Mode de garde en attente de passage chez le JAF
kang74 Messages postés 7578 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
Mon ex conjoint m’a quitté il y a quasiment 1 an. Nous cohabitons depuis et l’ambiance est très dégradée entre nous.
Après de gros différents lors des échanges concernant la soulte, me voilà désormais confrontée à ma principale préoccupation, la garde des enfants.
Nous avons deux enfants dont l’aîné va rentrer en 6eme en septembre, et la deuxième en CM1.
Compte tenu de notre communication tres difficile, j’ai proposé une médiation familiale pour aborder la garde des enfants. Mon ex conjoint a accepté et lors des séances il a clairement dit que soit j’acceptais une garde alternée 50-50, soit on pouvait aller au JAF directement car il n’évoluera pas.
De mon côté, je souhaite une résidence principale des enfants à mon domicile, assortie d’un droit de visite et d’hébergement élargi pour leur père (1 we sur deux du vendredi soir au lundi matin, la moitié des vacances et TOUS les mercredis).
Ma position repose notamment sur les éléments suivants :
- l’âge des enfants ;
- l’entrée prochaine de notre aîné au collège ;
- leurs activités et contraintes d’organisation ;
- le fait que j’assure depuis plusieurs années l’essentiel de la gestion quotidienne des enfants (organisation scolaire, activités, rendez-vous et logistique familiale).
Le déménagement de mon ex-conjoint, envisagé dans le courant du mois d’août, pourrait intervenir avant qu’un accord puisse être trouvé. Je souhaite donc être conseillée sur la conduite à tenir dans cette période transitoire concernant :
- l’organisation provisoire des enfants en l’absence d’accord ;
- les conséquences éventuelles de la mise en place d’une résidence alternée temporaire avant toute décision judiciaire. A priori le JAF ne revient qud tres rarement sur une garde déjà en place même si celle ci a ete mise en place de force par l’un des parents.
Je nai pour l’heure aucun , j’en ai pourtant sollicité plusieurs.
Merci a vous
2 réponses
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Bonjour,
La loi privilégie la résidence alternée, le JAF devant argumenter toute décision contraire.
Vos enfants sont en âge d'être en résidence alternée.
le fait que j’assure depuis plusieurs années l’essentiel de la gestion quotidienne des enfants (organisation scolaire, activités, rendez-vous et logistique familiale).
Argument à double tranchant, car vous vous opposez à une solution obligeant le père de s'impliquer davantage.
leurs activités et contraintes d’organisation ;
A part leur scolarité et leurs éventuels problèmes de santé, des enfants de cet âge ne sont pas censés avoir de contraintes les empêchant de vivre chez leur père la moitié du temps, sauf situation très spécifique. Encore un argument à manier avec une grande prudence.
On voit mal en quoi l'entrée au collège serait un argument contre la résidence alternée.
l’organisation provisoire des enfants en l’absence d’accord ;
L'organisation qui sera la plus à même de protéger les enfants du conflit. Le principe est que chaque parent a les mêmes droits. La scène à éviter est celle où vous vous prendrez le bec devant l'école pour savoir qui doit repartir avec les enfants sous le bras, ou toute variante du même genre.
A priori le JAF ne revient qud tres rarement sur une garde déjà en place même si celle ci a ete mise en place de force par l’un des parents.
De manière générale le JAF ne refuse une résidence alternée que si elle est clairement contraire à l'intérêt de l'enfant : trajets trop longs, conditions de vie inadaptée, absence d'un des parents en semaine, raisons médicales...
Et oui, si une résidence alternée est mise en place spontanément et se passe bien, le JAF ne la supprime pas. Mais bon, il est également facile de passer d'un DVH étendu à une résidence alternée.
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Bonjour
Il est faux de penser que si un des parents refusent des droits à l'autre, on puisse comme cela échapper au système par défaut qui est la garde alternée .
"A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux."
Au contraire , dans certains cas cela peut être un argument ...
Je vous conseille de prendre conseil auprès d'un avocat , vu l'Age des enfants , seule la distance entre les deux foyers et les repères actuels des enfants pourraient y faire obstacles .
En attendant , n'oubliez pas d'inciter le père à participer aux réunions d'école, au suivi médical, de l'impliquer dans le choix des activités ,le tout par écrit : ses réponses pourraient peut être vous servir .
La législation juridique et financière évolue en permanence...