Si possibilitr d'Adoption

Olol -  
Isadore Messages postés 2880 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est possible d'adopté un enfant de 12 ans si sont père est toujour vivant et qui a l' autoriter parentale totale (car la mère est décéder).

A voir également:

3 réponses

alicia2
 

Bonjour,

C'est possible, il faut commencer par obtenir l'accord du père.

Lire ce lien

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N133

2
Gayomy Messages postés 1301 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   701
 

Une adoption simple est possible, oui.

Doc :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N133

2
alicia2
 

C'est sûr qu'avec un lien cliquable c'est mieux ;=)

0
Gayomy Messages postés 1301 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   701 > alicia2
 

Ce n'est pas pour ça que je suis intervenue.

On a publié quasiment en même temps, sinon, je n'aurais pas validé mon message :-) 

1
alicia2 > Gayomy Messages postés 1301 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Ce n'est pas une critique, je pense que c'est réellement mieux quand on peut cliquer le lien.

Ce sont les règles du site qui sont pénibles.

1
Olol
 

Mais si le parent qui a l'autoriter parentale ne veux pas de l'adoption il peux la contrer??

0
Gayomy Messages postés 1301 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   701
 

Tout à fait. 

Le parent qui détient l'autorité parentale doit consentir à l'adoption (art 348 du Code Civil).

Cela vous était indiqué dans le message 1.

1
Isadore Messages postés 2880 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 692
 

Bonjour,

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale doit être donné devant notaire, avec un droit de rétractation de 2 mois.

Le consentement du parent titulaire de l'autorité parentale est nécessaire MÊME s'il a perdu l'exercice de l'autorité parentale, même s'il a eu un retrait partiel de l'autorité parentale. 

Il n'est même pas question de "contrer" la procédure d'adoption, puisque le recueil des consentements en est la première étape.

1