Lettre remise en main propre contre décharge
Résolu
laeti
-
19 juin 2008 à 20:06
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 20 juin 2008 à 11:17
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 20 juin 2008 à 11:17
Bonjour,
Mon ami a reçu aujourd'hui en main propre une lettre contre décharge.
Il est stipulé "nous avons le regret de vous informer que nous envisageons de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire et n'excluant pas l'éventualité d'un licenciement. La lettre mentionne les articles L122-41 et L 122-14 du code du travail et convoque mon ami à un entretien préalable le jeudi 26 juin. la lettre mentionne qu'il pourra être assisté d'une personne. Cela signifie-t-il qu'il va être licencié? Il me dit qu'on lui a dit que ce n'est pas le cas. De toute manière l'employeur ne peut lui dire qu'il sera licencié, il serait alors en faute?
Merci par avance pour votre réponse.
laetitia
Mon ami a reçu aujourd'hui en main propre une lettre contre décharge.
Il est stipulé "nous avons le regret de vous informer que nous envisageons de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire et n'excluant pas l'éventualité d'un licenciement. La lettre mentionne les articles L122-41 et L 122-14 du code du travail et convoque mon ami à un entretien préalable le jeudi 26 juin. la lettre mentionne qu'il pourra être assisté d'une personne. Cela signifie-t-il qu'il va être licencié? Il me dit qu'on lui a dit que ce n'est pas le cas. De toute manière l'employeur ne peut lui dire qu'il sera licencié, il serait alors en faute?
Merci par avance pour votre réponse.
laetitia
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nesaipakomanfair
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19 juin 2008 à 21:20
19 juin 2008 à 21:20
voir sur ce site plusieurs fiches Motifs de licenciement signées EricRg très intéressantes (plusieurs motifs et décisions correspondantes) Bonsoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...