Syndic de copropriété
Tervelles Messages postés 172 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite une copropriété et c'est un syndic bénévole qui la gère.
Ce syndic ne fait pas respecter le règlement intérieur, par exemple pour les places de parking.
Quel recours avons nous?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Il ne faut pas confondre le règlement intérieur et le règlement de copropriété.
Quel est exactement le problème ? véhicule ventouse ? stationnement en dehors des marques ? squatter ?
Ces places sont-elles des lots de copropriété ? des parties communes à jouissance privative ? ou non attribuées (premier arrivé = premier garé) ?
bonjour,
un syndic ne dispose pas de pouvoir de police, un réglement intérieur n'a pas de valeur juridique.
par contre le syndic peut en cas de non-respect d’une de ses clauses, rappeler à la personne concernée les règles de bonne conduite dans l’immeuble par tous moyens.
voir ce lien: le réglement intérieur
salutations
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