Copropriété et validité d'une résolution autorisant une sais

Bonjour,

Cette autorisation permet simplement au syndic d'engager une action en justice. C'est l'avocat qui devra représenter le syndicat qui demandera au juge de statuer sur la saisie.

Il n'y a aucun motif de nullité dans ce que vous avez exposé. Payez vos dettes  ou déposez un dossier de surendettement.

Bonjour,

Il serait très étonnant que le syndicat décide d'une saisie immobilière sans qu'il n'y ait eu ni relance, ni MeD (j'ai du mal à y croire). Ces procédures ont certainement été faites à la dernière adresse NOTIFIEE donc connue du copro concernée .....

Pour les reste la procédure est normale et semble légitime, même si une assignation par vous-même et non le syndicat est en cours....

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Bonjour,

La majorité des sommes liées à la procédure seront à votre charge, le syndicat pouvant être obligé d'avancer certains frais (honoraires de l'avocat, etc.). Rien de ce que vous décrivez ne rend les résolution illégales. Si elles sont votées et non annulée suite à un recours en justice, elle seront exécutoire. 

La mise à prix d'un bien saisi est fixée par le créancier, qui n'a pas à justifier sa position. 

Concentrez-vous la vérification de la réalité de ces dettes : soit il faut les payer, soit vous préparer à les contester. 

Bonjour, 

Il convient de garder à l'esprit que cette résolution est souvent votée plus pour faire peur que par réelle volonté d'action. Et que ce n'est pas l'action elle même qui est votée, mais l'autorisation d'y avoir recours. (le syndic sera entièrement maître de la décision une fois face au Rubicon). 

A noter aussi que l'AG n'ayant lieu qu'une fois par an, le syndic prendra souvent les devants à demander cette autorisation bien en amont des démarches. Histoire que dans 9 mois, ils soient finalement prêts à agir, après échec des autres démarches, ils ne se retrouvent pas coincés à devoir attendre la prochaine AG. 

Au final, si vous êtes convaincu d'être dans votre bon droit, et certains d'avoir gain de cause concernant la contestation de cette dette, vous n'avez rien à craindre de ce vote. Vous pouvez même voter audiblement pour histoire de montrer que vous n'avez rien à craindre ou à vous reprocher. 

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Toutefois, cette dette est indue et fait l'objet d'une action en justice afin de la contester.

Comme énoncé précédemment, ce vote d'autorisation a eu lieu alors même qu'une action en justice était en cours.

De plus lors de ce vote le montant a été artificiellement majorité en ajoutant des montants n'ayant pas encore été approuvés en AG.

De même, ce vote a été soumis alors même qu'aucune action en recouvrement n'a été engagée ni même aucune relance.

Cordialement,

Bonjour,

En fait, le terme "comme précédemment énoncé" faisait référence au deuxième paragraphe de mon deuxième message 

Cordialement 

Bonjour Rambouillet41,

Même si cela vous étonne, c'est pourtant bien le cas.

Le syndic de copropriété connait parfaitement mon adresse postale puisque les appels de charges sont envoyés à la bonne adresse. Il en est de même pour les assignations.

Ce vote s'inscrit dans un contexte particulièrement tendu entre le conseil syndical (aidé par le syndic) et moi. 

Le conseil syndical agit de façon mafieuse dans la copropriété. Surtout son président devenu récemment copropriétaire et à qui ce nouveau statut lui est monté à la tête (à plus de 55ans, il a toujours été locataire).

A titre d'exemple, ils ont tenté de faire voter une résolution mettant à la charge de la copropriété des travaux privatifq (AG en cours d'annulation a mon initiative)

Il est à noter que les membres du conseil syndical possèdent la majorité des voix et représentent au moins les 2/3 des copropriétaires. Ils peuvent ainsi faire passer n'importe quelle résolutions quelle que soit la majorité requise.

Cordialement,

Bonjour DNA Factory,

Ce vote n'est nullement une action afin "de faire peur". Il s'agit plutôt d'une réelle volonté de nuire et d'augmenter mon stress (cf mon message précédent à l'attention de Rambouillet41).

Cordialement,

Si la copropriété lance une action infondée, les autres copropriétaires devront au final payer très cher pour vous indemniser, et le syndic pourrait être solidaire. 

La saisie immobilière ne pourra avoir lieu qu'en cas de décision de justice vous condamnant à payer la dette. Si une procédure est déjà en cours au sujet de ladite dette, il est inutile de s'opposer à ces résolutions concernant la saisie immobilière. Soit vous serez condamné et vous aurez le temps de mettre en place des mesures pour éviter la saisie, soit vous aurez gain de cause et la saisie ne pourra pas être tentée. 

Le plus sage est donc de ne pas perdre de temps et d'énergie avec ces résolutions qui sont un faux problème. Si vous avez besoin de soutien psychologique, voyez votre médecin (l'anxiété peut créer de réels problèmes de santé). 

Vous pouvez mandater votre avocat pour vous représenter à cette AG et expliquer aux autres copropriétaires les conséquences d'une procédure abusive. 

Et si vous avez gain de cause dans la procédure actuelle, vos adversaires seront probablement condamnés à vous verser des sommes assez importantes pour leur faire passer l'envie de récidiver.  Ceux qui détiennent les deux tiers des voix devront payer les deux tiers des sommes en question.