Rupture conventionnelle

Bonjour,

Les assedic n'existent plus depuis bien longtemps, donc il n'y a aucune attestation à leur fournir.

Pour les documents de fin de contrat, l'employeur dispose d'un délai raisonnable pour vous les transmettre, à savoir entre 1 semaine (moins c'est trop court) à 2 semaines (plus cela pouvait considéré un préjudice). Hors depuis la DSN, les documents étant transmis électroniquement aux organismes, la notion de préjudice restera à revoir. Mais à ce jour, je ne connais pas de revirement de situation sur les 2 semaines au plus. 

Donc, il est urgent d'attendre sans rameuter l'artillerie. Surtout que dans la convention évoqué par Isadore, vous sert de justificatif en cas de crainte sans motif raisonnable. 

CB

Bonjour,

La convention a-t-elle été homologuée ? Vous devez continuer à travailler jusqu'à sa date de prise d'effet, qui ne peut avoir lieu avant l'homologation.