Donations antérieurs
Bonjour,
Je souhaiterais exposer ma situation et avoir un avis si possible.
Mon père est décédé en juillet 2025, dans la succession (qui est toujours en cours) nous sommes six.
Je n'exagèrerai pas et disant que mon frère et moi, ses deux derniers enfants étions très proche de notre père, à la différence de tous les autres avec qui il n'entretenait que des souhaits d'anniversaire / bonne année, et encore pas avec tous, et pour certains aucune visite ou message depuis 15 ans.
Arrive la problématique :
Il m'a aidé financièrement tout au long de mes études, et il a continué lorsque je me suis inséré dans la vie active en juin 2019 à hauteur de versements mensuels de 200/300€ qu'il a dans un premier temps qualifié de "Versements loyer", il était cautionnaire de mon premier appartement, puis il a cessé de qualifier, s'ajoutent à cela quelques versements un peu plus importants lorsque j'ai souhaité m'équiper de rangements, de meubles, lorsque je m'enviais d'un bien, il participait à la fête des mères, à mes transports en train etc. (étant domicilie en IDF et lui dans le Gard), je ne lui demandais pas de le faire, il le faisait parce que ça lui faisait plaisir.
J'ai certainement été naïf de penser que tout cela n'aurait pas de conséquences.
Aujourd'hui 2 des héritiers avec qui nous ne nous entendons pas nous demandent des comptes, disent que nous avons été avantagés, réclamaient que nos assurances vies soient incluses, sont à l'affut du moindre euro.
J'ai justifié un maximum de choses auprès du notaire (sachant que j'ai dû réclamer tous les relevés de compte qui étaient en leur main depuis des mois), périodes d'études, de chômages, les anniversaires, les noëls, factures de travaux, ameublements etc. toujours est-il que le notaire à la demande des autres héritiers précise t-il, m'indique que je devrai remettre dans la succession 21k€ (son appartement valant ~ 80k€ et disposant de 15/20k de liquidité) en gros je n'hériterai presque de rien.
Mon frère lui devra probablement renoncer pour ne pas avoir à rendre d'argent.
Vous me répondrez que je parle non pas en droit mais avec des sentiments mais tout ceci pour moi est un comble et va à l'encontre même de ce que mon père désirait, mais il n'y a rien qui puisse le prouver sinon qu'il nous rendait visite 1 semaine ou plus environ tous les deux/trois mois.
Ma demande serait donc la suivante, dans le cas où nous n'arrivions pas à nous mettre d'accord sur la qualification et le montant total que j'estime devoir remettre dans la balance et que cela finisse devant un tribunal, est-ce que j'ai mes chances compte tenu de ma proximité ou dois-je simplement me résigner et me contenter de ne pas avoir à rendre d'argent.
Je vous remercie d'avance pour votre temps.
Bien cordialement.
1 réponse
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Votre proximité n'aura pas d'impact.
C'est sur la qualification des versements qu'il peut y avoir matière à discuter, si ce sont des aides alimentaires, ou si ce sont des présents d'usage à l'occasion d'événements familiaux.
Mais effectivement, si vous rapportez environ 20, sur une succession qui vaut 100 (80+20) dont une masse de partage de 120 (en 6), votre part est de 20. Votre héritage n'est pas "rien", il vaut 20, et a déjà été reçu.
Si un enfant donataire renonce, sa donation ne disparaît pas, elle devient hors part, et il peut être amené à restituer des sommes si la réserve n'est pas respectée (mais moins que s'il acceptait).
Les sommes versées à vous par l'assureur au titre du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie dont votre père était assuré sont civilement hors succession.
Les primes versées par votre père sur le contrat d'assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire ne sont pas regardées comme des libéralité rapportables, à moins qu'elles aient été "manifestement exagérées" par rapport aux facultés de votre père. Il appartient aux autres héritiers de demander à un juge de prononcer ce caractère manifestement exagéré (à moins que vous le reconnaissiez vous-même).