Prime d'activite et conjoint retraitée

rts2 10 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 3 février 2016 Dernière intervention - 30 janv. 2016 à 18:12 - Dernière réponse : sarah2012 5859 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention
- 3 févr. 2016 à 12:37
Bonjour

Commerçant indépendant je gagne 1000 € / mois , ma conjointe retraitée 612 € , aucun autre revenu ni prestations sociales: d'après le simulateur de la CAF nous n'avons pas droit à la prime d'activité. Pour toucher 51 € il faudrait que je gagne 500 € /mois ! De partout il est indiqué qu'un couple avec moins de 2200 € de ressources mensuelles devrait bénéficier de la dite prime . Où est l'erreur ? Les petits retraités sont-ils considérés comme des privilégiés ? L'année dernière avec les mêmes revenus j'ai touché 654 € de prime pour l'emploi . Merci qui ?
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17 réponses

europ67 52 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - Modifié par europ67 le 30/01/2016 à 20:59
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Merci
la Prime d’activité complète vos revenus d’activité professionnel (1000€) uniquement.
La pension de retraite (ressource du foyer) de votre épouse vient en déduction de la prime.
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sarah2012 5859 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention - 30 janv. 2016 à 21:20
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Merci
bonsoir,

Il est vrai que je ne comprends pas non plus cette histoire de plafond, puisque effectivement vos revenus et ressources sont inférieurs.

Cependant, sans considération de ce plafond et, après calcul il s'avère que vous ne pouvez pas bénéficier de la prime.

Les revenus et ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser 1473 euros 14.

Avec un salaire de 1000 euros, la retraite de votre conjointe de 612 euros et le forfait logement pour 2 personnes de 125.80, la caf considère que vous percevez 1737.80 par mois.

cordialement
europ67 52 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 30 janv. 2016 à 21:59
Non Sarah.....
On additionne pas les revenus et les ressources ....
Le calcul de la Prime d'activité en 3 étapes
Etape 1 : A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Etape 2 : B = montant forfaitaire - (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Etape 3 : A - B

Si B est positif, alors la Prime d'activité est égale à A - B

Si B est négatif ou nul, alors la Prime d'activité est égale à A

http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite-3
rts2 10 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 3 février 2016 Dernière intervention > europ67 52 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 2 févr. 2016 à 19:27
J'ai fais une nouvelle simulation avec la CAF avec un revenu d'activité à 500 € et toujours retraite à 612 €, le simulateur CAF répond toujours "Les ressources de votre foyer ne vous permettent pas de bénéficier de la Prime d'activité. " Pourtant dans ce cas on devrait avoir 51 € me semble t-il ? Y a-t-il un bug dans leur simulateur .
J'espère ne pas vous ennuyer avec tous ces calculs mais j'aimerai bien comprendre la logique de tout ça !
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sarah2012 5859 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention - 31 janv. 2016 à 08:30
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Merci
Pour faire mes calculs, je n'ai pas inventé la formule et me suis bien référée à celle que vous donnez.

J'ai synthétisé pour plus de clarté.

A la différence du rsa activité, la nouvelle prime d'activité engendre seulement une augmentation du montant forfaitaire, grâce à la bonification. De ce fait, le plafond passe de 1406.24 à 1473.24.

Et comme les revenus et ressources du foyer de rts2 sont identiques à ceux de la période "rsa activité", la caf continue de considérer que le foyer perçoit toujours 1737.80 par mois.
sarah2012 5859 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 10:43
Votre erreur est de prendre des éléments de deux cas différents et de les comparer entre eux.

1473.24 est le montant obtenu dans le cas 1 et représente le montant forfaitaire pour 1000 euros de salaire.

1112 est le montant obtenu dans le cas 2 et représente les ressources du foyer.


1er cas :

salaire 1000 euros, retraite 612 = 1612 ressources du foyer

montant forfaitaire du foyer : 786.24 + 62 % de 1000 euros + 67 de bonus = 1473.24

1473.24 - 1612 = - 138.76


2ème cas :

salaire 500 euros, retraite 612 = 1112 ressources du foyer

montant forfaitaire du foyer : 786.24 + 62 % de 500 euros + 0 de bonus = 1096.24

1096.24 - 1112 = - 15.76
rts2 10 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 3 février 2016 Dernière intervention > sarah2012 5859 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 11:10
oui j'ai compris, mais vous ne répondez pas à ma dernière interrogation. Dans ce dernier exemple si l'on substitue le "revenu" retraite à un revenu "salarié" le couple aurait droit à 363 € de prime d'activité. Pourquoi une si grande différence de traitement pour une ressource foyer identique ? Merci de l'attention portée à ces interrogations.
sarah2012 5859 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 11:22
je vous en prie.

Ok je comprends maintenant vos interrogations.

C'est parce que la prime d'activité a pour but de favoriser l'emploi et donc seul les actifs du foyer peuvent bénéficier d'un traitement de faveur .
rts2 10 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 3 février 2016 Dernière intervention > sarah2012 5859 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 12:23
effectivement traitement de faveur. Merci pour ces éclaircissements.
sarah2012 5859 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 12:37
je vous en prie
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