 mai 2003" pour le premier, et qui stipule pour l'article 3-6 :
En cas de non-paiement :
Si, à la date limite indiquée, vous n'avez pas réglé tout ou partie de votre facture, celle-ci est majorée d'une pénalité de retard. Cette pénalité est calculée, à compter de la date limite de paiement, sur la totalité du montant impayé à raison de 1,5 fois le taux d'interêt légal, par quinzaine indivisible (avec une perception minimum de 9,15 euros TTC qui pourra être actualisée)
En outre, après l'envoi d'une lettre de rappel valant mise en demeure restée sans effet dans le délai mentionné, l'alimentation en eau peut être interrompue etc....


- "Etabli par la Collectivité et adopté par délibération du 09 novembre 2006" sur le 2ème exemplaire, pas d'article 3-6 existant mais un 3-4 :
En cas de non paiement :
Si, à la date etc [...] à raison de 1,5 fois le taux d'interêt "légal" (entre guillemets cette fois) par quinzaine indivisible
etc [...]
A défaut de paiement dans un délai de 3 mois, la redevance d'assainissement est majorée de 25% dans les 15 jours qui suivent l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Ils m'ont envoyé un courrier simple avec en gros "mise en demeure" dessus. Je suppose qu'ils se sont basés sur le règlement de 2003....

Mais bon, j'ai aussi reçu rapidement par courrier la demande de prélèvement automatique à leur renvoyer avec mes coordonnées bancaires....
Je verrai bien s'ils laissent tomber la pénalité....à ma prochaine facture.

Bonjour à tous,

pour ma part, j'ai reçu une pénalité alors que j'ai payé ma facture dans les temps à mon bureau de poste (avec cachet du 3/09/07 pour un délais max de paiement au 4/09/07!!!).

Je me lance dans un courrier de réclammation!! J'adore!!

Tout le système est à revoir!

j'ai perdu mon contrat, quelqu'un peut il me dire si les "pénalités" précitées fonctionnent ds l'autre sens ?

veolia vient de me prelever 322 euros ( habituellement 70 euros ) suite à une erreur du releveur de compteur et malgré mon appel au service client des reception de l'avis de prelevement au cours duquel on m'avait assuré de la correction de la facture et du réajustement de ce prélèvement. J'ai donc appelé une 2me fois et là on me répond , je cite :

" la personne qui vous a repondu précédemment n'a pas du voir que vous étiez en prelevement automatique , donc c'est normal que vous ayez été prélevé quand meme , vous serez remboursé, mais seulement à la fin du mois, ça prend du temps, c'est la procédure habituelle "

me voilà donc avec 322 euros bloqués pendant 1 mois, ( si effectivement j'ai mon remoursement en fin de mois ! )
heureusement que le type ne s'est pas gourré de plusieurs zeros , je serais interdit bancaire aujourd'hui !!!

je deconseille donc fortement d'adhérer au prelevement automatique chez veolia, les releveurs de compteurs ne savent pas lire, le service client est incompétent ... pfff !! vivement une éventuelle concurrence !!

Bonjour,

J'ai reçu ma dernière facture d'eau et me suis rendu compte après contrôle au compteur, que celui-ci est bloqué ou ne fonctionne plus.
Celui-ci est situé à l'extérieur de mon terrain.Dois-je le signaler à la compagnie des eaux ou dois-je rien dire ? sachant que la personne qui relève les compteurs est censé contrôler leur bon fonctionnement me semble-t-il.
Merci de vos réponses.

et en contestant la reception de la première facture, ne peut on pas justifier du non paiement dans les temps impartis?

Bonjour,
ne vous inquiétez pas lorsque vous recevez une lettre de rappel suivi d'un courrier de mise en demeure, ne payez que le montant sans pénalité, en effet la lettre de mise en demeure n'est qu'un leure destiné à vous faire payer plus vite votre facture, je reçois généralement ma facture pendant que je suis à l'étranger, donc évidemment je reçoit tout les courriers de relance suivi de mise en demeure, et bien je paye depuis des années le tarif normal et je ne suis jamais embetté.
Il ne peuvent et n'ont pas le droit de vous couper l'eau pour quelques motif que ce soit puisqu'il sont les seuls a avoir eu le marché de l'eau de votre région et n'ont aucun droit qu'en aux choix de paiement de votre facture.

Dormez sur vos deux oreilles.

