Accès à son logement social en voiture.

amandine -  
 alicia2 -

Bonjour, notre résidence fut en travaux durant deux années : construction d'un bâtiment sur notre ancien parking gratuit.

Avant les travaux, le bailleur social nous avait promis des places de parking sécurisées (installation d'une clôture autour de la résidence) pour un loyer mensuel de 12e. Aujourd'hui que les travaux sont achevés, il nous demande 25e pour nous, locataires déjà en place. Mis à part ce mensonge, nous n'avons plus accès en voiture à la porte de la résidence puisqu'il distribue un badge avec l'attribution de la place de parking. Est-ce légal pour un bailleur d'interdire l'accès en voiture à la porte de la résidence ? En vous remerciant.

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1 réponse

alicia2
 

Bonjour,

Votre référence légale c'est le bail.

Lisez le bail pour savoir à quoi vous avez droit ou pas.

Les promesses orales n'ont pas de valeur juridique.

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amandine
 

Bonjour, je vous remercie de votre réponse.

Le bail ne comporte aucune mention concernant le stationnement ou l'accès à notre résidence.

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alicia2 > amandine
 

Si rien ne figure dans le bail concernant le stationnement, vous n'avez pas de droit particulier ni pour le stationnement ni pour un accès en voiture jusqu'à votre porte.

Vous aviez une tolérance pour un parking gratuit qui n'existe plus. C'est tout.

Il faut donc payer ce loyer de 25 euros si vous voulez stationner et accéder en voiture. Ou alors laisser tomber et circuler à pied.

S'il avait promis que ce serait 12 euros, retrouvez un engagement écrit de sa part permettra peut être de faire baisser le prix. 

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