Cotisations mutuelle
Sofy -
Bonjour, des cotisations mutuelles sont prélevées sur mon salaire alors que je n'ai pas souscrit à la mutuelle d'entreprise. Quels recours je peux avoir ? Merci
4 réponses
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Salut,
si tu as bien fourni les documents qui t'exemptent de la mutuelle obligatoire (mutuelle obligatoire famille de ton conjoint, par exemple), il te faut voir avec ton employeur.
S'il ne te donne pas raison, tu peux entamer une action prud'homale.
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Bonjour,
Vous aviez bien demandé à être dispensé de l'adhésion à cette mutuelle, en joignant le justificatif adapté à votre situation ?
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Bonjour
Quel était le motif de dispense ?
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Celui qui crée la feuille de paye avec toutes les cotisations à prélever, c'est ton employeur, pas la MSA.
Celui qui a décidé de te mettre à contribution pour cette mutuelle, c'est ton employeur, pas la MSA.
Celui qui doit régler le problème, c'est ton employeur, pas la MSA.
La MSA ne fait que collecter ce que les employeurs lui versent.
Recommandé avec AR à ton employeur pour commencer. Tu lui exposes la situation de manière officielle (prélèvements malgré la fourniture d'une attestation d'adhésion obligatoire ailleurs) et tu exiges une réponse officielle et pas un simple revers de la main pour évacuer le problème...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...