Invalidité, licenciement et prévoyance
PerroquetChaleureux34 -
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 1 depuis aout 2023. Je vais être licenciée par ma banque pour inaptitude. J'ai demandé à ma prévoyance Humanis Malakoff si ma rente allait se poursuivre et la réponse est oui. Cependant, ils sont incapables de me communiquer le taux ou le montant de ce que je vais percevoir...... J'ai 3 enfants, je ne peux pas me permettre de me faire licencier sans connaitre le futur montant de ma rente mais ils me disent qu'ils ne me le communiqueront pas.. Comment faire?.... Merci à tous de votre compréhension et de votre aide.
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2 réponses
Bonjour et merci de votre réponse. Malheureusement, la notice ne comporte aucunes informations concernant la rente (son montant) en cas de rupture de contrat... Et Malakoff Humanis me dit qu'ils ne communiquent aucunes informations concernant l'indemnisation avant le licenciement à proprement dit. Je n'arrive donc pas à obtenir des informations concernant la rente que je vais percevoir... Il y a bien les informations pour les salariés en activités mais pas pour les salariés qui quittent la banque... Je suis donc perdue et je ne sais pas si je dois prendre le risque de me faire licencier pour inaptitude sans avoir ces infos précieuses à ma prise de décision. L'information primordiale serait déjà de savoir s'ils prennent en compte mon salaire actuel (très réduit car je ne travaille quasiment plus) ou le salaire avant que je ne sois en invalidité. Puis ensuite j'aimerais connaître le taux qu'ils appliqueraient à ce dit-salaire mais personne ne sait me répondre. Je suis donc dans une impasse... Merci de votre aide et vos conseils....
Bonjour
Vous êtes en contrat : c'est l'employeur se doit de vous fournir la notice de garantie qui explique l'indemnisation des garanties .
L'indemnisation ne change pas si vous la percevez déjà : elle est souvent limitée en invalidité 1 mais la notice de garantie s'appliquera si vous êtes , par la suite en invalidité 2
Elle sera soumise à la CSG/CRDS .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir,
Si vous êtes déjà en invalidité et que vous percevez une rente de la part de l'organisme de prévoyance, votre salaire de référence qui sert au calcul de la prestation ne va pas changer que vous restiez ou non à l'effectif de l'entreprise, que vous perceviez ou non des allocations France Travail, que vous soyez sans ressources et cetera. Le salaire de référence restera le même. L'indemnisation changera selon vos ressources à venir. Les garanties du contrat ne changent pas et les conditions non plus.
Quelle est votre convention collective ?
Cdt
Bonjour, et merci de votre réponse, ma convention collective est celle de la Société Générale, la convention collective des banques. Mais je n’ai trouvé aucune information dedans…
Je suis ravie d’apprendre que mon salaire restera celui d’avant que je ne sois en invalidité, cela change tout car actuellement je ne touche presque plus rien car je ne travaille que très peu…
Dans la notice de la prévoyance, ils précisent que le taux de prévoyance pour une personne qui ne travaille pas et qui est en catégorie un et de 65 %. Mais ceci est pour les salariés et non pour les personnes en rupture de contrat…
J’ai 3 enfants et j’avoue que l’idée de me faire licenciée pour inaptitude sans avoir pu avoir les infos de la prévoyance m’effraie…
Bien à vous
Vous avez du lire la même chose que moi dans la notice : Extrait de votre notice prévoyance : Il faut noter cependant que la radiation des effectifs est sans incidence sur le bénéfice des prestations de prévoyance en cours de service, qui continuent d’être versées aussi longtemps que l’intéressé reste indemnisé par la Sécurité sociale
Les garanties devraient rester les mêmes. Vous êtes dans le cadre d'une prestation acquise lors de l'execution votre contrat de travail.
Cdt
Bonjour
Concrètement vous recevrez la même chose qu'actuellement c'est à dire 65% de ce salaire de référence pension d'invalidité incluse si vous avez un enfant à charge et que vous ne travaillez plus .( sans enfant à charge c'est 60%)
La spécificité d votre prévoyance c'est que si vous travaillez à mi temps dans l'entreprise vous pouvez avoir 90% de celui ci ( en incluant PI et donc travail)
La notice l'explique très bien .
La seule chose qui sera à calculer c'est l'application de la CSG/CRDS dont le taux dépend de votre RFR .
La notice de garantie est accessible sur les sites de syndicat .
Dans cette notice il y a toute les informations .
Elle prévoit donc tant que vous avez un enfant à charge 65% du salaire de référence pension d'invalidité incluse .( pas 95 %!!!!)
Par contre tout autre revenu sera à déclarer chaque mois donc ou il y aura un recalcul si vous avez une indemnité de licenciement, si vous avez le droit aux ARE .https://www.cfdt-sg.fr/flow/media-205-o.html