à quel moment verser les arrhes

louiss58 -  
 louiss58 -

Bonjour, 

Après avoir rempli et signé le contrat de location de vacances, je m'apprête à envoyer des arrhes à un propriétaire pour réserver la location. Ma question est la suivante : n'est-il pas plus prudent que j'attende qu'il ait signé le contrat de location avant de verser les arrhes, car si je lui verse maintenant il peut très bien garder mon argent et dire "oh finalement j'ai changé d'avis , je ne signe pas le contrat", non ? Et ensuite je n'aurais aucun espoir de récupérer un jour mon argent vu qu'il n'a rien signé, non ? 

Et j'aurais une autre question : 

Si je signe un contrat de location de vacances, mais que j'annule, est-ce que le propriétaire est en droit de réclamer un dédomagement si je n'avais pas versé d'arrhes ou d'acompte avant mon désistement ? 

3 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour,

    Si vous signez un contrat en direct avec le propriétaire (sans plateforme ou agence) vous prenez le risque que ce soit un escroc : la location n'existe pas, ou il a loué à plusieurs personnes en même temps, etc)

    Différence clé : Les arrhes permettent la renonciation avec perte de la somme versée, tandis que l'acompte oblige à payer l'intégralité du montant dû. Exemple pratique : Si des arrhes sont versées, un acheteur peut perdre l'argent en cas d'abandon, tandis qu'un acompte engage à payer le reste du montant.

    Sinon lisez les conditions du contrat et cette page :

    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31187

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  2. djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     

    bonjour,

    pour une location de vacances, il est d'usage (après divers entretiens téléphoniques et vérifications de la véracité de l'annonce...) :

    - que le bailleur particulier envoie au candidat-locataire 2 exemplaires du contrat,

    - que le candidat-locataire signe les 2 contrats,

    - que le bailleur particulier renvoie au candidat-locataire 1 exemplaire signé par ses soins (et bien entendu, conserve l'autre),

    - que le candidat-locataire verse au bailleur particulier - par retour immédiat - la somme demandée pour réserver le logement (arrhes ou acompte, comme mentionné au contrat, par chèque ou virement instantané),

    - et enfin, le jour de la remise des clés et de l'EDLE (État Des Lieux Entrant), que le locataire verse la totalité de la somme due pour l'intégralité de la durée de ladite location [laquelle somme restera due même en cas de départ anticipé (sauf éventuellement si cas légal de force majeure)].

    .

    TOUTES les conditions de la location saisonnière doivent être mentionnées au contrat, qui seul fera référence en cas de litige(s), puisque non protégé par la loi du 6/7/1989 qui ne concerne que les locations pour résidence principale du locataire.

    .

    cdt.


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  3. louiss58
     

    Bonjour, 

    Merci pour vos messages, mais cela ne répond pas vraiment à mes questions. En effet je ne demandais pas la différence entre arrhes ou acompte, ou bien les différentes choses qui doivent être faites pour réserver et louer une location de vacances. 

    Je reformule mes deux questions : 

    1/ Si j'envoie des arrhes avant que la bailleur ait signé le contrat de location saisonnière, ce dernier peut-il refuser de signer et garder mes arrhes sans être inquiété ? Pour cette question on pose que la location existe, que le bailleur n'est pas vraiment un escroc mais juste qu'il ne m'apprécie pas et qu'il a envie de me faire un mauvais coup.

    2/ Si je n'ai pas versé une somme d'argent pour réserver une location saisonnière, est-ce je risque quelque chose, est-ce que je peux être poursuivi si j'ai signé un contrat de location mais que j'annule quelques jours plus tard ? 

    Merci d'avance. 

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    1. alicia2
       

      1/ Le propriétaire met son logement en location. Pourquoi aurait-il envie de faire un mauvais coup à un client ??? C'est de la paranoia...

      2/ si vous signez un contrat mais ne payez pas les arrhes comme prévu, le contrat est nul (et s'il est correctement rédigé... ce que vous devez vérifier), c'est écrit dessus.

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      1. louiss58 > alicia2
         

        1/ Je ne dis pas que le propriétaire a envie de me faire un mauvais coup, je parlais de manière générale : je ne suis pas paranoiaque, mais il n'y a pas que des anges sur terre donc il faut être prudent ; le cas de figure que je décris ne me semble pas farfelu, improbable mais bon... 

        2/ d'accord, merci pour votre réponse. En l'occurrence ce n'est pas marqué dans le contrat qu'en cas de non versement des arrhes le contrat est nul, j'ai bien lu. 

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