Modification du nom Association Loi 1901
Isadore Messages postés 3126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons élargir le fonctionnement de notre association en changeant son nom, en modifiant les statuts, et en élargissant le nombre d'administrateurs.
Cette association fonctionne depuis plus de 10 ans et désire évoluer.
La question :
Le Conseil d'Administration qui est en place peut il continuer à fonctionner normalement où doit il être réélu ?
Une réponse expliquée nous rendrait le plus grand service !!
Cordialement
2 réponses
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Que disent vos statuts au sujet de tous ces points notamment concernant le changement de .... statuts ?
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Bonjour,
Par défaut une modification des statuts et du nombre d'administrateurs n'implique pas de nouvelles élections.
Mais comme le dit BmV, les statuts peuvent en disposer autrement.
La loi est peu diserte au sujet des associations. Le fonctionnement interne d'une association est fixée par ses statuts, et si les statuts sont silencieux sur un point la décision revient à l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...