TAXE D HABITATION

goaligou Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

BONJOUR 

j'ai une residence secondaire à vendre

devrais je payer la taxe d habitation tant qu'elle n'est pas vendue?

merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
     

    bonjour, 

    la TH est établie en fonction de votre situation au 1° Janvier de chaque année.

    Puisque vous étiez encore propriétaire au 1°/01/2026, vous êtes redevable de la TH 2026, et ce, pour l'année entière : elle n'est pas remboursable (au prorata) par l'acquéreur au vendeur, comme peut l'être la TF à condition que le prorata au jour de la vente soit mentionné sur le compromis ou la promesse de vente ET que ladite mention soit reportée sur l'acte authentique de vente.

    cdt.

    0

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