Affectation site non prévu au contrat après fermeture

Forsberg1313 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
kang74 Messages postés 7584 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,
Je suis salarié en CDI depuis plusieurs années dans une entreprise du secteur du BTP.
J'occupe un poste administratif et technique exclusivement sédentaire, sans déplacements professionnels.
Mon contrat de travail prévoit un établissement de rattachement, une liste d'établissements pour les affectations définitives (le nouveau site envisagé n'y figure pas) ainsi qu'un délai de prévenance d'un mois en cas d'affectation définitive.
Mon employeur a engagé des discussions en vue d'une rupture conventionnelle. Toutefois, cette procédure a été engagée tardivement et il est désormais possible qu'elle ne soit pas finalisée avant la fermeture de mon établissement.
Le nouveau site envisagé est situé à environ 45 km de mon établissement actuel. En transports en commun, cela représenterait plus de deux heures de trajet par sens, soit une augmentation très importante de mon temps de déplacement quotidien.
Ma question est la suivante :
Si la rupture conventionnelle n'est pas homologuée avant la fermeture de mon établissement, mon employeur peut-il m'imposer une affectation définitive sur ce nouveau site, alors qu'il ne figure pas dans la liste des établissements mentionnés dans mon contrat, sans mon accord et sans avenant au contrat de travail ?
Le fait que j'occupe un poste exclusivement sédentaire et que le contrat prévoie un délai de prévenance d'un mois est-il susceptible d'avoir une incidence sur l'analyse juridique ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

  1. kang74 Messages postés 7584 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 888
     

    Bonjour

    Dans la mesure ou la RC n'est pas finalisée , il faut donc clarifier ce point dans la convention .

    Cela peut être par exemple par la pose des congés que cela peut être facilement réglé .

    Mais cela peut être aussi par le fait que vous alliez là bas quelques temps ou dans un autre site de la liste .

    La RC est un accord amiable qui ne concerne pas la rupture mais aussi le temps de l'homologation .

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