Mon fils me fait des dons réguliers en espèce
Paul_Le_Comptable Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils me fait des dons réguliers en espèce; comment faire pour les inclure dans la déclaration des impôts?
3 réponses
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Bonjour,
La réponse courte à votre question : un don ne se déclare pas à l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas un revenu, il n'existe aucune case pour l'y inscrire.
Mais alicia2 et Gayomy posent la bonne question, et elle a une conséquence qui mérite d'être dite : selon que ces versements sont des dons ou une pension alimentaire, ce n'est pas votre situation qui change, c'est celle de votre fils.
Si ce sont des dons, personne ne déclare rien à l'impôt sur le revenu. Ils relèvent des droits de donation, avec l'abattement en ligne directe qui se reconstitue tous les quinze ans, et le formulaire 2735 pour déclarer un don manuel au-delà.
Si c'est une pension alimentaire, la logique s'inverse : votre fils peut la déduire de son revenu imposable, et vous devez alors la déclarer comme revenu de votre côté. Les conditions viennent des articles 205 et 206 du code civil et de l'article 156 du CGI — que vous soyez dans le besoin, que les sommes couvrent des besoins essentiels comme la nourriture, le logement ou la santé, et qu'elles restent proportionnées aux ressources de votre fils. Il n'y a pas de plafond dans le cas général, à condition de pouvoir justifier les versements et les dépenses.
Deux cas particuliers utiles. Si vous viviez sous son toit, la déduction serait forfaitaire, à hauteur de 4 075 €. Et si vous avez plus de 75 ans, elle est présumée justifiée tant que vos revenus restent sous 12 411,44 € pour une personne seule, ou 19 268,80 € pour un couple.
Le vrai problème est l'espèce. Sans relevé bancaire, votre fils ne pourra rien déduire, et vous n'aurez rien à produire pour établir la nature des versements si l'administration s'y intéresse un jour. Si vous voulez sécuriser les deux côtés, passez par des virements avec un libellé clair. C'est la seule chose que je changerais, quelle que soit la qualification retenue.
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Êtes-vous dans le besoin ?