Lettre remise en main propre contre décharge

Résolu

laeti - 19 juin 2008 à 20:06
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 20 juin 2008 à 11:17

Bonjour,

Mon ami a reçu aujourd'hui en main propre une lettre contre décharge.
Il est stipulé "nous avons le regret de vous informer que nous envisageons de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire et n'excluant pas l'éventualité d'un licenciement. La lettre mentionne les articles L122-41 et L 122-14 du code du travail et convoque mon ami à un entretien préalable le jeudi 26 juin. la lettre mentionne qu'il pourra être assisté d'une personne. Cela signifie-t-il qu'il va être licencié? Il me dit qu'on lui a dit que ce n'est pas le cas. De toute manière l'employeur ne peut lui dire qu'il sera licencié, il serait alors en faute?

Merci par avance pour votre réponse.

laetitia

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4 réponses

Réponse 1 / 4

nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230
19 juin 2008 à 21:20

voir sur ce site plusieurs fiches Motifs de licenciement signées EricRg très intéressantes (plusieurs motifs et décisions correspondantes) Bonsoir

Réponse 2 / 4

nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230
19 juin 2008 à 20:45

conseillez à votre ami de se rendre à cette convocation, de préférence accompagné d'une personne compétente en droit du travail (éventuellement représentant syndical). Il s'agit probablement d'une demande d'explication par rapport à un problème rencontré. L'entretien préalable est obligatoire avant tout licenciement (si c'est le cas) ne pas s'y rendre serait une erreur. Penser à dater et préciser le nombre de pages signées. NE PAS SIGNER UN DOCUMENT QUI NE PARAITRAIT PAS CONFORME OU PAS SUFFISAMMENT CLAIR.
Bon courage.

laeti
19 juin 2008 à 20:50

Merci beaucoup pour votre rapidité.
Mon ami compte y aller et certainement accompagné.
Pensez-vous compte-tenu de la forme du courrier que ce serait un licenciement qui s'en suivrait? D'après votre réponse ce n'est pas sûr mais celai pourrait être une éventualité....

Laetitia

nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230 > laeti
19 juin 2008 à 21:04

la lettre indique sanction disciplinaire qui n'exclue pas un licenciement donc impossible de se prononcer sur l'issue de la démarche entreprise par l'employeur. La formule est peut être exagérée par rapport à l'affaire que j'ignore. Votre ami ne doit pas se laisser impressionner mais rester calme et apporter des réponses claires et cohérentes. Si faute il y a il vaut mieux le reconnaitre (ce n'est peut être pas si grave) plutôt que s'enfermer dans une situation qui ne lui serait, sans doute, pas favorable. Si pas de faute, ses explications devront être précises, fermes mais courtoises. La personne qui l'accompagnera peut, au préalable, lui faire passer un entretien test pour qu'il soit plus à l'aise le moment venu. J'espère que tout se passera du mieux que possible. Bonne chance

laeti > nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009
19 juin 2008 à 21:12

Encore merci.
Il ne nous reste plus qu'à croiser les doigts.....

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