Consommation électrique sans contrat.

NarvalMaladroit51 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Energizor Messages postés 22050 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour à tous, 

Je sais que ce sujet a été évoqué de nombreuses fois et malgré cela et avoir consulté des dizaines voire des centaines de pages sur internet, rien n'est suffisamment clair. C'est pourquoi je fais appel à vous !

Pour résumer simplement, je vis dans un logement atypique (que je ne nommerai pas) depuis 4 ans où l'électricité n'est pas payée depuis, à ma connaissance, très longtemps.

Je m'explique. Il existe un compteur (CBE pour les connaisseurs) pour 3 logements distincts. Compteur où figure une consommation somme toute relativement élevée et jamais facturée. Mes deux voisins sont là depuis respectivement 10 ans et 5 ans sans payer l'électricité non plus. A savoir qu'à aucun moment, un numéro de point de livraison, une facture, un index nous a été fourni par aucun des trois anciens occupants. L'électricité n'a jamais été coupée ou "limitée" depuis. De plus, le logement "atypique" fait qu'il n'est pas clairement établi que cela fonctionne comme partout ailleurs.

Je ne vais pas vous mentir et ai parfaitement conscience que ce n'est ni normal, ni légal. Seulement, vouloir rentrer dans les clous n'impliquerait pas mon unique chute mais celle de deux personnes de plus.

D'où les questions suivantes : 

Comment est apprécié ce genre de cas par ENEDIS ? Fraude caractérisée ? Consommation sans contrat ?

Existe t-il un délai maximum de rattrapage ? 2 ans ? 5 ans ? La totalité de l'électricité consommée ? 

Si " Energizor " passe par là .. Quand aux autres, si certains d'entre vous ont été dans des cas similaires, dites moi.

Je vous remercie d'avance. 

1 réponse

  1. Energizor Messages postés 22050 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 336
     

    Bonjour,

    Si c'est vous qui signalez le problème, vous ne paierez que la consommation sans contrat au maximum sur les 5 dernières années.

    Si c'est Enedis qui s'aperçoit subitement de la situation, il se peut qu'ils appliquent en plus des frais d'intervention (environ 30 €).


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