Signature commande avec un cuisiniste et métrage
Bonjour, nous avons signé une commande chez un cuisiniste, dont la commande a été faite sur plan présenté. Le commercial était passé au préalable pour mesurer. Le métreur passe, et il se rend compte qu'il manque 40 cm. Le commercial repasse et nous confirme que son métrage est juste. Etant dans le doute, on remesure et on se rend compte qu'il manque 40 cm. Nous envoyons un mail au cuisiniste pour lui demander d'annuler cette commande et nous restituer nos acomptes (acompte versé au cuisiniste, acompte versé au poseur, acompte versé au marbrier). Celui-ci nous dit que nous n'avons pas le droit d'annuler la commande. Nous avons trouvé dans la commande un article qu'il stipule que le client peut annuler si les cotes sont prises après la signature de la commande et s'il apparait un problème substantiel. Qu'en pensez vous ?
2 réponses
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Contributeur
Bonjour
vous avez versé un acompte ; donc ; c'est un engagement ferme à un achat ; en plus en magasin ; vous n'avez pas de droit de rétractation ; sauf si dans le bon de commande est mentionné un crédit affecté pour l'achat de cette cuisine et que le crédit est refusé
si vous persistez à vouloir annuler la commande ; le cuisiniste est en droit de vous demander de payer la totalité de la commande
votre meilleure solution consiste à modifier les plans de votre cuisine
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40 cm qui manquent sur une cuisine c'est pas anodin, ca change completement l'implantation prevue. Dans le batiment on appelle ca un ecart de metrage significatif, et c'est pas de la broutille.
La clause que vous avez trouvee dans votre bon de commande me semble s'appliquer exactement ici : le metrage a eu lieu apres la signature, et 40 cm d'ecart c'est objectivement un probleme substantiel, pas une retouche mineure.
Envoyez un recommande avec AR en citant cet article precis du bon de commande, et joignez une photo de votre propre releve de cotes avec la date. Gardez aussi votre mail initial comme preuve d'alerte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...