APL indivision
alicia2 -
Bonjour,
En 2017, j'ai emménagé avec ma fille mineure à l'époque dans un appartement qui lui appartenait à 50% en indivision avec son demi-frère mineur (même père).
J'ai donc loué l'appartement à son demi-frère mineur, qui était sous la tutelle de sa mère.
Elle et moi avons signé un contrat de location meublée.
J'ai informé la caf de la situation et elle m'a accordé des APL.
Aujourd'hui j'ai reçu la visite d'un contrôleur de la caf qui me dit qu'il pense que je n'aurais pas dû y avoir droit car ma fille est à moitié propriétaire.
Cependant, moi je n'ai aucun lien de parenté avec son demi-frère à qui je paie leur loyer.
Qu'en pensez-vous svp ?
Merci,
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