Je voudrais donner une maison de 110 000 € à mon fils
Je lui ai déjà donné une part de mes biens en 2012, puis je lui donner une maison d'une valeur de 110 000 euros et combien cela coûtera t il sachant que j'ai 73 ans.
Merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
Vous pouvez donner tout ce que vous voulez. Si vous avez d'autres enfants, anticipez les problèmes d'atteinte à leur réserve héréditaire.
Pour le coût de l'opération proprement dite, demandez un devis à un notaire.
Pour ce qui est des droits de donation, pouvez-vous préciser si vous voulez lui donner ce bien en pleine propriété ou en vous en réservant l'usufruit (la jouissance) ?
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Et si vous voulez donner en avance de part, il n'y a même pas de problème de réserve héréditaire, la donation étant rapportable au partage. Mais peut-être n'avez-vous qu'un fils unique.
On peut supposer qu'en 2027, la durée de rappel fiscal des donations antérieures sera toujours de 15 ans.
Il serait donc intéressant d'attendre le 15ème anniversaire de la donation, et par sécurité, de considérer la date d'enregistrement de la donation, plutôt que celle de la donation elle-même.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...