Lettre remise en main propre contre décharge

Résolu
laeti -  
nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon ami a reçu aujourd'hui en main propre une lettre contre décharge.
Il est stipulé "nous avons le regret de vous informer que nous envisageons de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire et n'excluant pas l'éventualité d'un licenciement. La lettre mentionne les articles L122-41 et L 122-14 du code du travail et convoque mon ami à un entretien préalable le jeudi 26 juin. la lettre mentionne qu'il pourra être assisté d'une personne. Cela signifie-t-il qu'il va être licencié? Il me dit qu'on lui a dit que ce n'est pas le cas. De toute manière l'employeur ne peut lui dire qu'il sera licencié, il serait alors en faute?

Merci par avance pour votre réponse.

laetitia
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4 réponses

nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230
 
voir sur ce site plusieurs fiches Motifs de licenciement signées EricRg très intéressantes (plusieurs motifs et décisions correspondantes) Bonsoir
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nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230
 
conseillez à votre ami de se rendre à cette convocation, de préférence accompagné d'une personne compétente en droit du travail (éventuellement représentant syndical). Il s'agit probablement d'une demande d'explication par rapport à un problème rencontré. L'entretien préalable est obligatoire avant tout licenciement (si c'est le cas) ne pas s'y rendre serait une erreur. Penser à dater et préciser le nombre de pages signées. NE PAS SIGNER UN DOCUMENT QUI NE PARAITRAIT PAS CONFORME OU PAS SUFFISAMMENT CLAIR.
Bon courage.
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laeti
 
Merci beaucoup pour votre rapidité.
Mon ami compte y aller et certainement accompagné.
Pensez-vous compte-tenu de la forme du courrier que ce serait un licenciement qui s'en suivrait? D'après votre réponse ce n'est pas sûr mais celai pourrait être une éventualité....

Laetitia
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nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230 > laeti
 
la lettre indique sanction disciplinaire qui n'exclue pas un licenciement donc impossible de se prononcer sur l'issue de la démarche entreprise par l'employeur. La formule est peut être exagérée par rapport à l'affaire que j'ignore. Votre ami ne doit pas se laisser impressionner mais rester calme et apporter des réponses claires et cohérentes. Si faute il y a il vaut mieux le reconnaitre (ce n'est peut être pas si grave) plutôt que s'enfermer dans une situation qui ne lui serait, sans doute, pas favorable. Si pas de faute, ses explications devront être précises, fermes mais courtoises. La personne qui l'accompagnera peut, au préalable, lui faire passer un entretien test pour qu'il soit plus à l'aise le moment venu. J'espère que tout se passera du mieux que possible. Bonne chance
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laeti > nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Encore merci.
Il ne nous reste plus qu'à croiser les doigts.....
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nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230
 
En cas de doute ou si la demande d'explication ne vous parait pas justifiée,vous pouvez également vous renseigner auprès de l'Inspection du Travail (gratuit)
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laeti
 
je ne trouve pas les fiches dont vous me faites part?
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nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230
 
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