Taxe foncière et cave indépendante
Bonjour,
J'ai récemment vendu mon appartement en ne conservant provisoirement qu'une cave pour y entreposer temporairement divers objets.
Cette cave reste-t-elle soumise à la taxe foncière ? Et si oui, ai-je quelque chose à faire auprès des services fiscaux ?
Merci d'avance de votre réponse.
3 réponses
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Contributeur
Bonjour
si vous avez vendu l"appartement sans la cave ; c'est qu'il y a 2 lots différents
donc ; OUI ; il y aura taxe foncière et peut être aussi taxe d'habitation
n'oubliez pas d'aller modifier les informations ( biens immobiliers ) sur votre compte de la DGFIP
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Bonjour,
La cave faisait-elle l'objet d'un lot de copropriété différent du logement que vous avez vendu ?
Qu'appelez vous "temporairement" ? La cave a été vendue ou pas ?
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Bonjour, dany311 a raison sur l'essentiel : deux lots distincts, donc la cave reste imposable à la taxe foncière, et la mise à jour de vos biens immobiliers est bien à faire dans votre espace fiscal. Une nuance sur la taxe d'habitation : elle vise les locaux meublés affectés à l'habitation, et une cave n'est imposable qu'en tant que dépendance rattachée à une habitation, sous condition de proximité (BOI-IF-TH-10-10-10, § 160 à 190). L'appartement vendu, ce rattachement disparaît.
La législation juridique et financière évolue en permanence...