Mon chien de catégorie 2 a tuer un autre chien

Question

Bonsoir,je suis très embêtée, une amie est venue chercher ma fille pour l'emmener a l'école. Son chien était sur les sièges arrières. Quand ma fille a ouvert la porte mon chien est entré dans la voiture et a mordu et tué leur chien. Ils l'on enterré le matin même et m'a demandé dans l'après midi de voir avec mon assurance pour les indemniser. Hors étant de catégorie 2, la responsabilité civile ne fonctionne pas. Le soir même ils ont acheté autre chien . Leur chien était un Yorkshire d'au moins 12 ans, sourd et malvoyant. Il m'ont ditde leur donner ce que nous voulons. Que dois je faire svp? Je suis perdue... Merci

alicia2 · Answer

Bonjour,

Vous détenez un chien de catégorie 2.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Etes vous en règle : attestation d'aptitude ? permis de détention ? assurance spécifique? déclaration en mairie ? 

Le chien était-il en laisse ? avec une muselière ?

En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut ordonner que le chien soit placé en fourrière et, éventuellement, euthanasié.

Commencez par respecter la législation : le dédommagement de vos amis n'est pas votre plus grave souci.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Il est obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile spécifique au chien de catégories 2. Vous avez fait preuve de négligence. Avez-vous obtenue toutes les autorisation nécessaire pour la détention du chien, à défaut vous encourez notamment 3750€ d'amende. 

Avez-vous fait une expertise comportementale de votre chien ?

Quelles sont les précautions que vous prenez actuellement vous éviter que la situation se reproduise ? Pour info, si cela se reproduit vous êtes passible d'une peine d'emprisonnement

CB

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