Une association peut elle louer des appartements?
BmV Messages postés 43407 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais partie d'une association qui a récemment acheté une maison divisible en 4 appartements. Nous souhaiterions rendre accessibles ces futurs logements aux personnes n'ayant pas accès facilement au logement notamment avec les APL.
Un appartement sera très bientôt prêt.
Nous aimerions savoir s'il sera possible de proposer ce logement à la location et si c'est le cas, devons nous remplir le dossier CAF (pour l'accès aux APL des futurs locataires) en tant que propriétaire "physique"?
Merci de vos réponses.
Bonne journée à vous.
Amélie
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1 réponse
Bonjour,
Nous aimerions savoir s'il sera possible de proposer ce logement à la location
Oui, mais uniquement dans un cadre compatible avec l'objet de l'association et le cadre dans lequel l'opération immobilière a pris place. Si votre association est un club sportif, il faudra affecter les bénéfices à l'activité sportive. Si elle a pour but de fournir un logement à des personnes en difficulté, il faudra choisir les locataires et fixer les loyers en conséquence.
Dans une association bien gérée, ce genre de questions aurait du être réglé AVANT d'engager une opération aussi lourde qu'un achat immobilier, à moins qu'il n'y ait eu un imprévu.
si c'est le cas, devons nous remplir le dossier CAF (pour l'accès aux APL des futurs locataires) en tant que propriétaire "physique"
Ah non, car l'association est une personne morale.
Je vous conseille de consulter un avocat ou un notaire pour vous faire aider dans votre projet, vous ne pouvez pas improviser la mise en place de ces baux.
Nous souhaiterions rendre accessibles ces futurs logements aux personnes n'ayant pas accès facilement au logement notamment avec les APL.
Notez que les biens doivent être gérés dans l'intérêt de l'association et conformément à ses statuts. Si votre association a un but social, cela fait sens de vous tourner vers des locataires précaires. Mais si vous avez un but autre, il faut que votre choix de locataires aille dans ce sens. Par exemple une association sportive qui investit dans l'immobilier n'est pas censée "faire du social" mais gagner de l'argent pour financer ses activités. Si elle veut aussi "faire du social", elle doit le faire dans le cadre de ses statuts, et donc veiller à ce que ses locataires soient assez solvables pour assurer la rentabilité de l'opération.
.... ou modifier ses statuts. ;-)