Est ce que pôle emploi savent par la caf qu'on est en couple
Isadore Messages postés 3101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Est-ce que pôle emploi savent par la caf qu'on est en couple ? Est ce que pôle emploi peut me couper l'ass si je suis en couple?
Et est ce que je peux avoir un trop perçu ?
Car là je vais faire la demande de l'ass car ça fait 6 mois, mais je suis en couple depuis 4 mois et donc je n'avais pas dit à pôle emploi que j'étais en couple car j'attendais la demande d'ass pour dire
Merci de m'aider à répondre à mes questions svp
1 réponse
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Bonjour,
Oui, France Travail pourrait apprendre des autres administrations que vous n'avez pas déclaré correctement votre situation.
Le montant de l'ASS dépend de la composition et des revenus du foyer.
Ne faites pas de fausse déclaration : non seulement vous devrez rembourser toutes les aides perçues à tort, mais en plus si la fraude est retenue vous aurez des pénalités. Vous pourriez aussi être condamné à une amende ou à de la prison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...