LCL bloque des recherches successorales en cours

Bonjour,

Dans le cadre des successions de mes parents, j’ai demandé à LCL d’effectuer plusieurs recherches documentaires concernant notamment d’anciens titres financiers et des achats d’or physique réalisés par l’intermédiaire de cette banque.

Dans un premier temps, le Service Successions a accepté mes demandes :

• la recherche relative aux anciens titres a été transmise au Service Titres, avec l’indication qu’une réponse me serait communiquée ;
• concernant les achats d’or, le Service Successions m’a orientée vers l’agence ayant exécuté les opérations afin que des recherches complémentaires soient effectuées.

J’ai donc suivi les indications données par LCL.

Cependant, alors que ces recherches étaient en cours, la banque a changé de position. Elle m’a indiqué qu’elle ne me répondrait désormais plus directement et que toutes mes demandes devraient obligatoirement passer par le notaire chargé de la succession.

J’ai adressé une réclamation écrite à LCL afin de connaître le fondement juridique précis de ce changement de position.

Dans sa réponse, la banque a confirmé la mise en pause des recherches concernant les titres et les achats d’or. Elle a demandé aux héritiers de mandater le notaire afin que celui-ci la saisisse directement, en invoquant notamment la sécurité juridique, l’égalité entre les héritiers et le rôle du notaire dans le règlement de la succession.

Je ne conteste pas le rôle général du notaire. Je m’interroge toutefois sur le droit de la banque :

• d’interrompre des recherches qu’elle avait déjà acceptées et engagées ;
• de refuser désormais toute réponse directe à une héritière ;
• d’imposer systématiquement l’intervention du notaire sans distinguer la nature des demandes ;
• d’appliquer cette exigence à des recherches concernant deux successions distinctes.

Mon différend ne porte pas sur le partage des successions ni sur un conflit entre héritiers. Il concerne uniquement le traitement de mes demandes documentaires par la banque et son changement de position en cours de traitement.

J’ai saisi le Médiateur auprès de LCL afin qu’il examine cette situation.

Qu’en pensez-vous juridiquement ? LCL peut-elle légitimement interrompre des recherches déjà engagées et exiger que toute demande passe désormais par le notaire ? Une héritière peut-elle obtenir directement de la banque certains renseignements ou documents concernant les comptes et opérations du défunt, dès lors que sa qualité d’héritière est établie ?

Merci par avance pour vos avis et, si possible, pour les références juridiques ou retours d’expérience que vous pourriez partager.