Succession compliquée

Bonjour,

Je souhaite avoir un avis juridique concernant une succession bloquée depuis 2 ans.

C’est ma sœur qui détenait la procuration bancaire sur ma mère et gérait seule les comptes.

Je précise que je n’avais plus de contact avec ma mère, mon frère et ma sœur depuis plusieurs années. J’ai appris le décès de ma mère un mois après, ce qui a été un choc supplémentaire.

Depuis, j’ai dû gérer seule toutes les démarches administratives, bancaires et juridiques. J’en ai énormément souffert, et je souhaite aujourd’hui que les responsabilités soient clairement établies et que les personnes concernées répondent de leurs actes.

J’ai de nombreuses preuves : copies de chèques, relevés bancaires, tableaux détaillés, annexes, dépenses surlignées, mails officiels, et documents médicaux.

Ma sœur a déclaré au notaire qu’elle “ne ferait pas la succession car il n’y a rien sur les comptes”.

Or les relevés montrent des dépenses incompatibles avec l’état de ma mère et des avantages financiers importants.

Voici les faits précis :

1) État de santé de ma mère  
Hospitalisation en continu jusqu'à son décès pour un cancer ORL avancé, avec laryngectomie totale, trachéostomie, gastrostomie, et dépendance totale.

Extraits du dossier médical :
– « PATIENTE FATIGUÉE +++++ AIDE TOTALE DOUCHE TRACHÉO »
– « Asthénie ++ »
– « Habillage aide totale »
– « Alimentation lisse per os exclusive »

Elle ne pouvait pas se déplacer, pas fumer, pas s’habiller seule, pas faire de courses, pas retirer de l’argent, pas aller dans un magasin, pas aller chez un concessionnaire moto.

2) Dépenses effectuées pendant l’hospitalisation  
Total : 6 815,93 €  
– Carburant : 320,07 €
– Retraits d’espèces : 1 120 €
– Courses alimentaires : 1 432,54 €
– Tabac / presse : 747,09 €
– Magasins divers : 2 113,23 €
– Concessionnaire  Motos : 1 034 €

Ces dépenses sont matériellement incompatibles avec son état.

3) Dépenses automobiles hors hospitalisation 
– Carburant : 2 507,89 €  
– Autoroutes + parkings : 657,75 €  
→ Total : 3 165,64 €

Aucun élément ne permet d’identifier à quel véhicule ces paiements correspondent.

4) Avantages reçus par les héritiers  
– Avantages reçus par ma sœur et son compagnon : 74 737,71 €  
– Avantages reçus par mon frère : 32 342,18 €  
– Paiements quad/motos (2016–2023) : 8 122,68 €

5) Assurance du véhicule de mon frère  
Ma mère a payé l’assurance du véhicule sans permis de mon frère , pour un total de 6 525,37 €

6) Logement occupé gratuitement  
Mon frère a habité gratuitement dans le logement de ma mère pendant toute son hospitalisation ma mère était usufruitière et lui nue-propriétaire

7) Deux mises en demeure ont été envoyées aux héritiers, restées sans réponse.

8) La succession est bloquée depuis 2 ans.

Mes questions :

A) Sur la gestion de la procuration et les dépenses injustifiées  
Dans une situation où :
– ma sœur avait la procuration,
– la personne est hospitalisée en continu,
– les dépenses sont incompatibles avec son état,
– il n’y a aucune justification,
– des avantages financiers importants ont été reçus,
– un logement a été occupé gratuitement,
– l’assurance du véhicule d’un héritier a été payée pendant 10 ans,
– des mises en demeure sont restées sans réponse,
– et où ma sœur affirme au notaire qu’elle “ne fera pas la succession car il n’y a rien sur les comptes”,

Quels sont les éléments concrets que les tribunaux retiennent habituellement pour caractériser :  
– un abus de confiance,
– une gestion de procuration hors intérêt,
– ou un faisceau d’indices permettant une restitution des sommes ?

B) Sur le plan civil  
Quels sont les fondements juridiques précis permettant de demander :
– les comptes de gestion,
– la restitution des sommes utilisées hors intérêt de la personne ?

C) Sur le plan pénal  
Au vu des éléments ci-dessus, dans quels cas les tribunaux considèrent qu’il est pertinent de saisir le pénal (abus de confiance, abus de faiblesse) plutôt que de rester uniquement au civil ?

D) Sur mon préjudice moral  
Je souffre de fibromyalgie et de dépression, et j’ai dû effectuer seule toutes les démarches administratives et bancaires, ce qui a entraîné un préjudice moral important (stress, fatigue.....).

Quels documents les tribunaux acceptent habituellement pour appuyer une demande de dommages et intérêts ?  
– Une attestation psychologue suffit-elle ?
– Une attestation médecin suffit-elle ?
– Faut-il d’autres éléments ?

Je vous remercie par avance pour votre aide

Cordialement