TF 2026 pas tenu compte de mes paiements
Bonjour,
L'an dernier j'ai demandé le prélèvement mensuel de la TF, et j'ai effectivement été prélevé depuis janvier 2026.
Or je reçois la TF a payer en totalité comme si aucun paiement n'avait été effectué.
Je ne comprends pas ce qui se passe. C'est comme si on me demandait de payer 2 fois. Je précise que je n'ai pas déménage et que ma situation n'a pas changé.
J'ai fait la réclamation via le site (puisqu'il est désormais impossible d'avoir un agent au téléphone) jeudi dernier et j'attends la réponse, qui devrait venir me dit-on, entre 5 et 10 jours.
En attendant j'ai perdu le sommeil et j'aimerais bien que quelqu'un me rassure. Cet argent versé est-il perdu ? J'ai 74 ans et un rien me stresse, surtout les histoires d'argent. Merci de votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
Il n'y a pas à s'inquiéter, cela arrive souvent.
Mis à part depuis 2 semaines (à cause des entreprises incapables de faire trois clics qui prend 10 minutes pour s’inscrire sur une plateforme de réception de facture, alors qu'elles sont capables de lancer des chantiers d'une grand complexité), les services des impôts sont très prompte à répondre.
Si vous avez la preuve du règlement des acomptes, il n'y a aucun stress à avoir. Il suffira de leur donner les références de règlements si jamais vous êtes relancée pour l'absence de règlements et que personne n'a eu le temps de vous répondre avant (mais comme les agents sont trop occupés pour ne pas répondre, ils seront également trop occupés pour faire les relances).
Par contre ne passez que par la messagerie habituelle d'impôt.gouv et en aucun cas par les modalités expliquées sur les courriers reçus (fraude).
CB
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@ChatonAimable44
Bon, comme la réponse dans la messagerie sécurisée tardait à venir, j'ai fini par avoir quelqu'un au 0 809 40 14 01. Voici la réponse à laquelle je n'ai pas tout compris :
Oui, il y a bien un erreur et selon lui ça vient du fait qu'en 2025 je suis passé chez le notaire pour faire une donation en nue-propriété de mon logement dont j'ai gardé l'usufruit. C'est ça qui aurait tout chamboulé selon ses propres termes. Après vérification ça remonte à janvier 2025.
D'après ce que je comprends, le fait d'avoir fait cette donation rend obsolète le contrat de prélèvement en cours. Sauf qu'en janvier 2025 je n'avais pas encore fait de contrat de prélèvement mais seulement en fin d'année. Rien pigé.
Il était pressé et parait tellement vite qu'on aurait dit qu'on avait accéléré la vitesse. Un peu comme les pubs de voitures à la tv ou la radio.
Bref, je ne dois pas payer et je vais recevoir sous quinzaine par la poste un nouveau contrat de prélèvement que je dois signer et renvoyer avec mon avis de TF.
Voilà, si ça peut servir à quelqu'un un jour...
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Bonjour, une clé pour le « rien pigé » : la taxe foncière s'établit d'après la situation au 1er janvier de l'année (article 1415 du code des impôts). Votre donation date de janvier 2025, donc l'avis 2026 est le premier à la refléter. Il est désormais libellé au nom du nu-propriétaire « par » vous, l'usufruitière, qui restez la redevable (article 1400 et BOI-IF-TFB-10-20-20). Votre contrat, signé fin 2025, visait l'avis d'avant : c'est ce que l'agent appelait « tout chamboulé ».
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Bonjour
Vous avez reçu l'imprimé papier par la Poste ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...