Surface habitable chambre

Chris56240 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 juil. 2026 à 11:05

Bonjour

je voudrai savoir si deux pièces mesurées à 1.80m de hauteur sous combles résultant une surface inférieur à 5 m2 peuvent être considéree comme chambre ?

Merci à tous

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomy Messages postés 1408 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 785

Est-ce pour une location ?

Y a-t-il d'autres pièces dans le logement ?
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1. Chris56240 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  oui location et autres pièces, salla salon cuisine sdb
  
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Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 13339 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 861

Bonjour

à moins qu'il y ai eu du changement ;tout espace inférieur à une hauteur de 1.80 M n'est pas considéré comme espace habitable ; mais il en est tenu compte pour la superficie au sol
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1. Chris56240 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  ok alors en gros les 3 pièces sous combles à 1.80m hauteur que j'ai , dont les
  
  surfaces font 7.03m², 4.07m², 4.55m² sont des pièces autres que des chambres ? et
  
  ne peuvent pas faire partie de la surface habitable en location ?
  
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Réponse 3 / 3
_lael_ Messages postés 6001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 008

La surface indiquée est la surface mesurée pour à minima 1.8m de hauteur je suppose ?

Mais puisqu'il s'agit de combles, je suppose que la hauteur peut être plus importante à d'autres endroits ?

Car si on se base sur l'article 4 du décret décence de 2002 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043842463)

Pour être décent il faut répondre à un des deux critères ci-dessous :
- surface de 9m² avec 2.2m de hauteur
- volume de 20m3 avec 1.8m de hauteur
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Surface habitable chambre

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