BEH t'envoi un chèque du montant de ta facture en principal sans les pénalités pour lesquelles tu auras joins un courrier d'accompagnement demandant la remise gracieuse de ces pénalités, le tout en LRAR adressée au service client de ton secteur, et il te reste plus qu'a attendre la réponse de Veolia.
S'ils son toujours aussi obstinés à vouloir doubler les factures des consommateurs par l'application de frais "virtuels" je pense qu'un recours est possible auprès du juge de proximité, la saisine est ultra simple, par LRAR adressée au secrétariat greffe du tribunal d'instance (litiges inferieurs à 4000 euros), il te répondra s'il est compétent ou pas,

D'une part il y a un délai trop court à mon avis entre l'envoi de la facture et la date de règlement.
Par exemple date envoi facture 15/10, date de paiement : avant le 29.
Avec les délais de route, ça fait court.
Ils me facturent aussi 10 euros pour "impayés", renseignement pris c'est un retard de paiement.
Après vérif la facture était datée du 26 décembre, à payer pour le 09/01...avec les vacances de Noël, j'étais absent, le règlement a probablement eu un peu de retard.

Je les ai appelé pour leur demander de changer nom et adresse car lors du divorce j'ai conservé cette résidence secondaire et je veux faire envoyer les factures à mon nom et nouvelle adresse.
Ils me demandent la copie du livret de famille ou l'acte de divorce...un peu perso non?.
J'ai proposé la photocop de la taxe d'habitation ou foncière...ça ne leur convient pas !.

Je pense changer de version et dire que j'ai acheté le bien...ce n'est pas faux après tout.

J'ai réussi à joindre Véolia par tel, sans difficulté.
La pénalité de 10 euros a été enlevée et j'ai payée par carte bancaire, par téléphone.
J'ai indiqué que j'envoyais par mail la photocopie de la taxe foncière 2008 à mon nom. Cela n'a pas semblé poser problème.

Mais ce matin, mail du correspondant qui dit ceci (j'ai enlevé les éléments qui ermettent une identification) :

Pour faire suite à votre mail du 27/10/2008 me demandant la modification du contrat XX XXX XXX XXX XX XXX à votre nom,
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir la copie de l’acte de divorce justifiant ce changement.
Je reste à votre disposition au 0.811.900.500 (coût d’un appel local).

J'ai répondu ceci :
Je ne vois pas en quoi le mode d'acquisition du bien peut avoir un intérêt pour Véolia.
Cordialement.

...qu'en pensez vous, j'ai raison, je tiens...ou j'ai tort et je cède ?.

Bonsoir à tous,
Nous laissons faire se type d'injustice no seulement pour Véolia mais pour les Banques, EDF, SFR, impôts et autres, en somme se monde est fait que pour les mi-riches et riches.
Salutations cordiales

Salut,

J'ai le même problème. Je devais payer pour le 4, et ils ont encaissé le 11. Réslutat 10€ de pénalités.
J'ai été à la permanence. Ils m'ont dit que quand c'est le premier incident, ils peuvent annuler. Pas le 2ème. Or j'avais déjà eu un retard parce qu'ils n'envoyaient pas la facture à la bonne adresse.
Je lui ai fait un chèque sans le montant des pénalités. Je me demande si ça va en rester là.
A mon avis, ils vont m'envoyer leur mise en demeurre et ils vont me couper l'eau à cause de 10€!

Bonjour,

Ces distributeurs privés d'eau n'ont pas le droit de mettre des pénalités pour retard de paiement. Leur règlement n'a aucune valeur. Veolia en particulier et les autres sont régulièrement dénoncés pour leurs pratiques et la surenchère de leur facture. Selon le Canard Enchainé, beaucoup de communes, suites à l'explosion des factures reprennent à leur compte la gestion de la distribution d'eau et pratiquent des tarifs raisonnables.
Une seule attitude ne payer que le montant des consommations et ignorer les pénalités. Veolia n'ira certainement pas s'adresser au tribunal pour non paiement de pénalités. En cas de coupure de compteur ne pas hésiter à porter plainte.

re,

De ces renseignements, on en déduit qu'il faut éviter à tout prix le prélèvement automatique sur ses comptes bancaires et ne payer que par chèque afin de ne payer que ce qui est réellement dû, et non pas des pénalités pourtant interdites. Veolia = voleurs.

Une très bonne leçon. Prélèvement automatique sur le compte, NON, mais le paiement dans le délai légal du code de commerce soit un mois après fin de mois. Sauf erreur de ma part. Ces organismes ne sont pas au-dessus des lois ou règles.

la chose la plus normale , c'est de payer ses factures en temps et en heure!!! quand la facture est trop salée , il faut juste à apprendre à gerer sa conso.... et à regarder le compteur de temps en temps.

de cette maniere la vie est tellement plus simple.... quand aux personnes qui oublient souvent de payer leur factures et qui se plaignent quand ça fait mal , elle n'ont qu'a assumer leur laxisme et leur malhonnettetée!

signé un proprietaire qui court systematiquement derriere ses locataires pour se faire regler.

