Syndic de copropriété
RhinocerosVaillant80
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Bonjour,
J'habite une copropriété et c'est un syndic bénévole qui la gère.
Ce syndic ne fait pas respecter le règlement intérieur, par exemple pour les places de parking.
Quel recours avons nous?
Merci
A voir également:
- Syndic de copropriété
- Honoraires syndic - Guide
- Copropriété sans syndic - Forum copropriété
- Le syndic de copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
1 réponse
bonjour,
un syndic ne dispose pas de pouvoir de police, un réglement intérieur n'a pas de valeur juridique.
par contre le syndic peut en cas de non-respect d’une de ses clauses, rappeler à la personne concernée les règles de bonne conduite dans l’immeuble par tous moyens.
voir ce lien: le réglement intérieur
salutations
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