Participation frais couple marié
alicia2 -
Bonjour
Mon frère et ma belle sœur sont toujours mariés.Cette dernière a quitté le domicile et loue depuis 3 ans une petite maison pas loin.
Avec deux petites retraites. Ils ne peuvent envisager de divorcer ni de vendre la maison qui n est pas aux normes .
Mon frère reste donc dans la maison avec un fils de 30 ans trisomique qui est en garde partagée non officielle.
Ma belle soeur lui demande un loyer en compensation d habiter le domicile conjugal.En a t elle le droit?
Après votre réponse que je voudrais leur montrer,je souhaite qu Ils s inscrivent sur votre site pour faire évoluer leur situation.
En vous remerciant
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3 réponses
Bonjour,
L'état de la maison n'interdit pas sa vente, c'est juste que sa valeur ne sera pas celle d'une maison "aux normes". Par ailleurs le divorce n'oblige pas à vendre.
un fils de 30 ans trisomique qui est en garde partagée non officielle
Un adulte ne peut pas être "en garde partagée". Il réside chez un de ses parents et va rendre visite à l'autre.
Est-il sous tutelle ou curatelle ou habilitation familiale ?
Est-il capable d'exprimer son avis sur son lieu de résidence et ses souhaits ? de gérer un minimum ses affaires ?
Ma belle soeur lui demande un loyer en compensation d habiter le domicile conjugal. En a t elle le droit?
Demander, elle peut. Il n'est pas certain qu'elle puisse l'obtenir si son mari ne l'empêche pas de revenir au domicile conjugal. Si son mari l'empêche de revenir, elle a droit à une indemnité si le bien est commun ou en indivision.
Après votre réponse que je voudrais leur montrer,je souhaite qu Ils s inscrivent sur votre site pour faire évoluer leur situation.
Ce sera en effet plus pratique d'avoir les renseignements à la source. Notez qu'un forum ne remplacera pas un avocat.
Bonjour,
Elle peut demander le divorce pour altération du lien conjugal dès lors qu'elle réside séparément depuis au moins 1 an.
C'est rapide et peu onéreux, elle a sans doute droit à l'aide juridictionnelle puisque elle perçoit une "petite retraite".
Elle pourra tenter d'obtenir une indemnité d'occupation de la part de son ex-mari, mais devra sans doute envisager une contribution aux besoins du fils. C'est un calcul à faire.
Elle peut aussi consulter les services sociaux, elle pourrait avoir droit à des aides sociales supplémentaires après le divorce.
Il y a des consultations gratuites d'avocats (demander à la mairie) et les services sociaux le sont évidemment.