Logement commun mais RP pour un seul des deux

MaximeJ -  
Isadore Messages postés 2447 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis propriétaire de ma résidence principale dans une ville, et en parallèle je loue un appartement dans une autre ville avec ma copine. Cet appartement constitue sa résidence principale à elle, mais pas la mienne.

Nous sommes tous les deux mentionnés sur le bail, sans précision particulière sur le type de résidence.

En remplissant ma déclaration d’impôts, on me demande si je suis locataire d’une résidence secondaire au 1er janvier. J’ai un doute sur la réponse à apporter :

  • D’un côté, je pourrais répondre “oui” puisque ce logement n’est pas ma résidence principale.

  • Mais d’un autre côté, il s’agit avant tout de la résidence principale de ma copine, donc je ne suis pas sûr que cela corresponde réellement à la notion de résidence secondaire (notamment vis-à-vis de la taxe d’habitation).

Je me pose aussi la question suivante :

si je réponds “non”, est-ce que cela risque d’être incohérent avec la déclaration du propriétaire, qui pourrait me mentionner comme occupant ?

Enfin, si le logement est considéré comme une résidence secondaire pour moi, y a-t-il un risque que je sois redevable de la taxe d’habitation ? Et dans ce cas, comment cela s’articule avec le fait que ma copine y est en résidence principale :

  • la taxe serait-elle due uniquement par moi ?

  • et éventuellement calculée au prorata, pour ne pas pénaliser sa situation de résidence principale ?

Merci d’avance pour vos éclairages

A voir également:

2 réponses

Tervelles Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   98
 

bonjour,

vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale.

voir ce lien sur la définition fiscale de la résidence principale:

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/110-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TH-20-20-20-20201222

salutations

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Isadore Messages postés 2447 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 214
 

Bonjour,

Nous sommes tous les deux mentionnés sur le bail, sans précision particulière sur le type de résidence.

Si c'est un bail soumis à la loi de 1989, vous avez pris l'engagement de faire de ce logement votre résidence principale et c'est ce que le bailleur déclarera. Le bailleur est en droit de résilier le bail si vous ne respectez pas cette obligation légale.

Si c'est un bail civil, il suffit de rappeler au bailleur que ce logement n'est pas votre résidence principale. 

Dans tous les cas vous ne serez pas redevable de la taxe d'habitation pour le logement qui est la résidence principale de votre compagne. Peu importe le statut de l'occupant, du moment que c'est la résidence principale de quelqu'un il n'y a pas de taxe d'habitation.

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