Syndic de copropriété

RhinocerosVaillant80 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Tervelles Messages postés 395 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'habite une copropriété et c'est un syndic bénévole qui la gère.

Ce syndic ne fait pas respecter le règlement intérieur, par exemple pour les places de parking.

Quel recours avons nous?

Merci

1 réponse

  1.
    Tervelles Messages postés 395 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   242
     

    bonjour,

    un syndic ne dispose pas de pouvoir de police, un réglement intérieur n'a pas de valeur juridique.

    par contre le syndic peut en cas de non-respect d’une de ses clauses, rappeler à la personne concernée les règles de bonne conduite dans l’immeuble par tous moyens.

    voir ce lien: le réglement intérieur

    salutations

    2

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