Bruits de voisinage zone agricole
BmV Messages postés 43536 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'habite en zone agricole et j'ai un voisin, qui n'est pas agriculteur, qui a fait fonctionné des motoculteurs le 1er mai dans l'après midi.
J'ai un peu râlé auprès de lui lui disant que c'est férié et qu'on a pas le droit de faire du bruit comme ça.
Il l'a pas très bien pris et a dit qu'on est en zone agricole et qu'il a le droit de faire ce qu'il veut quand il veut.
Et moi je lui est dit qu'un jour férié ça se respecte.
Qqun peut me donner des infos à ce sujet ?
Merci
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1 réponse
A priori, zone agricole ou pas, l'usage d'outillage à moteur en extérieur est en principe interdit les dimanches et jours fériés selon le règlement sanitaire départemental ou la réglementation locale ; c'est donc surtout une infraction.
Pour le vérifier, contactez la mairie qui a très probablement pris un arrêté permanent réglementant ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, même en l'absence de règlementation locale, le code de la Santé publique prévoit de toute façon ces cas de pollution par le bruit dans les articles R1336-4 à R1336-13 et leurs sanction par une contravention de 4° classe dans l'article R1337-7 .
La gendarmerie, la police municipale voire le garde-champêtre(!) sont habilités à constater et verbaliser ces actes.
Plein d'autres détails sur le site dédié >>> https://www.bruit.fr/