Documents à fournir témoins de mariage

Ellsyra -  
BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous nous marions le 26 septembre de cette année, j'avais rempli le dossier que l'on m'avait remis à la mairie et j'ai fournis les pièces demandées dans le livret. Sauf que là, je viens de tout rendre, et on me dit qu'ils manquent les actes de naissance et les justificatifs de domicile des témoins. Ces pièces ne sont pas mentionnées dans le livret qu'on ma remis, je ne devais à la base que leur remettre les déclarations et les pièces d'identité des témoins. Je ne comprends plus rien... Le ton est même monté parce que j'ai signalé qu'on ne m'avait rien dit à ce sujet à l'époque du retrait du dossier, qu'il aurait fallu, et on m'a parlé comme un chien en me disant globalement que la mairie était dans son droit d'exiger ces pièces et que si ils ne les ont pas, le mariage sera annulé. Je précise qu'ils vont quand même publié les bans tout ça.... J'ai l'impression d'être prise pour une cruche. Je lui ai cité ce que dit le site du gouvernement et on m'a dit "vous savez les lois changent tous les ans". Qu'en est-il à ce sujet ? La mairie peut vraiment annuler mon mariage parce que je ne fournis pas un acte de naissance et un justificatif de domicile de mes témoins ? Merci de m'éclairer.

2 réponses

  1. Tervelles Messages postés 488 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   322
     

    bonjour,

    il n'est pas possible d'annuler un mariage qui n'a pas eu lieu.

    pour les témoins :

    Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage.

    Pour chacun d'eux, vous devez indiquer les informations suivantes :

    • Nom
    • Prénoms
    • Date et lieu de naissance
    • Profession
    • Domicile.

    Vous devez aussi fournir une copie de la pièce d’identité de chaque témoin.

    source:https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1248

    salutations

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  2. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 656
     

    Le site du gouvernement dit même que « vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage. Pour chacun d'eux, vous devez indiquer les informations suivantes : Nom Prénoms Date et lieu de naissance Profession Domicile.
    Vous devez aussi fournir une copie de la pièce d’identité de chaque témoin
    . »
    ici ► https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1248

    Voir aussi article 63 à 76 du code Civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136104 

    Selon la loi ci-dessus, donc, ces pièces font partie des documents à fournir obligatoirement dans le dossier de mariage, leur absence pouvant en effet empêcher la tenue de la cérémonie.

     

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