Préavis logement

Armelle -  
djivi38 Messages postés 54216 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour ,je me sépare de mon compagnon ,sur le bail de la location,il est aux deux noms .

J'ai fais une demande de logement social 

Je dois donner un préavis de 3 mois ,mais si je trouve un logement,est ce que je peux réduire mon préavis ? 

Et comment ça se passe ,pour quitter le logement ? 

Merci

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2 réponses

Isadore Messages postés 2739 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 559
 

Bonjour,

Je dois donner un préavis de 3 mois ,mais si je trouve un logement,est ce que je peux réduire mon préavis ? 

Non, votre préavis restera de trois mois, sauf arrangement avec le bailleur. Attention à une éventuelle clause de solidarité dans le bail, qui peut vous rendre solidaire du paiement du loyer jusqu'à six mois après la fin du préavis. Sans cette clause, votre obligation de payer le loyer se finira avec le préavis. 

Et comment ça se passe ,pour quitter le logement ? 

Le bail se poursuivant au profit de votre compagnon, il n'y aura pas d'état des lieux. Vous prenez vos affaires, vous lui laissez les clefs et vous partez. 

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djivi38 Messages postés 54216 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 386
 

bonjour,

en complément des 2 réponses données, je rajoute ceci :

DG = Dépôt de Garantie // 

EDLE et EDLS = État Des Lieux Entrant et Sortant

.

Le DG sera restitué par le bailleur au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.


Le titulaire sortant, si c’est lui qui a versé le DG, peut négocier un arrangement avec le titulaire restant OU faire un courrier au bailleur pour l'informer de son souhait de récupérer le DG, ou son solde, après le départ du dernier sortant. (cass. civ. 3e du 21.11.90, n°89-14827).

cdt.


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