Oui,

Il est souvent dur d'être propriétaire de nos jours, mais ce n'est pas la même chose que d'affronter un monopole qui sait qu'il est un monopole.
Je fais parti d'une copropriété qui existe depuis 5 ans, et il y a un an, notre nouveau syndic a découvert que Veolia sous-estimait la consommation de la copro de 3 fois (depuis le début donc) ! Il a pris l'initiative de les contacter pour leur faire savoir, car, depuis les 6 premiers mois de l'existence de la copro., aucun relevé n'avait été effectué par Veolia (il n'est pourtant pas difficile de prendre RDV auprès du syndic). Et là, nous voilà avec 32000 EUROS d'impayés ! Vous voyez les charges pour les copropriétaires ! Le syndic leur demande d'étaler les paiements, et ces cons, ils refusent ! Alors, non seulement c'est nous qui les prévenons, mais en plus ils nous entubent.
Vivement la concurrence !

Bonjour, je souhaitais faire part de ma mésaventure.
Voici le courrier que j'ai envoyé le 25 septembre 2009 à Véolia Eau.

A ce jour, je n'ai aucune réponse. Pour moi, ces gens savent vous retrouver quand il n'y a pas de paiement, mais quand il faut répondre au client, je n'existe plus.
Je trouve que Véolia Eau à un comportement indigne d'une grande société avec des pratiques proches de la malhonneté. Il n'y a plus de clients, mais uniquement des procédures.
C'est avec des sociétés comme celles-là que les contentieux entre particuliers et sociétés augmentent.
Car tout se règle à coup de procédures...en justice...
Quelle belle mentalité...

"Le 23 septembre 2009, une personne en voiture tournant dans notre lotissement. Comme je n’ai pas de sonnette, j’ai ouvert la fenêtre pour demander ce qu’elle souhaitait. Elle s’est présentée sous le nom de Veolia Eau et souhaitait me parler.

J’ai pensé à un relevé de compteur, et j’ai donc ouvert ma porte pour lui dire ou se situait le compteur.

A ma grande surprise, cette personne venait pour un impayé. J’ai donc été cherché mon classeur avec les factures, et cette personne a constatée que si mon lieu de nouveau domicile était bien indiqué sur les factures, le lieu de facturation n’avait pas été changé.

J’étais bien embêté de cette mésaventure, car je ne suis pas du genre à attendre pour payer mes factures, J’ai donc décidé de payer immédiatement le montant indiqué par cette personne, soit 225,67€ (sans plus de précisions). Elle m’a juste indiquée que la facture viendrait prochainement.

Le 25 septembre, je reçois un duplicata de la facture, et je constate que le montant est de 171,77€.
Je téléphone de suite à Veolia Eau pour savoir pourquoi on m’a demandé un montant supérieur.
Il apparait qu’il m’a été facturé deux lettres de relance, ainsi que le déplacement d’une personne, soit 53,90€ (353,56F).

Je dois dire que ce cela m’interpelle car j’ai vraiment l’impression de me faire passer pour un voleur auprès de Veolia Eau, et qu’on me punie pour une faute lourde.

Au téléphone, on m’a fait comprendre que de toute façon, c’est la procédure, et que ce n’est pas la peine de faire de courrier.

Je tiens tout de même à exprimer mon mécontentement. Suite à ma nouvelle construction, je n’ai pas disparu dans la nature ! J’ai organisé durant 6 mois, le transfert de mes courriers à mon nouveau lieu de résidence.

J’ai transféré rapidement et au fur et à mesure aux nouveaux organismes mes nouvelles coordonnées postales. Je suis également dans l’annuaire FranceTelecom, et il suffit de taper mon nom et le code postale pour me retrouver de suite.

J’ai ouvert ma porte spontanément à l’agent Veolia et lui ai payé de suite, sans discuter du montant et sans factures.

Honnêtement, je n’ai pas fait attention, je n’ai eu aucun courrier de la part de Veolia depuis ma dernière facture que j’ai payé en juillet 2008, et La Poste n’a pas fait de renvoi du courrier de mon ancienne adresse vers Veolia.

La venue d’une personne à mon domicile est le premier contact que j’ai eu depuis cette facture.

Alors je comprends que mon oubli ait provoqué une recherche qui a engendré des frais, mais je trouve que ces frais sont trop importants.

Quand on construit, on mille choses à penser, et il faut bien comprendre que cela n’était pas fait exprès. Dans la crise actuelle, ma famille se passerait bien de ce genre de désagrément coûteux.

J’espère que derrière la personne qui lit cette lettre, il n’y a pas qu’une procédure, et que vous arriverez à me faire une geste commercial que je vous laisse définir.

Merci de prendre en compte ma demande, et je vous prie de recevoir madame ....., mes meilleures salutations."