Mariage et protection des données personnelles.
Gayomy Messages postés 1675 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur le dossier de mariage civil déposé en mairie en France, certaines mairies incluent une case ou une question demandant si les futurs époux prévoient également un mariage religieux. Je voudrais savoir .
Cette information est-elle transmise à un lieu de culte (église, mosquée, synagogue, temple) ou à une “autorité” religieuse quelconque ?
Le fait de répondre 'oui' ou 'non' entraîne-t-il une quelconque inscription dans un registre religieux ?
Cette case a-t-elle une valeur légale ou administrative
1 réponse
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Sur le dossier de mariage civil déposé en mairie en France, certaines mairies incluent une case ou une question demandant si les futurs époux prévoient également un mariage religieux
La question peut être posée, la réponse étant, elle, facultative.
La réponse positive peut être utilisée pour automatiser l'émission du certificat nécessaire au mariage religieux.
Une utilisation à des fins de statistiques n'est pas à exclure.
Cette information est-elle transmise à un lieu de culte (église, mosquée, synagogue, temple) ou à une “autorité” religieuse quelconque ?
Le fait de répondre 'oui' ou 'non' entraîne-t-il une quelconque inscription dans un registre religieux ?
Pas à ma connaissance.