Reduction d'un tier de la surface du jardin

Vincevv -  
 alicia2 -

Bonjour, je me tourne vers vous suite à la réception d'un courrier de mon bailleur hlm.

Il me dit que dans moins d'un mois des travaux vont avoir lieux pour réduire mon jardin afin d'agrandir l'acces au proprietaire qui habite en face pour qu'il puisse manoeuvrer sa voiture.

Il n'est pas préciser que je peux m'y opposer ou qu'une révision de loyer va etre effectuée.

Est-ce normal?

2 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour,

    Vous pouvez vous opposer aux travaux ou exiger un avenant avec réduction du loyer car le code civil impose :

    Article 1723
    Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.

    0
  2. dna.factory Messages postés 19957 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 116
     

    A condition que le jardin, ainsi que sa surface soit mentionnée au bail. 

    0
    1. alicia2
       

      ou à l'état des lieux d'entrée.

      0
    2. Vincevv
       

      il est noté dans la partie "locaux et equipement d'usage privatif" ils y a jardin de coché mais pas sa surface

      0
      1. alicia2 > Vincevv
         

        Si vous n'avez pas la surface louée initialement, ce sera compliqué de contester.

        Posez la question à votre ADIL.

        0

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