Invalidité, licenciement et prévoyance
nenuphar. Messages postés 6246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 1 depuis aout 2023. Je vais être licenciée par ma banque pour inaptitude. J'ai demandé à ma prévoyance Humanis Malakoff si ma rente allait se poursuivre et la réponse est oui. Cependant, ils sont incapables de me communiquer le taux ou le montant de ce que je vais percevoir...... J'ai 3 enfants, je ne peux pas me permettre de me faire licencier sans connaitre le futur montant de ma rente mais ils me disent qu'ils ne me le communiqueront pas.. Comment faire?.... Merci à tous de votre compréhension et de votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Vous êtes en contrat : c'est l'employeur se doit de vous fournir la notice de garantie qui explique l'indemnisation des garanties .
L'indemnisation ne change pas si vous la percevez déjà : elle est souvent limitée en invalidité 1 mais la notice de garantie s'appliquera si vous êtes , par la suite en invalidité 2
Elle sera soumise à la CSG/CRDS .
Bonjour et merci de votre réponse. Malheureusement, la notice ne comporte aucunes informations concernant la rente (son montant) en cas de rupture de contrat... Et Malakoff Humanis me dit qu'ils ne communiquent aucunes informations concernant l'indemnisation avant le licenciement à proprement dit. Je n'arrive donc pas à obtenir des informations concernant la rente que je vais percevoir... Il y a bien les informations pour les salariés en activités mais pas pour les salariés qui quittent la banque... Je suis donc perdue et je ne sais pas si je dois prendre le risque de me faire licencier pour inaptitude sans avoir ces infos précieuses à ma prise de décision. L'information primordiale serait déjà de savoir s'ils prennent en compte mon salaire actuel (très réduit car je ne travaille quasiment plus) ou le salaire avant que je ne sois en invalidité. Puis ensuite j'aimerais connaître le taux qu'ils appliqueraient à ce dit-salaire mais personne ne sait me répondre. Je suis donc dans une impasse... Merci de votre aide et vos conseils....
Bonsoir,
Si vous êtes déjà en invalidité et que vous percevez une rente de la part de l'organisme de prévoyance, votre salaire de référence qui sert au calcul de la prestation ne va pas changer que vous restiez ou non à l'effectif de l'entreprise, que vous perceviez ou non des allocations France Travail, que vous soyez sans ressources et cetera. Le salaire de référence restera le même. L'indemnisation changera selon vos ressources à venir. Les garanties du contrat ne changent pas et les conditions non plus.
Quelle est votre convention collective ?
Cdt