Bruits de voisinage zone agricole
BmV Messages postés 43792 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'habite en zone agricole et j'ai un voisin, qui n'est pas agriculteur, qui a fait fonctionné des motoculteurs le 1er mai dans l'après midi.
J'ai un peu râlé auprès de lui lui disant que c'est férié et qu'on a pas le droit de faire du bruit comme ça.
Il l'a pas très bien pris et a dit qu'on est en zone agricole et qu'il a le droit de faire ce qu'il veut quand il veut.
Et moi je lui est dit qu'un jour férié ça se respecte.
Qqun peut me donner des infos à ce sujet ?
Merci
1 réponse
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A priori, zone agricole ou pas, l'usage d'outillage à moteur en extérieur est en principe interdit les dimanches et jours fériés selon le règlement sanitaire départemental ou la réglementation locale ; c'est donc surtout une infraction.
Pour le vérifier, contactez la mairie qui a très probablement pris un arrêté permanent réglementant ce sujet.
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En fait, même en l'absence de règlementation locale, le code de la Santé publique prévoit de toute façon ces cas de pollution par le bruit dans les articles R1336-4 à R1336-13 et leurs sanction par une contravention de 4° classe dans l'article R1337-7 .
La gendarmerie, la police municipale voire le garde-champêtre(!) sont habilités à constater et verbaliser ces actes.Plein d'autres détails sur le site dédié >>> https://www.bruit.fr/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...