Coffre bancaire vide et accès introuvables

Bonjour,

Après le décès de ma mère, un coffre bancaire dont elle était la locataire principale a été ouvert en présence du notaire. Le coffre était vide.

J’ai découvert ultérieurement que ma sœur était cotitulaire de ce coffre. Cette cotitularité n’avait apparemment pas été portée à la connaissance du notaire lors de l’ouverture.

J’ai demandé à la banque de me communiquer le contrat de location ainsi que les documents permettant de connaître les personnes ayant accédé au coffre avant le décès. Dans un premier temps, la banque m’a indiqué qu’elle ne disposait pas de registre des accès.

Or, le contrat de location, que j’ai finalement obtenu par l’intermédiaire du notaire, prévoit que chaque ouverture du coffre doit donner lieu à l’établissement d’un bordereau mentionnant la date et l’identité de la personne ayant accédé au coffre. Après ma réclamation, la banque a reconnu que sa première réponse était erronée et a annoncé la reprise des recherches concernant les anciens bordereaux.

À ce jour, je ne sais donc pas :

• qui a accédé au coffre avant le décès ;
• à quelles dates ces accès ont eu lieu ;
• si les bordereaux ont été conservés ;
• pourquoi la cotitularité de ma sœur n’a pas été signalée au notaire ;
• ce que contenait éventuellement le coffre avant son ouverture.

Je ne prétends pas que ma sœur aurait retiré son contenu, puisque je ne dispose actuellement d’aucune preuve en ce sens. Je cherche seulement à obtenir la traçabilité objective des accès.

La banque est-elle tenue de conserver et de communiquer ces bordereaux aux héritiers ou au notaire ? Pendant combien de temps doit-elle les conserver ? Sa responsabilité pourrait-elle être recherchée si elle était incapable de produire des documents pourtant prévus par le contrat ?

Qu’en pensez-vous juridiquement ? Merci pour vos avis et, si possible, pour les textes ou décisions applicables.