Lettres recommandées remises contre signature non reçues
Résolukang74 Messages postés 7478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu 3 avis de recommandés, mais trop tard pour les récupérer après absence d'un mois. Or, sur le site la Poste, il est mentionné que 2 courriers ont bien été remis au destinataire contre signature, meme information en téléphonant à la Poste. M'étant rendue à la Poste, on m'a dit qu'ils ont été retournés aux expéditeurs. Mais je n'ai aucune preuve écrite de leur part.
Comme j'ai par ailleuurs subi une usurpation d'identité (vol copie carte d'identité à mon domicile), je suis quelque peu inquiète de ces recommandés (les 2ème avis de présentation n'étant pas dans ma boîte aux lettres et auraient été subtilisés). En 2 mots, ce seraient des courriers recommandés qui m'auraient été adressés, dont je ne dois surtout pas avoir connaissance.
Je souhaiterais éclaircir cette affaire, et me protéger légalement. Merci par avance de vos conseils ou suggestions.
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3 réponses
Bonjour
Dans la plupart des cas , c'est la date de première présentation qui compte pour les recommandés .
Donc ne pas venir les récupérer n'a pas d'importance .
Dans la mesure ou je suppose vous avez porté plainte pour le vol de votre CI à votre domicile et qu'apparemment vous dites avoir subi un vol dans votre boite aux lettre, il me semble que c'est un élément intéressant à rajouter à votre plainte .
Bien évidemment il vous faut changer vos serrures .
Bonjour
Il est possible comme j'ai déjà pu le constater que les courriers soient considérés comment étant réceptionnés au moment de leur retour à l'expéditeur (contre signature).
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Dans ce type de situation, il est recommandé de faire des démarches pour pouvoir protéger vos droits. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre :
1. Réclamer une preuve de dépôt : Dieu Confirmez auprès de La Poste que les courriers recommandés ont bien été remis à votre domicile. Vous pouvez le faire en réclamant une preuve de dépôt. Cette dernière indique la date et l'heure de la livraison du courrier recommandé. Si on vous a remis un courrier en votre absence, la signature apposée pour l'accuser réception devrait également figurer sur cette preuve.
2. Déposer une réclamation : Si les courriers recommandés ne vous ont pas été effectivement remis, vous pouvez déposer une réclamation auprès de La Poste. C'est un moyen de signaler le problème et d'obtenir une compensation pour le préjudice subi.
3. Consulter un avocat : Si vous soupçonnez une usurpation d'identité, il est recommandé de consulter un avocat pour connaître les mesures appropriées à prendre. Un avocat peut également vous aider à porter plainte contre X pour usurpation d'identité auprès du procureur de la République.
En outre, il pourrait être judicieux de faire opposition à votre carte d'identité volée, de signaler l'usurpation à la préfecture et d'effectuer une "mise en opposition" de tous vos documents officiels.
Notez également que pour toute usurpation d'identité, il est recommandé de faire une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie et de prendre contact avec la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Cela vous permettra d'initier une enquête pour trouver l'auteur du vol et de l'usurpation. C'est également une façon de vous protéger en cas d'utilisation frauduleuse de vos documents d'identité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...