Abattement 20 /% residence principale success
helenejpc
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10 mars 2009 à 18:34
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 12 mars 2009 à 08:31
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darlana
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11 mars 2009 à 21:47
11 mars 2009 à 21:47
L'utilisation de cet abattement ne pose aucun problème! il suffit de préciser (il faut d'ailleurs!) dans la déclaration que la valeur de la maison est de tant et qu'en application de l'art 669 vous appliquez un abattement de 20% et que la maison est donc intégrée à la succession pour ce montant.