Infiltration toiture
Farenheit456 Messages postés 1517 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Le toit plat de notre petit immeuble est coupé en deux parties par un muret.
Cela faisant deux toits plats distinctes.
Une infiltration a lieu sur un toit endommageant l appartement du dessous.
Nous sommes 4 propriétaires , deux sous le toit endommagé et deux de l autre côté.
Qui doit payer ? Est ce que les 4 doivent payer? Ou seulement les deux sous ce toit endommagé ?
L assurance immeuble ?
Merci
2 réponses
Bonjour,
C'est une copropriété. Le syndic doit demander des devis de réparations et prévoir une mise en sécurité (bâchage) le temps de lancer les travaux.
Ce sont les copropriétaires qui doivent payer la réparation du toit qui est une partie commune, chacun selon sa quote-part définie dans le règlement de copropriété.
L'assureur ne prend en charge que les conséquences du dégât des eaux, pas l'origine.
Bonjour
.
Qui doit payer ? Est ce que les 4 doivent payer? Ou seulement les deux sous ce toit endommagé ?
Qui doit payer quoi?
Si ce sont les dommages chez le copropriétaire, c'est en priorité son assureur qui interviendra, en principe dans recours dans un cadre conventionnel.
L assurance immeuble ?
L'assurance immeuble n'est susceptible d'intervenir que pour une recherche d'infiltration ; c'est au syndic, si vous en avez un, de déclarer le sinistre et demander cette prise en charge dans le cadre du contrat.
La réparation de la cause incombera aux copropriétaires en fonction de leurs tantièmes. Il vous faut donc vous reporter au règlement de copropriété pour le savoir.
.
Le syndic doit demander des devis de réparations et prévoir une mise en sécurité (bâchage) le temps de lancer les travaux.
On ne bâche pas une toiture terrasse... ^^
Sauf à vouloir en faire une piscine.
On ne bâche pas une toiture terrasse... ^^
Admettons, mais on doit pouvoir limiter les dégâts le temps de procéder aux réparations, non ?
article 18 de la loi 65-557 :
"... le syndic est chargé, ...
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
.
Evidemment s'il n'y a pas de syndic c'est une autre paire de manches ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...