Changement de situation

Caro -  
 alicia2 -

Bonjour je suis séparée de mon mari depuis tres longtemps nous n'avons jamais fais de separation de corps et  pas divorcé nous vivions séparément mais maintenant il est âgé et retraité et bien malade le bail est toujours resté quand même aux 2 noms n étant pas divorcé mais il vivait ailleurs. Actuellement je suis au rsa en attente de ma retraite.Il va revenir vivre avec moi comme il est malade comment faire mon changement de situation a la caf impots etc.. Merci de vos reponses

1 réponse

  1. alicia2
     

    Bonjour,

    Il a parfaitement le droit de revenir dans ce logement qui est resté le domicile conjugal. et il n'y a pas de changement de situation, sauf si vous aviez déclaré à tort une séparation.

    Donc faites le nécessaire pour divorcer et habiter ailleurs.

    Ceci vous évitera en plus de payer une pension au titre du devoir de secours envers votre époux (cf code civil)

    0
    1. Caro
       

      J avais déclaré une séparation il avait un autre domicile et la je vais déclarer une reprise de vie commune car c est le pere de mes enfants je peux pas le laisser tomber et je n ai pas envie de déménager.. Je ne sais pas ce qu il faut faire pour ce changement merci d avance

      0
      1. alicia2 > Caro
         

        Il n'y a rien de compliqué !

        Vous déclarez la date de la nouvelle situation à la CAF.

        Il faudra aussi déclarer les ressources de votre mari.

        sur le site caf.fr ou sur l'application “Caf -Mon Compte”

        0

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