Surface habitable chambre

Chris56240 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 13334 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour

je voudrai savoir si deux pièces mesurées à 1.80m de hauteur sous combles résultant une surface inférieur  à 5 m2 peuvent être considéree comme chambre ?

Merci à tous

2 réponses

  1.
    Gayomy Messages postés 1393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   771
     

    Est-ce pour une location ? 

    Y a-t-il d'autres pièces dans le logement ? 

    0
  2. dany311 Messages postés 13334 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
     

    Bonjour

    à moins qu'il y ai eu du changement ;tout espace inférieur à une hauteur de 1.80 M n'est pas considéré comme espace habitable ; mais il en est tenu compte pour la superficie au sol

    0

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