Lettre remis en main propre

didine57050 Messages postés 71 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
didine57050 Messages postés 71 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

est ce qu'une lettre remis en main propre sans avoir été signée par la personne qui l'a reçu ,est valable?

2 réponses

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 526
     
    bjr
    normalement c'est lettre remise en main propre contre décharge
    elle doit etre en double exemplaire un pour vous un pour l'employeur que vous signez et ou vous mettez la date
    17
  2. didine57050 Messages postés 71 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
     
    bonsoir

    merci pour l'info
    2