Protection des profes contre les particuliers

patoch -  
jee pee Messages postés 9439 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour gérant d'une salle de sports , je subit de pus en plus d'impayés de la parts de particuliers , malgré le fiat qu'ils ont signé un contrat.

Quels sont les lois qui protègent les professionnels conter les abus des particuliers? 

merci de votre aide

Patrick

6 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour,

    Pour les impayés de moins de 5000 euros, il existe une procédure simplifiée de recouvrement. C'est exercé par un commissaire de justice (= huissier)

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  2. BmV Messages postés 43647 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     

    ¿

    Les tribunaux habituels compétents pour les affaires civiles après mise en demeure par LR+AR, puis par huissier, etc.
    Votre avocat vous en dira plus. 

     

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  3. Isadore Messages postés 3021 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 817
     

    Bonjour,

    La première protection est le contrat. Mettez une clause vous permettant de couper l'accès aux cours et aux installations en cas d'impayé... et surtout faite payer la première échéance à la signature. C'est ce que fait la salle de sport où je vais : paiement d'avance privilégié, en cas de paiement mensuel ils désactivent la carte si le paiement n'est pas fait à date fixe.

    Du coup il pourrait être compliqué de recouvrer les sommes dues, mais au moins vous ne travaillerez pas à perte. 

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  4. Gayomy Messages postés 1418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   793
     

    Il n'existe pas de procédure universelle pour se prémunir d'un impayé. Vous pouvez, par contre, faire le tour des assurances. Certaines proposent de couvrir le risque d'impayé pour les professionnels. 

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  6. _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 009
     

    "Quels sont les lois qui protègent les professionnels conter les abus des particuliers? "

    Ahaha, désolé mais ça n'existe pas.

    Juste les consommateurs ont droits à des lois pour les protéger des méchants professionnels mais aussi d'eux mêmes puisqu'ils n'ont même plus à assumer leurs erreurs, c'est au professionnel d'assumer à leur place, notamment en cas de "fraude".

    Si l'impayé est de moins de 500€, voire même 1000€, oubliez le recours judiciaire, vous ne rentrerez jamais dans vos frais.

    Sauf si vous comptez vous représenter vous même et être préparé à subir un sermon de 15 minutes du juge sur l' "opportunité" de votre procédure qui prendra grand soin de vous accorder ni plus ni moins que les impayés et vous refusera l'indemnisation de tous vos frais de procédure.

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  7. jee pee Messages postés 9439 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
     

    Bonjour,

    L'abonnement est généralement d'un an. C'est peut être une mauvaise idée pour quelqu'un qui se lance. Je suppose que le taux d'abandon est important. Peut être pouvez vous proposer des abonnements 3 mois et 6 mois, plus chers.

    Quels modes de paiement utilisez vous ?

    Le paiement avec un RIB et prélèvement par vous est à privilégier. Mais le client peut demander à sa banque de bloquer les prélèvements d'un tiers.

    Vous pourriez aussi, comme les grandes surfaces, faire par exemple pour un abonnement 3 mois, un paiement avec 3 chèques différés à l'encaissement.

    Et vous devriez regarder avec votre banque comment faire des paiements CB par abonnement. Car là le client que peut pas directement les suspendre, il doit vous le demander de mettre fin au paiement. Ou résilier sa CB à sa banque et en commander une nouvelle. 


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